DAUNIS (Marc)
sénateur (Alpes-Maritimes)
SOCR

Ne se représente pas le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 30 septembre 2020.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant du Conseil supérieur de la coopération jusqu'au 18 juin 2020.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires [n° 412 (2019-2020)] (29 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical [n° 443 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes [n° 535 tome 7 (2019-2020)] (17 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales face au Covid-19 [n° 625 (2019-2020)] (10 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 6 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (en téléconférence).
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition commune, par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste (en téléconférence).
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales : « L'accompagnement des collectivités territoriales par l'État face à l'épidémie de Covid-19 ».
Réunion du mardi 28 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France (par téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie (en téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur le thème « Les élus à l'action dans les foyers épidémiques de Covid-19 », avec Jean Rottner, président de la région Grand Est, Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, et Stéphane Beaudet, maire d'Évry-Courcouronnes, président de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance (en téléconférence).
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Emmanuel Faber, président-directeur général de Danone (en téléconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Synthèse du travail des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation sectorielles - Organisation et calendrier.
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur : « Quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'État ? ».
Communication de M. Éric Kerrouche relative à la consultation sur les difficultés rencontrées par les élus dans la gestion de l'épidémie de Covid-19.
 (commission des affaires économiques) : Présentation des plans de relance dans les domaines de l'énergie, de l'agriculture et des télécommunications, du numérique et des postes par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Discussion générale : p. 259 - Article 1er (Réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs) : p. 263 p. 264