KANNER (Patrick)
sénateur (Nord)
SOCR, puis SER

Président du Groupe socialiste et républicain ; puis président du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer jusqu'au 7 décembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols [n° 249 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires [n° 412 (2019-2020)] (29 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs [n° 419 (2019-2020)] (5 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 [n° 425 (2019-2020)] (12 mai 2020) - Budget - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical [n° 443 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire [n° 456 (2019-2020)] (24 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie [n° 496 (2019-2020)] (9 juin 2020) - Collectivités territoriales - Éducation - Famille - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire [n° 607 (2019-2020)] (8 juillet 2020) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Covid-19 : deuxième rapport d'étape [n° 608 (2019-2020)] (8 juillet 2020) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Mieux organiser la Nation en temps de crise [n° 609 (2019-2020)] (8 juillet 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile [n° 678 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 126 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République [n° 127 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh [n° 145 (2020-2021)] (18 novembre 2020) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique [n° 164 (2020-2021)] (30 novembre 2020) - Environnement.
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans [n° 182 (2020-2021)] (3 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des lois) : Désignation de rapporteur.
Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des lois) : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 avril 2020 (commission des lois) : Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (commission des lois) : Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du lundi 20 avril 2020 (commission des lois) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des lois) : Communication des membres de la mission de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des lois) : Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de M. Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement (par téléconférence).
Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (par téléconférence).
Réunion du mardi 26 mai 2020 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des lois) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Audition de M. Pierre Steinmetz, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des lois) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des lois) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis.
Vote à distance - Création et désignation des membres d'une mission d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la réforme des retraites - (7 janvier 2020) : p. 35 p. 43
- Débat sur la pédopsychiatrie en France - (8 janvier 2020) : p. 114
- Débat sur  le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privativation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? » - (6 février 2020) : p. 1432 p. 1434 p. 1435 p. 1438 p. 1442 p. 1444
- Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée [n° 336 (2019-2020)] - (25 février 2020) - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 50 (Régime autonome de retraites des avocats - Maintien) : p. 1748
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (I) - (4 mars 2020) : p. 2075
- Question d'actualité au Gouvernement sur la carte hospitalière - (19 mars 2020) : p. 2491
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 383 (2019-2020) : p. 2503 p. 2508 - Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement) : p. 2514 p. 2519 p. 2520 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements  n° 8 et n° 79 (Collectivités territoriales - Dépenses engagées pour faire face à l'épidémie de COVID-19 - Dépassements des engagements - Autorisation exceptionnelle) : p. 2552 p. 2553 - Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales) : p. 2561 - Article 1er bis (nouveau) (précédemment réservé) (Conseils municipaux élus au complet dès le 1er tour - Régime applicable) : p. 2574 - Article 3 (précédemment réservé) (Prorogation de divers mandats) : p. 2577
- Commission mixte paritaire [n° 388 (2019-2020)] - (22 mars 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2830
- Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 382 (2019-2020).
