GOY-CHAVENT (Sylvie)
sénateur (Ain)
NI, puis Les Républicains

Réélue le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléante de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 28 octobre 2020.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) jusqu'au 27 octobre 2020.
Vice-présidente de la Commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de le combattre jusqu'au 7 juillet 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au harcèlement criminel [n° 255 (2019-2020)] (22 janvier 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés [n° 256 (2019-2020)] (22 janvier 2020) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux [n° 257 (2019-2020)] (22 janvier 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconférence [n° 405 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice [n° 590 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux [n° 75 (2020-2021)] (25 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne [n° 192 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Olivier Roy, professeur au Robert Schumann Centre for Advanced Studies de l'European Université Institute de Florence (Italie).
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Stéphane Visconti, ambassadeur, coprésident français du groupe de Minsk, sur le Haut-Karabagh.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Aide publique au développement à Madagascar - Examen du rapport d'information.
Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Fédération de Russie.
Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Hugo Micheron, docteur en sciences politiques, chercheur à l'École normale supérieure.
Audition de Mme Florence Bergeaud-Blackler, anthropologue, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
Échange de vues avec MM. Éric Diard et Éric Poulliat, députés.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Médéric Chapitaux, spécialiste de la radicalisation dans le milieu sportif.
Audition de M. Mohamed Louizi, essayiste.
Réunion du mardi 4 février 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de représentants de l'Association musulmane pour l'islam de France (AMIF) (sera publié ultérieurement).
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du Président de la République pour l'architecture de sécurité et de confiance avec la Russie.
Réunion du mardi 25 février 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de représentants de fédérations sportives.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Gilles Pecout, recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, M. Daniel Auverlot, recteur de l'académie de Créteil et Mme Charline Avenel, rectrice de l'académie de Versailles.
Réunion du mardi 3 mars 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de M. Michel Aubouin, ancien préfet.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères (en téléconférence).
Réunion du vendredi 10 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, et de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées (en téléconférence).
Réunion du vendredi 17 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées (en téléconférence).
Réunion du lundi 20 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de MM. Pierre-Marie Girard, directeur international de l'Institut Pasteur, et Amadou Sall, directeur de l'Institut Pasteur de Dakar, référent de l'Union africaine pour la crise du Covid-19, sur la pandémie de Covid-19 en Afrique (en téléconférence).
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur le bilan des opérations intérieures et extérieures (en téléconférence).
Réunion du mardi 28 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l'IRSEM sur le Moyen-Orient face à la crise sanitaire et géopolitique (en téléconférence).
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Gestion de la crise sanitaire en Chine, conséquences économiques et géopolitiques de la crise du Covid-19 - Audition de M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Chine (en téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Aide publique au développement en Afrique face à l'épidémie de Coronavirus - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD) et du docteur John Nkengasong, directeur du Centre africain de prévention et de contrôle des maladies (en téléconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères : point de situation internationale (en téléconférence).
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition conjointe de Mmes Razika Adnani, experte, membre du conseil d'administration de la Fondation Islam de France, et Djemila Benhabib, essayiste, auteur de Ma vie à contre-Coran.
Réunion du vendredi 29 mai 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste) : Audition de Mme Nadia Remadna, présidente de la Brigade des mères.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Point de situation extérieure et intérieure sur la Russie -Audition de M. Pierre Lévy, ambassadeur de France en Russie.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. René Troccaz, Consul général à Jérusalem.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Porte-avions de nouvelle génération - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Ismaïl Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Article 2 (Suppression de la commission de suivi de la détention provisoire) : p. 1928