KERROUCHE (Éric)
sénateur (Landes)
SOCR, puis SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; puis vice-président le 16 avril 2020 ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020 ; puis vice-président le 22 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 6 février 2020 au 8 décembre 2020.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL modifiant article 13 de la Constitution et prorogeant mandat membres HADOPI (28 janvier 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJLO modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (28 janvier 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire (27 mai 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (10 décembre 2020).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique du 4 mars 2020 au 17 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant [n° 253 (2019-2020)] (17 janvier 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical [n° 443 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire [n° 456 (2019-2020)] (24 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat [n° 579 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales face au Covid-19 [n° 625 (2019-2020)] (10 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile [n° 678 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 126 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République [n° 127 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique [n° 164 (2020-2021)] (30 novembre 2020) - Environnement.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des lois) : Audition de M. Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Réunion du jeudi 5 mars 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde « Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ? ».
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des lois) : Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président du comité de scientifiques Covid-19, et Aymeril Hoang, expert en numérique, membre du comité de scientifiques Covid-19 (en téléconférence).
Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et de M. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint (en téléconférence).
Réunion du lundi 20 avril 2020 (commission des lois) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique (en téléconférence).
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des lois) : Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de M. Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement (par téléconférence).
Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (par téléconférence).
Réunion du lundi 18 mai 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de MM. Christian Janin, président, et Hervé Fernandez, directeur, de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des lois) : Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence).
Réunion du mardi 26 mai 2020 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des lois) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Audition de M. Pierre Steinmetz, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication de M. Éric Kerrouche relative à la consultation sur les difficultés rencontrées par les élus dans la gestion de l'épidémie de Covid-19.
Réunion du mardi 9 juin 2020 (commission des lois) : Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des lois) : Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur les îles métropolitaines.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés par la commission.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen des amendements au texte de la commission (en téléconférence).
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois) : Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 435
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Article 15 (Fusion de diverses instances consultatives relatives aux relations de travail) : p. 1947 - Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier) : p. 1960 p. 1961 p. 1965 p. 1969
- Suite de la discussion (5 mars 2020) - Article 25 (Consultation du public pour les projets soumis à autorisation ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale) : p. 2170 - Article 32 (Suppression des registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile) : p. 2188 - Article 44 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prolonger tout ou partie des dispositions de l'ordonnance du 12 décembre 2018 relative au règlement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires) : p. 2229
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Question préalable : p. 4408 - Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19) : p. 4429 p. 4436 - Article 1er quater B (texte non modifié par la commission) (Allongement de la durée des titres de séjour et des attestations de demande d'asile) : p. 4466 p. 4469 - Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur) : p. 4479
- Suite de la discussion (28 mai 2020) - Article 1er sexies (Mise à disposition, à titre gratuit, d'agents publics auprès des établissements de santé) : p. 4632 - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendements n° 211 rectifié et n° 53 rectifié bis (Interruptions médicales de grossesses (IMG) - Nouveaux lieux de prise en charge et ajout du caractère de détresse psychosociale) : p. 4638 - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines) : p. 4642 - Article additionnel après l’article 1er septies - Amendement n° 83 rectifié bis (Loi « Sapin II » - Création d'un répertoire numérique des représentants d'intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Report de deux ans) : p. 4649 - Article 1er octies A (Prolongation d'un an de l'activité des agences de la zone des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique et report en conséquence du transfert des zones urbanisées aux collectivités territoriales) : p. 4650 - Article 1er octies H (Prolongation de certains contrats de recherche) : p. 4663 p. 4665 - Article additionnel après l’article 1er septdecies - Amendement n° 61 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Adaptation des règles d'assurance chômage - Rapport au Parlement) : p. 4686 - Article additionnel après l’article 1er novodecies - Amendement n° 278 (Dispositif spécifique d'activité partielle - Mise en place prioritairement par accord collectif) : p. 4691 - Article additionnel après l’article 3 (supprimé) - Amendement n° 85 rectifié (Gratuité des masques - Crédit d'impôt égal à 100 % des dépenses effectuées - Création) : p. 4702
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 468 (2019-2020)] - (2 juin 2020) - Discussion générale : p. 5062 - Article 1er (Information du mandataire sur la demande d'établissement d'une procuration et des conditions d'organisation du vote) : p. 5069 - Article 1er bis (nouveau) (Procurations - Modalités) : p. 5072 p. 5073 p. 5074 - Article 1er ter (nouveau) (Procurations établies pour le premier ou le second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de 2020 - Validité) : p. 5077 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendements n° 19 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 20 rectifié et   n° 22 rectifié (Vote par correspondance - Autorisation et encadrement) : p. 5078 p. 5079 p. 5080 - Intitulé de la proposition de loi : p. 5084
- Mise au point au sujet d'un vote - (2 juin 2020) : p. 5084
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 109 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 5973
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 49 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 50 (2020-2021) : p. 7571 - Article 1er (Garantie d'une représentation équitable des territoires dans leur diversité) : p. 7579 - Article 3 (Représentation équitable des territoires - Droit à la différenciation pour les collectivités territoriales) : p. 7581 p. 7583 p. 7584 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 16 (Projet de loi de financement des collectivités territoriales (PLFCT) - Création) : p. 7588 p. 7589 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 17 (Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales - Extension à tous les étrangers offrant les conditions de résidence requises) : p. 7594 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7607
- Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales [n° 50 (2020-2021)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi constitutionnelle n° 49 (2020-2021). - (20 octobre 2020) - Article 1er (Renforcement des études d'impact) : p. 7609
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 52 (2020-2021)] - (28 octobre 2020) - Article 1er et rapport annexé (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé) : p. 7928 - Article 2 (Programmation budgétaire 2021-2030) : p. 7945 p. 7946 - Article 2 bis (Actualisation de la programmation budgétaire) : p. 7950 - Article 3 (Création d'un dispositif de « chaire de professeur junior ») : p. 7955 p. 7961
- Suite de la discussion (29 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 10 A - Amendements n° 231 et n° 108 rectifié (Remplacement de la « stratégie nationale de recherche (SNR) » par des orientations prioritaires de la politique nationale de recherche - Conseil stratégique de la recherche - Rattachement au ministère chargé de la recherche) : p. 7998 - Article 10 (Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique) : p. 8008
- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution [n° 83 (2020-2021)] - (3 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8198 p. 8199
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Administration générale et territoriale de l’État
 - (3 décembre 2020) : p. 11114 - État B : p. 11117 p. 11118
- Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles [n° 194 (2020-2021)] - (8 décembre 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 195 (2020-2021) : p. 11689 - Article unique (Élections législatives et sénatoriales partielles - Délais d'organisation) : p. 11694 p. 11695
- Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales [n° 195 (2020-2021)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 194 (2020-2021). - (8 décembre 2020) - Article 1er (Élections municipales partielles - Délais d'organisation) : p. 11696 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 4 (Élections municipales partielles - Vote par correspondance) : p. 11697