KAUFFMANN (Claudine)
sénatrice (Var)
NI

Non réélue le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à ce que lors du vote électronique dorénavant en vigueur au Sénat pour les scrutins publics ordinaires, un sénateur ne puisse plus voter pour l'ensemble de son groupe et que tout sénateur puisse choisir librement le collègue porteur de sa procuration [n° 220 (2019-2020)] (6 janvier 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres [n° 252 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l'intérieur [n° 268 (2019-2020)] (22 janvier 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconférence [n° 405 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport [n° 538 (2019-2020)] (18 juin 2020) - Sports.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice [n° 590 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme [n° 694 (2019-2020)] (5 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 30 juin 2020 (délégation aux droits des femmes) : Désignation des lauréats du Prix 2020 de la délégation aux droits des femmes.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France - (4 mars 2020) : p. 2120
- Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 [n° 499 (2019-2020)] - (16 juin 2020) - Discussion générale : p. 5691
- Débat sur le thème : Quelle réponse de la France au projet d’annexion de la vallée du Jourdain par l’État d’Israël ? - (24 juin 2020) : p. 5961