FRASSA (Christophe-André)
sénateur (Français établis hors de France (Série 2))
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 7 octobre 2020 ; secrétaire de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 7 octobre 2020.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (15 décembre 2020).
Membre titulaire du Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises jusqu'au 30 décembre 2020.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI) jusqu'au 19 février 2020.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet [n° 239 (2019-2020)] (8 janvier 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 270 (2019-2020)] visant à lutter contre les contenus haineux sur internet [n° 299 (2019-2020)] (5 février 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 312 (2019-2020)] (10 février 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants [n° 389 (2019-2020)] (22 mars 2020) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours [n° 413 (2019-2020)] (30 avril 2020) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public [n° 445 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie [n° 545 (2019-2020)] (23 juin 2020) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice [n° 590 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur [n° 662 (2019-2020)] (21 juillet 2020) - Entreprises - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Les îles Éparses : un territoire à préserver [n° 664 (2019-2020)] (22 juillet 2020) - Outre-mer.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile [n° 678 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris [n° 716 (2019-2020)] (23 septembre 2020) - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite [n° 727 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi constitutionnelle [n° 293 (2019-2020)] visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 45 (2020-2021)] (14 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : 16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021 [n° 241 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles [n° 244 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes [n° 251 (2020-2021)] (17 décembre 2020) - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Anne Levade, candidate proposée par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des lois) : Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mai 2020 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission (en visioconférence).
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des lois) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des lois) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Audition de M. Jean-Luc Nevache, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Déplacement du groupe d'études sur les Terres australes et antarctiques françaises - Examen du rapport d'information sur les Îles Éparses.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements sur le texte de la commission (en téléconférence).
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du lundi 19 octobre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Politique européenne en matière de données et souveraineté numérique européenne : communication et avis politique de M. Christophe-André Frassa et Mme Laurence Harribey.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois) : Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat.
Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport.
Mission d'information sur les élections consulaires de 2021 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] - (5 février 2020) - Discussion générale : p. 1347
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Nouvelle lecture [n° 300 (2019-2020)] - (26 février 2020) - Discussion générale : p. 1792 p. 1793 p. 1794 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 8 (Champ d'application de la loi - Exclusion de la presse) : p. 1801 - Article 1er (art. 6 et 6-2 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligation de suppression en une heure et blocage administratif des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique ; obligation pour les grandes plateformes de supprimer en 24 heures certains contenus haineux manifestement illicites) : p. 1805 - Article 1er ter B (art. 6-2 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Notification de contenus haineux par une association de protection de l'enfance saisie par un mineur) : p. 1806 p. 1807 - Article 2 (art. 6-3 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière de traitement des notifications de contenus haineux en ligne) : p. 1808 - Article 4 (art. 17-3 [nouveau], 19 et 42-7 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication ; art. 6-1 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Nouvelles missions du CSA : surveillance des obligations à la charge des plateformes, recommandations, pouvoirs de contrôle et de sanction ; contrôle du blocage administratif des sites terroristes ou pédopornographiques) : p. 1812 - Article 6 bis AA (Obligations de transparence à la charge des acteurs de la publicité en ligne « Follow the money ») : p. 1813
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 365 (2019-2020)] - (19 mai 2020) - Discussion générale : p. 4262 p. 4263 p. 4266 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 27 rectifié (Élections consulaires - Recours au vote par correspondance « papier » - Autorisation) : p. 4270 - Article additionnel avant l’article 8 - Amendement n° 19 (Représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation  « délégués électoraux ») : p. 4271 p. 4272 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 5 rectifié bis (Fonds de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE) - Composition de la commission nationale - Adjonction d'un député et d'un sénateur et de leur suppléant) : p. 4275 - Article additionnel après l’article 17 bis - Amendement n° 4 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Mise à jour hebdomadaire de la liste des pays situés dans une  « zone de circulation de l'infection » - Publication sur le site internet des ambassades et des postes consulaires) : p. 4277 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement  n° 13 rectifié (Situation financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement) : p. 4281 - Article additionnel avant l’article 20 -  Amendement n° 2 rectifié (Français établis hors de France - Carte vitale - Restitution obligatoire dans le cadre d'une expatriation) : p. 4282 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 7 rectifié bis (Freins juridiques, financiers et techniques rencontrés par la Caisse des Français de l'étranger (CFE) face à l'épidémie de Covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 4284 p. 4285 - Article additionnel avant l’article 31 - Amendement n° 24 (Français établis hors de France - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités) : p. 4294 - Article additionnel avant l’article 31 - Amendements n° 11 rectifié bis et  n° 12 rectifié bis (Préavis de résiliation d'un compte d'un Français de l'étranger à l'initiative de l'établissement de crédit - Allongement) : p. 4296 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4297
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles [n° 514 (2019-2020)] - (17 juin 2020) - Article 1er (Report de l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France) : p. 5752
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 466 (2019-2020)] - (30 juin 2020) - Discussion générale : p. 6102 p. 6103 - Article 1er (Création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger) : p. 6107 p. 6108 p. 6109 - Article 2 (Gage financier) : p. 6111
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 46 (2020-2021)] - (19 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7536 p. 7538 p. 7549 - Article 2 (Article 4 de la Constitution - Mention « et de la laïcité » - Ajout) : p. 7551 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 6 (Référendum d'initiative partagée (RIP) - Seuil de citoyens français requis - Abaissement) : p. 7552 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 8 (Dispositifs d'asile - Étrangers condamnés à la peine de mort pour participation à une organisation terroriste - Exclusion) : p. 7552 - Intitulé de la proposition de loi constitutionnelle : p. 7553
- Débat sur le thème : « Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même » - (19 novembre 2020) : p. 9251 p. 9252