ÉMORINE (Jean-Paul)
sénateur (Saône-et-Loire)
Les Républicains

Ne se représente pas le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du Président de la République pour l'architecture de sécurité et de confiance avec la Russie.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Examen du rapport d'information « L'Inde, un partenaire stratégique » de MM. Ladislas Poniatowski et Rachid Temal, co-rapporteurs.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif au plan d’action en faveur des territoires ruraux - (7 janvier 2020) : p. 27 p. 28
- Débat sur le sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision - (7 janvier 2020) : p. 61
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Discussion générale : p. 865 p. 873 p. 882 - Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève) : p. 888 p. 891
- Débat sur le thème : « Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? » - (18 février 2020) : p. 1570
- Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée [n° 336 (2019-2020)] - (25 février 2020) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 46 (Crime de violence sexuelle sur enfant - Incrimination pénale) : p. 1735
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Article 12 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, CNEF) : p. 1941 - Article 16 bis (nouveau) (Composition des commissions départementales de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers) : p. 1951
- Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires [n° 342 (2019-2020)] - (4 mars 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2093
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte [n° 708 (2018-2019)] - (24 juin 2020) - Discussion générale : p. 5942
- Déclaration au Gouvernement relative à la politique générale - (15 juillet 2020) : p. 6351