GENEST (Jacques)
sénateur (Ardèche)
Les Républicains

De droit (incompatibilité mandats locaux) le 27 juin 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances jusqu'au 27 juin 2020.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut [n° 247 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Agir pour nos concitoyens :  redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires [n° 334 (2019-2020)] (19 février 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation [n° 347 (2019-2020)] (26 février 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux [n° 356 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers - Communication.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif au plan d’action en faveur des territoires ruraux - (7 janvier 2020) : p. 18 p. 20