HERZOG (Christine)
sénatrice (Moselle)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 13 octobre 2020.
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 7 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à ce que lors du vote électronique dorénavant en vigueur au Sénat pour les scrutins publics ordinaires, un sénateur ne puisse plus voter pour l'ensemble de son groupe et que tout sénateur puisse choisir librement le collègue porteur de sa procuration [n° 220 (2019-2020)] (6 janvier 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres [n° 252 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l'intérieur [n° 268 (2019-2020)] (22 janvier 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconférence [n° 405 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme [n° 694 (2019-2020)] (5 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 34 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de résolution relative au caractère discriminatoire de la répartition des questions au Gouvernement entre les groupes politiques et les sénateurs non-inscrits [n° 235 (2020-2021)] (16 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, fluviaux et maritimes », « Transports aériens » et « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Prévention des risques » et « Biodiversité et expertise en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durable » - Crédits « Transition énergétique et climat » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le développement des maisons France services sur le territoire - (14 janvier 2020) : p. 155 p. 156
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 854
- Question d'actualité au Gouvernement sur la retraite des agriculteurs - (4 mars 2020) : p. 2087 p. 2088
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Discussion générale : p. 3812
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rôle des maires dans la réouverture des écoles et la responsabilité pénale - (6 mai 2020) : p. 4178 p. 4179
- Question orale sans débat sur l'accueil et l'accompagnement des enfants handicapés - (26 mai 2020) : p. 4391 p. 4392
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Discussion générale : p. 4413
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 468 (2019-2020)] - (2 juin 2020) - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement  n° 8 (Listes d'émargement du premier tour pour le démarchage des électeurs - Interdiction) : p. 5067 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendements n° 7 et n° 10 (Démarchage en vue de solliciter une procuration d'un électeur - Interdiction) : p. 5068 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 9 (Recensement du nom des abstentionnistes du premier tour - Interdiction) : p. 5068
- Question d'actualité au Gouvernement sur la relocalisation en France et en Europe de l’approvisionnement des médicaments - (3 juin 2020) : p. 5149
- Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne [n° 533 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 6011
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 36 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7701
- Question orale sans débat relative au classement des communes en aléas faibles à aléas moyens des sols argileux - (1er décembre 2020) : p. 10734 p. 10735
- Mise au point au sujet d'un vote - (1er décembre 2020) : p. 10759
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (1er décembre 2020) : p. 12766
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 42 undecies - Amendements n° II-967 rectifié sexies, n° II-1427 rectifié quater et n° II-1466 rectifié ter (Revente d'un terrain à bâtir - Régime de TVA sur la marge - Clarification) : p. 11403 p. 11404