DARNAUD (Mathieu)
sénateur (Ardèche)
Les Républicains

Réélu le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Premier vice-président, chargé de la simplification des normes de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination le 20 octobre 2020 ; puis secrétaire le 3 décembre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 20 octobre 2020 ; puis président le 22 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (4 mai 2020).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne le 9 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane le 13 mai 2020 ; puis vice-président du 19 mai 2020 au 15 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut [n° 247 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Pour une grande loi Guyane : 52 propositions [n° 337 (2019-2020)] (19 février 2020) - Société.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux [n° 356 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales face au Covid-19 [n° 625 (2019-2020)] (10 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile [n° 678 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 682 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales [n° 683 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales [n° 684 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi constitutionnelle [n° 682 (2019-2020)] pour le plein exercice des libertés locales [n° 48 (2020-2021)] (14 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux [n° 55 (2020-2021)] (15 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux [n° 75 (2020-2021)] (25 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi organique [n° 680 (2019-2020)] relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution [n° 82 (2020-2021)] (28 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne [n° 192 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 16 janvier 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information « Les collectivités territoriales, engagées au service de nos ruralités ».
Table ronde avec une délégation conduite par M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des lois) : Déplacement en Guyane - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales : « L'accompagnement des collectivités territoriales par l'État face à l'épidémie de Covid-19 ».
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde « Les collectivités territoriales face à l'épidémie de Covid-19 ».
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication de M. Jean-Marie Bockel sur les conclusions de la table ronde du 19 décembre 2019 « Alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités ? ».
 (commission des lois) : Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur le thème « Les élus à l'action dans les foyers épidémiques de Covid-19 », avec Jean Rottner, président de la région Grand Est, Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, et Stéphane Beaudet, maire d'Évry-Courcouronnes, président de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF).
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des lois) : Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (par téléconférence).
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde : « La coordination collectivités territoriales - Agences régionales de santé, un premier bilan ».
 (MI Trafic de stupéfiants en provenance de Guyane) : Audition de M. Nicolas Prisse, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés par la commission.
Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen des amendements au texte de la commission (en téléconférence).
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Yannick Blanc, président, et François de Jouvenel, délégué général, de Futuribles sur l'utilité et les méthodes de la prospective.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Erik Orsenna de l'Académie française.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Constitution du Bureau de la délégation.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Article 1er (Réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs) : p. 261
- Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer - (18 février 2020) : p. 1552
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France - (4 mars 2020) : p. 2136 p. 2137
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3855 p. 3856
- Suite de la discussion (5 mai 2020) : p. 3881 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 184 rectifié bis (Situation particulière des territoires d'outre-mer - Soumission des passagers entrants à un protocole de dépistage dès l'arrivée sur le territoire - Autorisation) : p. 3885 p. 3887
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux collectivités locales et à la crise - (6 mai 2020) : p. 4170 p. 4171
- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie - (19 mai 2020) : p. 4234 p. 4235
- Question orale sans débat sur l'hôpital support en Ardèche méridionale - (26 mai 2020) : p. 4387 p. 4388
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux perspectives pour la Nouvelle-Calédonie - (14 octobre 2020) : p. 7447
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 49 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 50 (2020-2021) : p. 7567 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 7 rectifié et n° 18 rectifié bis (Clause de compétence générale pour les départements - Rétablissement et insertion dans la Constitution) : p. 7585 p. 7587 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 16 (Projet de loi de financement des collectivités territoriales (PLFCT) - Création) : p. 7588 - Article 6 (Modification du régime constitutionnel des territoires ultramarins) : p. 7598 p. 7599 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements  n° 9 rectifié bis, n° 22,  n° 25 et 28 rectifié bis (Régime constitutionnel des territoires ultramarins - Modification - Catégorie « pays d’Outre-mer » - Création) : p. 7603 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements  n° 10 rectifié bis, n° 24, n° 26 et n° 29 rectifié (Préambule de la Constitution - Modification - Recueil du consentement des populations pour toute éventuelle séparation d'avec la République - Obligation) : p. 7605 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 11 rectifié bis, n° 23,  n° 27 et n° 30 rectifié (Recours aux ordonnances - Autorisation) : p. 7606
- Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales [n° 50 (2020-2021)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi constitutionnelle n° 49 (2020-2021). - (20 octobre 2020) - Article 5 (Coordinations outre-mer) : p. 7611
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution [n° 83 (2020-2021)] - (3 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8190 p. 8191 - Article 5 (Suppression du rapport annuel du Gouvernement au Parlement) : p. 8205 - Article 6 (Ajout de deux issues possibles aux expérimentations : leur pérennisation dans le principe d'égalité et le maintien de leur abandon) : p. 8206 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 2 rectifié ter (Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCI) - Association aux expérimentations locales) : p. 8207
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2020) - Article 13 quinquies (nouveau) (Suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels) : p. 8531
- Débat sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires - (18 novembre 2020) : p. 9205 p. 9206
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° I-181 rectifié (Imprimeries implantées en France - Abattement fiscal de 20 % d'impôts sur les sociétés - Octroi) : p. 9415 p. 9416
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° I-460 rectifié bis (Dispositif de suramortissement ouvert aux PME - Extension aux investissements des entreprises industrielles et tertiaires en matière d'efficacité énergétique) : p. 9571
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2020) : p. 12824 p. 12828
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2020) : p. 10886
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 10915