FROGIER (Pierre)
sénateur (Nouvelle-Calédonie)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020 ; puis vice-président le 3 décembre 2020.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer jusqu'au 7 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.