FAVREAU (Gilbert)
sénateur (Deux-Sèvres)
Les Républicains

Election le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 6 octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée [n° 577 (2019-2020)] (30 juin 2020) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne [n° 192 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille [n° 197 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes [n° 251 (2020-2021)] (17 décembre 2020) - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie.
 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président du conseil d'administration d'Engie.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, fluviaux et maritimes », « Transports aériens » et « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)]
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 93 rectifié ter (Investissements en Corse - Crédit d'impôt - Éligibilité - Clarification) : p. 9062 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 94 rectifié ter (Investissements en Corse - Crédit d'impôt non imputé - Remboursement par l'État - Délai - Raccourcissement) : p. 9062 p. 9063 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 92 rectifié ter (Investissements en Corse - Date d'achèvement des travaux - Crédit d'impôt - Délai - Allongement) : p. 9063 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 91 rectifié ter (Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) - Droit de passeport - Intransférabilité) : p. 9071
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-322 rectifié ter (Entrepreneurs exerçant en nom propre - Choix entre l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS)) : p. 9460
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME) : p. 9551 p. 9552 p. 9554 - Article 7 (Suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé) : p. 9604 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-899,  n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses) : p. 9642 p. 9646
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendements n° I-77 rectifié, n° I-538 rectifié et n° I-585 (Stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles - Transmission - Fiscalité - Allègement) : p. 9702 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-1099, n° I-239, n° I-625 rectifié, n° I-875 rectifié, n° I-1074 rectifié, n° I-332 rectifié bis, n° I-331 rectifié bis, n° I-909 rectifié, n° I-305 rectifié, n° I-240 et , n° I-487 rectifié (Activités de réparation et réemploi - Taux de TVA réduit - Application) : p. 9723 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit) : p. 9733 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-735 rectifié, n° I-27 rectifié bis, n° I-80 rectifié, n° I-539 rectifié, n° I-586, n° I-742 rectifié bis, n° I-634 rectifié bis, n° I-733 rectifié sexies et  n° I-1231 (Secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés bars - Taux réduit de TVA - Instauration temporaire) : p. 9737 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-155 rectifié ter et n° I-747 rectifié bis (Construction et rénovation de centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) et de centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud) - Taux de TVA réduit) : p. 9754 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendement n° I-152 rectifié ter (Habitat inclusif destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées - Taux de TVA réduit) : p. 9755 - Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur) : p. 9841 - Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports) : p. 9867
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) - Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011) : p. 10385
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12788 p. 12798