GOURAULT (Jacqueline)
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(jusqu'au 3 juillet 2020)
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(à partir du 7 juillet 2020)

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis [n° 246 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Logement et urbanisme.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional [n° 306 (2019-2020)] (5 février 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement [n° 427 (2019-2020)] (13 mai 2020) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire [n° 487 (2019-2020)] (3 juin 2020) - Logement et urbanisme.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 [n° 488 (2019-2020)] (3 juin 2020) - Collectivités territoriales.
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution [n° 680 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif au plan d’action en faveur des territoires ruraux - (7 janvier 2020) : p. 19 p. 20 p. 21 p. 22 p. 23 p. 24 p. 25 p. 26 p. 27 p. 28 p. 29 p. 30
- Question orale sans débat sur le plan local d’urbanisme intercommunal de l’agglomération Fécamp Caux Littoral - (14 janvier 2020) : p. 154
- Question orale sans débat sur le développement des maisons France services sur le territoire - (14 janvier 2020) : p. 155
- Question orale sans débat sur les maisons de services publics - (14 janvier 2020) : p. 156
- Question orale sans débat sur la composition de l’Agence nationale de la cohésion des territoires - (14 janvier 2020) : p. 157
- Question orale sans débat sur les élections communautaires de mars 2020 - (14 janvier 2020) : p. 158
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prime de feu des sapeurs-pompiers - (5 février 2020) : p. 1328 p. 1329
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement de l’accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites » - (5 février 2020) : p. 1333
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale [n° 267 (2019-2020)] - (6 février 2020) - Discussion générale : p. 1447 - Article 1er (Rationaliser l'utilisation des panneaux électoraux) : p. 1456 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 7 rectifié ter (Affiches et bulletins de vote - Noms et photographies de personnes autres que les candidats et leur suppléants - Interdiction) : p. 1458 p. 1459 p. 1460 - Article 3 (nouveau) (Coordinations outre-mer) : p. 1461 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1461
- Question d'actualité au Gouvernement sur les zones de revitalisation rurale - (19 février 2020) : p. 1594
- Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens alloués aux collectivités territoriales pour soutenir la reprise - (15 avril 2020) : p. 2880
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assouplissement des conditions d’intervention des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques - (22 avril 2020) : p. 3008
- Question d'actualité au Gouvernement sur le soutien aux collectivités territoriales et la coordination - (29 avril 2020) : p. 3765
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (4 mai 2020) : p. 3787
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales - (20 mai 2020) : p. 4355
- Question d'actualité au Gouvernement sur les investissements des collectivités territoriales - (10 juin 2020) : p. 5544
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan de soutien aux collectivités - (10 juin 2020) : p. 5545
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan d’urgence de soutien aux collectivités territoriales - (10 juin 2020) : p. 5550
- Question orale sans débat sur les avantages liés au label « station de tourisme » - (16 juin 2020) : p. 5683
- Question orale sans débat sur la prochaine génération de contrats de plan État-région pour 2021-2027 - (16 juin 2020) : p. 5684
- Question orale sans débat sur le pôle de santé pluridisciplinaire à Langon - (16 juin 2020) : p. 5685
- Question orale sans débat sur les places dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et de logement social - (16 juin 2020) : p. 5686
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 109 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 5984 p. 5985 p. 5986 p. 5987
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale - (8 juillet 2020) : p. 6226
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6385
- Question d'actualité au Gouvernement sur la cohésion des territoires et le plan de relance - (16 juillet 2020) : p. 6416
- Question d'actualité au Gouvernement sur le versement d’une aide sociale aux petits entrepreneurs par le conseil départemental - (16 juillet 2020) : p. 6417
- Question d'actualité au Gouvernement sur le calendrier des transferts de compétences entre communes et intercommunalités à l’heure de la crise sanitaire - (14 octobre 2020) : p. 7445
