ÉBLÉ (Vincent)
sénateur (Seine-et-Marne)
SOCR, puis SER

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 7 octobre 2020 ; président de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 13 octobre 2020.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (21 avril 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (8 juillet 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (17 juillet 2020).
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs jusqu'au 5 octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider [n° 44 (2020-2021)] (14 octobre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Culture [n° 138 tome 3 annexe 8 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des finances) : Compte rendu de la réunion du bureau et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2020 - Communication.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des finances) : Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des finances) : Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique.
Avis public sur la nomination par le président du Sénat de M. Jean-Yves Perrot et de Mme Évelyne Ratte à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen.
Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques - Communication.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Désignation d'un rapporteur et délégation de l'examen d'articles.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des finances) : Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Audition de M. Rémy Weber, président du directoire de La Banque Postale.
Organismes extraparlementaires - Communication.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport pour avis.
Réunion du vendredi 20 mars 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des finances) : Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du mardi 14 avril 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, professeur d'économie à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de MM. Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur les incidences du Coronavirus Covid-19 sur l'économie française (en téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence).
Réunion du mardi 21 avril 2020 (commission des finances) : Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance.
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Réunion du lundi 27 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Paolo Gentiloni, Commissaire européen à l'économie (par téléconférence).
Réunion du mardi 28 avril 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme Bpifrance (en téléconférence).
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 - Communication de M. Vincent Éblé, président (en téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (commission des finances) : Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques (DGFiP).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des finances) : Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence).
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (commission des finances) : Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (en téléconférence).
Réunion du mardi 19 mai 2020 (commission des finances) : Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois.
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 (commission des finances) : Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 mai 2020 (commission des finances) : Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond au texte de la commission des lois.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des finances) : Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 2 juin 2020 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, candidate aux fonctions de présidente de l'Autorité nationale des jeux (ANJ).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des finances) : Avis du Haut Conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Pilotage stratégique par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'État et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (commission des finances) : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des finances) : Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Stratégie à mettre en oeuvre pour relancer l'économie - Communication.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des finances) : Agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain (ANRU et NPNRU) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des finances) : Organisation pratique des travaux en commission.
Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 juin 2020 (commission des finances) : Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des finances) : Accueil d'un nouveau commissaire.
Audition en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier de M. Jean-Paul Faugère, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puis vote sur la proposition de nomination.
Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 7 juillet 2020 (commission des finances) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Lutte contre les violences faites aux femmes - Communication.
Contrôle budgétaire - Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) - Communication.
Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation - Communication.
Recevabilité financière des initiatives parlementaires - Communication.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Franc CFA - Communication.
Contrôle budgétaire - Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) - Communication.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission.
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 17 juillet 2020 (commission des finances) : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance.
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Modification de la composition de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du samedi 18 juillet 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements du Gouvernement.
Réunion du mardi 21 juillet 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - Communication.
Contrôle budgétaire - Moyens du contrôle fiscal - Communication.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 28 juillet 2020 (commission des finances) : Audition de M. Éric Doligé, préalable à sa nomination par le Président du Sénat pour siéger au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
Réunion du mercredi 23 septembre 2020 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l'air.
Contrôle budgétaire - Communication de M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial, sur les projets immobiliers des pouvoirs publics.
Réunion du mardi 29 septembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Ambassadeurs thématiques - Communication.
Contrôle budgétaire - Franc CFA - Communication.
Contrôle budgétaire - Mesures d'urgence dans le domaine de la recherche en réponse à la crise sanitaire - Communication.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des finances) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des finances) : Présentation des conclusions du groupe de travail sur les coûts et le financement du Grand Paris Express - Communication (en visioconférence).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème « Quelles perspectives de reprise pour l'économie française ? ».
