DAUBRESSE (Marc-Philippe)
sénateur (Nord)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 7 octobre 2020 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 20 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (22 octobre 2020).
Membre titulaire  Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe le 20 mai 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut [n° 247 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion [n° 276 (2019-2020)] (29 janvier 2020) - PME, commerce et artisanat - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre [n° 284 (2019-2020)] (30 janvier 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : 2 ans après - bilan et propositions [n° 348 (2019-2020)] (26 février 2020) - Police et sécurité.
Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention [n° 360 (2019-2020)] (4 mars 2020) - Police et sécurité.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies [n° 654 (2019-2020)] (17 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile [n° 678 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire [n° 725 (2019-2020)] (29 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 669 (2019-2020)] relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure [n° 11 (2020-2021)] (7 octobre 2020) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 34 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux [n° 55 (2020-2021)] (15 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs [n° 64 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Éducation - Justice.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure [n° 71 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants [n° 128 (2020-2021)] (16 novembre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres [n° 163 (2020-2021)] (27 novembre 2020) - Environnement - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 130 (2020-2021)] relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure [n° 208 (2020-2021)] (9 décembre 2020) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes [n° 251 (2020-2021)] (17 décembre 2020) - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des lois) : Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des lois) : Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés par la commission.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
Réunion du mardi 1er décembre 2020 (commission des lois) : Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
Audition de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du lundi 14 décembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (8 janvier 2020) : p. 71
- Question d'actualité au Gouvernement sur les visites ministérielles - (3 juin 2020) : p. 5147
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité - (10 juin 2020) : p. 5543
- Débat sur la situation du logement et du bâtiment - (23 juin 2020) : p. 5869 p. 5878 p. 5879 p. 5880
- Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure [n° 12 (2020-2021)] - (14 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7457 p. 7458 - Article 1er (Pérennisation et adaptation des dispositions de la loi « SILT ») : p. 7466 p. 7467 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la technique de renseignement dite de l'algorithme) : p. 7468 p. 7469 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 11 (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Données collectées par les dispositifs de captation de paroles - Durée maximale de conservation unique) : p. 7470 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 10 (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Pouvoir de contrôle - Renforcement par un accès aux fichiers de souveraineté) : p. 7470 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 12 (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Retrait des dispositifs de surveillance dans un lieu d'habitation - Simplication - Avis d'un seul membre requis) : p. 7472 - Article 3 (Application en outre-mer) : p. 7472
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 49 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 50 (2020-2021) : p. 7572
- Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales [n° 50 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi constitutionnelle n° 49 (2020-2021).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crédibilité de l’État de droit - (21 octobre 2020) : p. 7627
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière de sécurité - (25 novembre 2020) : p. 10106
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Plan de relance - Plan d’urgence face à la crise sanitaire
 - (26 novembre 2020) : p. 10195
- Question d'actualité au Gouvernement sur le respect des principes de la République - (9 décembre 2020) : p. 11707
- Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Nouvelle lecture [n° 209 (2020-2021)] - (14 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11863 - Article 1er (Pérennisation et ajustement des dispositions de la loi SILT) : p. 11870 p. 11871 p. 11872 - Article 3 (Application outre-mer) : p. 11872