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 49 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 50 (2020-2021) : p. 7569 p. 7570 - Article 1er (Garantie d'une représentation équitable des territoires dans leur diversité) : p. 7580 - Article 3 (Représentation équitable des territoires - Droit à la différenciation pour les collectivités territoriales) : p. 7582 p. 7584 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 7 rectifié et n° 18 rectifié bis (Clause de compétence générale pour les départements - Rétablissement et insertion dans la Constitution) : p. 7586 p. 7588 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 16 (Projet de loi de financement des collectivités territoriales (PLFCT) - Création) : p. 7589 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 20 rectifié (Référendum d'initiative citoyenne - Ouverture aux citoyens résidents) : p. 7592 - Article 5 (Compensation financière des modifications du périmètre des compétences) : p. 7593 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 17 (Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales - Extension à tous les étrangers offrant les conditions de résidence requises) : p. 7594 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 21 rectifié bis (Transposition d'un acte législatif européen - Respect des objectifs poursuivis par cet acte) : p. 7595 - Article 6 (Modification du régime constitutionnel des territoires ultramarins) : p. 7599 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements  n° 9 rectifié bis, n° 22,  n° 25 et 28 rectifié bis (Régime constitutionnel des territoires ultramarins - Modification - Catégorie « pays d’Outre-mer » - Création) : p. 7603 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements  n° 10 rectifié bis, n° 24, n° 26 et n° 29 rectifié (Préambule de la Constitution - Modification - Recueil du consentement des populations pour toute éventuelle séparation d'avec la République - Obligation) : p. 7606 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 11 rectifié bis, n° 23,  n° 27 et n° 30 rectifié (Recours aux ordonnances - Autorisation) : p. 7607
- Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales [n° 50 (2020-2021)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi constitutionnelle n° 49 (2020-2021). - (20 octobre 2020) - Article 1er (Renforcement des études d'impact) : p. 7608 p. 7609 - Article 2 (Mise en œuvre de la différenciation des règles applicables à l'exercice des compétences des collectivités territoriales) : p. 7610 - Article 3 (Bilan annuel du Gouvernement sur les expérimentations) : p. 7611 - Article 5 (Coordinations outre-mer) : p. 7611
- Question d'actualité au Gouvernement sur les modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production - (21 octobre 2020) : p. 7631
- Question d'actualité au Gouvernement sur les zones de revitalisation rurale - (21 octobre 2020) : p. 7633
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (29 octobre 2020) : p. 8030
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution [n° 83 (2020-2021)] - (3 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8188 p. 8191 - Question préalable : p. 8192 p. 8193 - Discussion générale : p. 8196 p. 8198 p. 8199 - Article 1er (Précisions relatives aux collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation et aux conditions de l'expérimentation) : p. 8201 p. 8202 - Article 2 (Décision de toute collectivité territoriale de participer à une expérimentation par une délibération motivée de son assemblée délibérante publiée au Journal officiel - Suppression de la procédure de candidature) : p. 8203 - Article 5 (Suppression du rapport annuel du Gouvernement au Parlement) : p. 8204 - Article 6 (Ajout de deux issues possibles aux expérimentations : leur pérennisation dans le principe d'égalité et le maintien de leur abandon) : p. 8206 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 2 rectifié ter (Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCI) - Association aux expérimentations locales) : p. 8207
- Question d'actualité au Gouvernement sur Amazon et le commerce en ligne - (4 novembre 2020) : p. 8221
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prime « grand âge » - (18 novembre 2020) : p. 9184
- Question d'actualité au Gouvernement sur le binôme maire-préfet - (25 novembre 2020) : p. 10111
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2020) : p. 10888 p. 10889
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) : p. 10890 p. 10891 - Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA) : p. 10897 p. 10899 p. 10900 - Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 10905 p. 10907 p. 10909 p. 10910 p. 10912 p. 10915 p. 10920 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° II-87 rectifié (Département des Alpes-Maritimes - Catastrophe naturelle - Finances - Clause de revoyure) : p. 10931