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Médias, livres et industrie culturelle » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 30 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Culture » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la dette - (15 janvier 2020) : p. 241
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (23 janvier 2020) - Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 599
- Suite de la discussion (28 janvier 2020) - Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique) : p. 645 p. 646 p. 648
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes, suivi d'un débat - (4 mars 2020) : p. 2103 p. 2104
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 384 (2019-2020)] - (20 mars 2020) - Discussion générale : p. 2699 p. 2708 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 9 (Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle et du Fonds de solidarité - Mécanisme de garantie par l'État des prêts de trésorerie accordés aux entreprises - Rapport périodique au Parlement) : p. 2752
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Discussion générale : p. 2899 p. 2908
- Suite de la discussion (22 avril 2020) - Article 2 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 2996 p. 2999 - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3022 p. 3072 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 93 rectifié bis (Financement des dépenses engagées dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire et économique du Covid-19 - Imposition de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement a minima de manière temporaire) : p. 3125 - Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises) : p. 3132
- Question d'actualité au Gouvernement sur la méthodologie du Gouvernement sur le déconfinement - (6 mai 2020) : p. 4174 p. 4175
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] - (3 juin 2020) - Discussion générale : p. 5166 p. 5169 p. 5170 p. 5171 p. 5173 p. 5174 p. 5175
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 109 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 5977 p. 5980 p. 5981 p. 5984
- Déclaration au Gouvernement relative à la politique générale - (15 juillet 2020) : p. 6352
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6366
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (16 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6389 p. 6393 p. 6394 p. 6395 p. 6404
- Suite de la discussion (17 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 2 C - Amendement n° 559 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration) : p. 6451 p. 6452
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article 4 bis (nouveau) (Reconduction du dispositif de financement minimal des chambres de commerce et d'industrie (CCI) situées dans des zones rurales ou ultra-marines) : p. 6595 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel) : p. 6598 p. 6599 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression) : p. 6601 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 729 rectifié (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Suppression) : p. 6603 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation) : p. 6605
- Président de la commission des finances - Article 7 bis (nouveau) (Création d'une nouvelle section du compte de commerce 915 « Soutien financier au commerce extérieur ») : p. 6714 - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6727 p. 6744 p. 6746
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) : p. 6853 p. 6862 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 61 rectifié (Impôt sur la fortune - Rétablissement) : p. 6905
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Nouvelle lecture [n° 653 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7174
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Commission mixte paritaire [n° 658 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7258
- Débat sur l’orientation des finances publiques - (23 juillet 2020) : p. 7291
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture [n° 110 (2020-2021)] - (5 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8344 - Article 1er (Autorisation de la poursuite de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier 2021) : p. 8349 p. 8350
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)] - (16 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8949
Première partie :
 - (16 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 4 rectifié (Plateformes de e-commerce - Grandes et moyennes surfaces - Contribution exceptionnelle) : p. 8978
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 9022
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9386 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement  n° I-841 rectifié bis (Conjoints étrangers de Français - Titre de séjour - Exonération de toute taxe) : p. 9428 - Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée) : p. 9433 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-628 rectifié (Économie de fonctionnalité - Mesures incitatives) : p. 9453
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendements n° I-1016 rectifié bis et n° I-207 rectifié (Impôt sur les sociétés (IS) - Progressivité) : p. 9518 - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendements n° I-204 rectifié,  n° I-205 rectifié, n° I-920 rectifié et  n° I-1017 rectifié (Fiscalité des entreprises - Rééquilibrage - « Niche Copé » - Suppression) : p. 9518 p. 9519 - Article additionnel après l’article 3 duodecies - Amendements n° I-1160 rectifié bis (Monuments historiques - « Épargne de précaution et de travaux » - Création) : p. 9531 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-188 rectifié (Nouvel impôt de solidarité sur le capital - Création) : p. 9638
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendement n° I–1157 rectifié (Cabinets d'avocats - Montant de la franchise de TVA - Augmentation) : p. 9766 - Article 12 (Maintien d'un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique) : p. 9771 - Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur) : p. 9839 p. 9842 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° I-187 rectifié et n° I-930 rectifié (Remboursement des frais de déplacements déductibles de l'impôt - Modulation en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules) : p. 9847 - Article additionnel après l’article 14 ter - Amendement n° I-1159 rectifié (Véhicules de collection - Taxe sur les certificats d'immatriculation - Allègement) : p. 9861 p. 9862 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-40 rectifié ter, n° I-454 rectifié bis, n° I-1004 rectifié bis et n° I-41 rectifié (Services départementaux d'incendie et de secours - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération) : p. 9883
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° I-933 (Directive européenne « Eurovignette 3 » - Application) : p. 9984 - Article 23 bis (nouveau) (Institution d'un prélèvement sur les recettes de l'État en faveur de certains contributeurs au Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) ayant subi une contraction de leurs bases de cotisation foncière des entreprises) : p. 10047
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) - Plan de relance - État B : p. 10221 p. 10258
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2020) : p. 10607
Santé
 - (30 novembre 2020) : p. 10640
Culture
 - (30 novembre 2020) : p. 10685 p. 10686 p. 10693
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2020) : p. 10889
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2020) - Article 45 quinquies (nouveau) (Conditions permettant aux centres de stockage de données numériques de bénéficier d'un tarif réduit de contribution au service public de l'électricité (CSPE)) : p. 11530
- Suite de la discussion (8 décembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11646
- Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs [n° 419 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11807 p. 11808 p. 11809
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure [n° 477 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11821