DANTEC (Ronan)
sénateur (Loire-Atlantique)
RDSE-R, puis GEST

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 7 octobre 2020 ; vice-président de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020 ; puis vice-président le 22 octobre 2020.
Vice-président de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol jusqu'au 2 juin 2020.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (24 juin 2020).

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal [n° 254 (2019-2020)] (21 janvier 2020) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français [n° 311 (2019-2020)] (7 février 2020) - Éducation - Famille - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes [n° 681 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 149 (2020-2021)] (24 novembre 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger [n° 227 (2020-2021)] (14 décembre 2020) - Justice - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat.
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication de M. Michel Vaspart sur les répercussions de la crise du Covid 19 sur le secteur portuaire et le transport maritime (en téléconférence).
Audition de M. Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM, Mmes Anne-Marie Couderc, présidente non exécutive du groupe Air France-KLM, Anne Rigail, directrice générale d'Air France, et Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale du groupe Air France-KLM et d'Air France (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur la gestion des déchets (en téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en téléconférence, de M. Gaël Giraud, économiste, sur la « relance verte ».
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Biodiversité - Audition de M. Jean-François Guégan, professeur à l'École des hautes études en santé publique, membre du Conseil national français sur les changements globaux sur le thème « crise environnementale et pandémie ».
Répercussions de la crise de Covid-19 sur les secteurs de l'eau et de la biodiversité - Communication de M. Guillaume Chevrollier.
Réunion du mardi 26 mai 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Répercussions de la crise du Covid-19 sur l'aménagement numérique du territoire - Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.
Réunion du mardi 2 juin 2020 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Déploiement de la 5G et aménagement numérique de la France - Audition de M. Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Audition de M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement, et Jean-François Silvain, président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité sur le lien entre pandémies et atteintes à la biodiversité.
Environnement et développement durable - Audition de M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.
Mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique - Examen du rapport d'étape.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Questions diverses.
Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Sébastien Gros, responsable des affaires publiques, Clément Lelong, chargé des initiatives environnementales, et Olivier Knoepffler, responsable des relations clients - Apple France.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme  Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, fluviaux et maritimes », « Transports aériens » et « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Transition énergétique et climat » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Article 1er (Réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs) : p. 263
- Question d'actualité au Gouvernement sur le tourisme et la culture - (29 avril 2020) : p. 3760
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des masques - (29 avril 2020) : p. 3762
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Deuxième lecture [n° 464 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5241 - Article 1er A (suppression maintenue) (Modalités d'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique) : p. 5248 - Article 1er (texte non modifié par la commission) (Obligation d'information du consommateur lors d'un démarchage téléphonique) : p. 5250 - Article 1er bis (Obligations fixées aux professionnels du démarchage téléphonique pour assurer le respect des droits des consommateurs) : p. 5256
- Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - Deuxième lecture [n° 522 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 6021
- Mise au point au sujet d'un vote - (8 juillet 2020) : p. 6235
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Commission mixte paritaire [n° 587 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6237 p. 6238
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » [n° 18 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Article 5 (Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée) : p. 7387 p. 7389 - Article 6 (Contractualisation et modalités d'application) : p. 7393
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 61 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes) : p. 7808
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 33 bis - Amendement n° 796 rectifié (Modalités de prise en charge intégrale de tous les moyens de contraception par l'assurance maladie - Rapport au Parlement) : p. 8766 - Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire) : p. 8794
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (23 novembre 2020) - Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur) : p. 9820 p. 9838 p. 9839 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° I-187 rectifié et n° I-930 rectifié (Remboursement des frais de déplacements déductibles de l'impôt - Modulation en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules) : p. 9847 p. 9848 - Article additionnel aprè l’article 15 - Amendements ° I-697 rectifié, n° I-180 rectifié bis,  n° I-327 rectifié bis, n° I-154 rectifié, n° I-617 rectifié bis, n° I-986 rectifié,  n° I-872 rectifié bis et n° I-1114 rectifié (Déploiement d'un nouveau combustible - Incitation fiscale) : p. 9877 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° I-1185 (Associations d'intérêt général ou d'utilité publique - TICPE - Exonération) : p. 9885 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-730, n° I-938 rectifié et n° I-939 (Secteur aérien - Aviation civile, d'affaires et transport privé - Écocontribution - Augmentation) : p. 9891 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-469 rectifié, n° I-500 rectifié bis et n° I-774 rectifié bis (Entreprises de transport aérien - Taxes perçues sur les billets - TVA - Suppression) : p. 9893 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation) : p. 9896
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendements n° I-571,  n° I-624 rectifié et n° I-907 rectifié (Collectivités territoriales - Déchets - Réduction du stockage - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réfaction - Création) : p. 9967 - Article 16 (Suppression de taxes à faible rendement) : p. 9977 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° I-910 rectifié (Taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnement - Extension à l'ensemble du territoire) : p. 9980 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° I-933 (Directive européenne « Eurovignette 3 » - Application) : p. 9984 - Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 9996 - Article 23 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 10044
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) - Plan de relance - État B : p. 10267
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) : p. 10344 p. 10346 p. 10357 p. 10372 - Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011) : p. 10383
Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire
 - (28 novembre 2020) - Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance ») : p. 10574 - Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n°  II-207 (Soutien financier de l'État aux entreprises - Subordination au respect d'engagements sur le plan climatique) : p. 10579 - Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-289 rectifié et n° II-367 (Réhabilitation des friches urbaines et industrielles - Aides de l'État - Subordination à la construction de logements sociaux) : p. 10583 p. 10584
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2020) : p. 12824 - État B : p. 12841
Cohésion des territoires - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12859
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2020) - Article 44 (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes d'urbanisme) : p. 11493
- Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion [n° 177 (2020-2021)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11789 p. 11790 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 1 rectifié bis, n° 3, n° 6 rectifié, n° 15 rectifié bis, n° 17 rectifié quater et n° 18 rectifié (Langue régionale - Scolarisation des élèves - Communes - Participation financière) : p. 11796 p. 11797