GROSPERRIN (Jacques)
sénateur (Doubs)
Les Républicains

Réélu le 27 septembre 2020.

Secrétaire du Sénat à compter du 6 octobre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 6 octobre 2020 ; vice-président de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration (ENA) jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies [n° 654 (2019-2020)] (17 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire [n° 725 (2019-2020)] (29 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux [n° 55 (2020-2021)] (15 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs [n° 64 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Éducation - Justice.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Enseignement scolaire [n° 143 tome 3 fasc. 1 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local [n° 162 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du baccalauréat - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution des biens culturels - Audition de M. Jacques Sallois, ancien président de la Commission scientifique nationale des collections.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et Philippe Jost, directeur général délégué de l'Établissement public.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 - Audition de M. Pierre Buhler, président de l'Institut français.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition sur la situation des directeurs d'école.
Organismes extraparlementaires - Communications.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition sur la recherche « Quel rôle pour la science et les chercheurs dans la société d'aujourd'hui ? ».
Réunion du mercredi 1er avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (par téléconférence).
Réunion du lundi 6 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en téléconférence).
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (en téléconférence).
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur le secteur de l'enseignement agricole - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence).
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur les politiques publiques en matière de jeunesse et de vie associative - Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Presse », « Industries culturelles » et « Enseignement supérieur » - Communications (en téléconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 sur le réseau culturel et éducatif français à l'étranger - Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Situation des directeurs d'école - Examen du rapport d'information (en téléconférence).
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Médias audiovisuels » et « Recherche » - Communications.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux du groupe de travail sur le secteur « Sport » - Communications.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Emmanuel Kasarhérou, président du musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Thierry Coulhon, candidat désigné par le Président de la République aux fonctions de président du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
 (commission des lois) : Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'avis budgétaire consacré aux crédits relatifs à l'enseignement technique agricole.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et des sports, chargée de l'éducation prioritaire.
Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Sport » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, président de l'Agence nationale du sport (ANS).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la surtaxe américaine sur les vins français - (29 janvier 2020) : p. 739
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité - (29 janvier 2020) : p. 740
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Discussion générale : p. 865
- Débat sur l'irresponsabilité pénale - (18 février 2020) : p. 1542
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (4 mai 2020) : p. 3802
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Exception d'irrecevabilité : p. 3812
- Débat sur les modalités de réouverture des établissements d’enseignement, conditions d’organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire - (19 mai 2020) : p. 4237 p. 4245 p. 4248
- Question d'actualité au Gouvernement sur les visites ministérielles - (3 juin 2020) : p. 5147
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dispositif sport-santé-culture-civisme - (10 juin 2020) : p. 5548
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » [n° 18 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Article 5 (Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée) : p. 7388 p. 7389
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre la Covid-19 - (28 octobre 2020) : p. 7858
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 52 (2020-2021)] - (30 octobre 2020) - Article 17 (Simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche) : p. 8150
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2020) - Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire) : p. 8428
Troisième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV) : p. 8662
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 40 bis - Amendement n° 691 (Demandeurs d'asile - Temps de l'instruction - Accès aux seuls soins urgents) : p. 8871
- Débat sur la forêt française face aux défis climatiques, économiques et sociétaux - (19 novembre 2020) : p. 9244 p. 9245
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'ouverture des stations de ski - (25 novembre 2020) : p. 10109
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Enseignement scolaire
 - (28 novembre 2020) : p. 10441
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la laïcité - (9 décembre 2020) : p. 11712