- Question de contrôle au Gouvernement sur les moyens budgétaires alloués à l’hôpital et les tests généralisés - (25 mars 2020) : p. 2845
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 291 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux) : p. 2919 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 90 rectifié, n° 197 rectifié ter et n° 327 (Collectivités territoriales - Achats de protections individuelles - Inclusion dans le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 2930 p. 2932
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (4 mai 2020) : p. 3788 p. 3791
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Rappel au règlement : p. 3805
- Suite de la discussion (5 mai 2020) - Rappel au règlement : p. 3883 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 51 rectifié (Avis sur l'application des mesures de déconfinement - Conseil de scientifiques dans chaque département - Création) : p. 3883 p. 3884 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 36 rectifié et n° 175 (Pratique sportive sur le littoral et les plans d'eau intérieurs - Accès aux plages du littoral et plans d'eau intérieurs - Autorisation par dérogation) : p. 3910 - Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19) : p. 3940 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3953
- Question d'actualité au Gouvernement sur la méthodologie du Gouvernement sur le déconfinement - (6 mai 2020) : p. 4175
- Mise au point au sujet d'un vote - (6 mai 2020) : p. 4179
- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie - (19 mai 2020) : p. 4231
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Article 1er bis B (texte non modifié par la commission) (Fin anticipée de saisons sportives) : p. 4446 p. 4448 p. 4449
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (27 mai 2020) : p. 4532
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Discussion générale : p. 4595 p. 4601 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 6 rectifié quater (État d'urgence sanitaire - Personnes les plus précaires - « agios » - Exonération) : p. 4612 p. 4613 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4613
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] - (3 juin 2020) - Discussion générale : p. 5171 p. 5173 - Rappel au règlement : p. 5178
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires [n° 494 (2019-2020)] - (10 juin 2020) - Discussion générale : p. 5584
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 541 (2019-2020)] - (22 juin 2020) - Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire) : p. 5800 p. 5801 p. 5802 p. 5810 - Article 1er bis (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte) : p. 5815 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5820
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 109 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 5987
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion [n° 547 (2019-2020)] - (30 juin 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6078
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale - (8 juillet 2020) : p. 6226 p. 6227
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6380 p. 6382
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (16 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6401 p. 6404
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel) : p. 6599 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° 57 rectifié, n° 930 rectifié et n° 58 rectifié (Taxe sur les dividendes - Augmentation) : p. 6602
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 10 (2020-2021)] - (13 octobre 2020) - Rappel au règlement : p. 7408
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation sociale dans le pays - (14 octobre 2020) : p. 7442 p. 7443
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapprochement entre Veolia et Suez (II) - (14 octobre 2020) : p. 7448
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 46 (2020-2021)] - (19 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7541
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 49 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 16 (Projet de loi de financement des collectivités territoriales (PLFCT) - Création) : p. 7589
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (29 octobre 2020) : p. 8024 p. 8025 p. 8026
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 43 (Participation de l'assurance-maladie à une prise en charge totale des masques et des tests de dépistage - Rapport au Parlement) : p. 8063
- Suite de la discussion (30 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° 1 rectifié bis (Rachat de capital d'une entreprise délégataire de service public conduisant à un franchissement du seuil de 25 % de détention des droits de vote - Autorisation du Gouvernement - Obligation) : p. 8101 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° 31 (Mise à disposition de jeunes engagés dans le service civique auprès d'organismes agréés ou non agréés - Assouplissement) : p. 8104 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 91 (Décret de convocation des électeurs pour les élections de 2021 - Date limite de publication) : p. 8122
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (10 novembre 2020) - Article 11 (Affectation à la CNAM des excédents de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et des provisions relatives à la réserve de prévoyance de la CPRP SNCF) : p. 8472
- Suite de la discussion (12 novembre 2020) - Article 13 ter (nouveau) (Suppression de l'exemption de cotisations sociales pour les avantages visant à favoriser la pratique sportive en entreprise) : p. 8517 - Article 13 quinquies (nouveau) (Suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels) : p. 8527
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)] - (16 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8947
Première partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 1er A (nouveau) (Droit à l'image collective des sportifs professionnels) : p. 8954 p. 8957 p. 8958
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2020) : p. 9283
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Commission mixte paritaire [n° 117 (2020-2021)] - (20 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9323 p. 9327 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9382
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 (Ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLU - Taux de TVA réduit) : p. 9752 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-308 et n° I-883 rectifié (Bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais - Rénovation des logements - Taux de TVA réduit - Extension) : p. 9764 p. 9766
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 10081
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh [n° 145 (2020-2021)] - (25 novembre 2020) - Discussion générale : p. 10121
- Rappels au règlement - (26 novembre 2020) : p. 10183
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) - Plan de relance - État B : p. 10222 p. 10230 p. 10231 p. 10235
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2020) - État B : p. 10620 p. 10630 p. 10632
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2020) : p. 11177 p. 11182 - État B : p. 11185 p. 11194 p. 11195 p. 11196 p. 11201