LABORDE (Françoise)
sénatrice (Haute-Garonne)
RDSE

Non réélue le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 30 septembre 2020.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires.
Membre titulaire du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Membre suppléant du Comité de massif du massif des Pyrénées.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français [n° 311 (2019-2020)] (7 février 2020) - Éducation - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la procuration [n° 418 (2019-2020)] (4 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école [n° 489 (2019-2020)] (3 juin 2020) - Éducation - Fonction publique.
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19 [n° 507 (2019-2020)] (11 juin 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Violences envers les femmes  et les enfants :  un confinement sans fin [n° 597 (2019-2020)] (7 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la délégation.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution des biens culturels - Audition de M. Michel Van Praët, professeur émérite du Muséum national d'histoire naturelle, membre de la Commission scientifique nationale des collections (CSNC).
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et Philippe Jost, directeur général délégué de l'Établissement public.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques - Audition de MM. Érik Orsenna et Noël Corbin, auteurs du rapport Voyages au coeur des bibliothèques.
Réunion du jeudi 6 février 2020 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les retraites des femmes, enjeux et perspectives.
Réunion du mardi 18 février 2020 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les retraites des agricultrices.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Restitution des oeuvres d'art - Audition de M. Stéphane Martin, ancien président de l'établissement public du musée du Quai Branly - Jacques Chirac.
Réunion du jeudi 20 février 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA).
Réunion du mardi 25 février 2020 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les enjeux économiques de la réforme des retraites pour les femmes.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition sur la situation des directeurs d'école.
Réunion du lundi 6 avril 2020 (délégation aux droits des femmes) : Programme de travail de la délégation.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (en téléconférence).
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19 dans les secteurs de la culture, de la presse et de la communication (en téléconférence).
Réunion du lundi 20 avril 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Alain Legrand, président de la Fédération nationale d'accompagnement des auteurs de violences (en visioconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique, sur la mise en place d'un traçage numérique dans le cadre de la stratégie de déconfinement (en téléconférence).
Communications diverses.
Réunion du lundi 4 mai 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Maître Carine Durrieu-Diebolt, avocate, sur les conséquences du confinement et les perspectives du déconfinement.
Audition de Maître Isabelle Steyer, avocate, sur les conséquences du confinement et l'accompagnement du déconfinement.
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Presse », « Industries culturelles » et « Enseignement supérieur » - Communications (en téléconférence).
 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, et de M. Édouard Durand, juge des enfants au TGI de Bobigny, co-présidents de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'égalité.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Situation des directeurs d'école - Examen du rapport d'information (en téléconférence).
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conséquences de l'épidémie de Covid-19 - Travaux des groupes de travail sur les secteurs « Création » et « Patrimoine » - Communications (en téléconférence).
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques - Examen du rapport d'information.
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, et les modalités de transposition de la directive « Services de médias audiovisuels » - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Travaux en cours de la mission d'information sur les restitutions des oeuvres d'art - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap [n° 150 (2019-2020)] - (8 janvier 2020) - Discussion générale : p. 87
- Débat sur le thème :  « La laïcité, garante de l’unité nationale » - (8 janvier 2020) : p. 97
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 437
- Suite de la discussion (22 janvier 2020) : p. 478
- Suite de la discussion (23 janvier 2020) - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 568
- Suite de la discussion (28 janvier 2020) - Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites) : p. 694
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental [n° 29 (2019-2020)] - (5 février 2020) - Discussion générale : p. 1345
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 296 (2019-2020)] - (26 février 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 295 (2019-2020) : p. 1820
- Projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Commission mixte paritaire [n° 295 (2019-2020)] - (26 février 2020) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 296 (2019-2020).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (4 mai 2020) : p. 3790
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales) : p. 3823 p. 3833 - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3848 p. 3849 p. 3851 p. 3853
- Suite de la discussion (5 mai 2020) : p. 3876 p. 3878 p. 3882 - Article 3 (Modalités de placement à l'isolement des citoyens contagieux) : p. 3889 p. 3891
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan de relance de l’aéronautique - (6 mai 2020) : p. 4173
- Mises au point au sujet de votes - (9 mai 2020) : p. 4183
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Commission mixte paritaire [n° 423 (2019-2020)] - (9 mai 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4197
- Question orale sans débat sur le déroulement des concours dans l’enseignement supérieur durant la crise sanitaire du Covid-19 - (26 mai 2020) : p. 4382 p. 4383
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (27 mai 2020) : p. 4538
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français [n° 311 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Discussion générale : p. 4570 p. 4571 p. 4572 - Article additionnel avant l’article 7 - Amendement n° 9 rectifié (Fichier national des agréments en vue de l'adoption - Conditions de fonctionnement et de consultation - Fixation par décret) : p. 4583
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendements n° 211 rectifié et n° 53 rectifié bis (Interruptions médicales de grossesses (IMG) - Nouveaux lieux de prise en charge et ajout du caractère de détresse psychosociale) : p. 4638 - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 210 rectifié (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines) : p. 4642 - Article additionnel après l’article 1er septies A - Amendements n° 4 rectifié bis et n° 114 (Délai de l'IVG chirurgicale - Allongement de deux semaines) : p. 4644 - Article additionnel après l’article 1er nonies - Amendement n° 98 (Commande publique - Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics - Relèvement) : p. 4669 - Article 1er septdecies (nouveau) (Maintien de l’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivés en fin de droits) : p. 4682 - Article 2 ter (Harmonisation du traitement des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français) : p. 4698
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales [n° 483 (2019-2020)] - (9 juin 2020) - Discussion générale : p. 5341 - Article additionnel après l’article 2 (suppression maintenue) -  Amendement n° 35 rectifié (Fixation de la résidence des enfants - Modalités) : p. 5366
- Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 [n° 499 (2019-2020)] - (16 juin 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5704
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'industrie aéronautique - (8 juillet 2020) : p. 6224
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière [n° 553 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 23 rectifié (Transposition des directives relatives au droit d'auteur et aux droits voisins - Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle (CPI)) : p. 6331
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (19 juillet 2020) - Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire) : p. 7017 p. 7018 p. 7019 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 661 rectifié bis et n° 248 rectifié bis (Zone de revitalisation rurale (ZRR) - Zonage - Prorogation) : p. 7028 - Article additionnel après l’article 23 - Amendements n° 29 rectifié bis, n° 197 rectifié ter et  n° 311 rectifié (Calcul du potentiel financier agrégé (PFIA) - Attribution au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Ajout) : p. 7049 - Article additionnel après l’article 23 - Amendements  n° 28 rectifié bis, n° 196 rectifié ter, n° 310 rectifié et  n° 992 (Potentiel financier agrégé (PFIA) - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (PFIC) - Prélèvement - Déduction) : p. 7050 - Article additionnel après l’article 23 - Amendements n° 233 rectifié et n° 354 rectifié (Contrats dits de Cahors - Recettes réelles de fonctionnement (RRF) - Pénalité plafonnée - Suppression) : p. 7051 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1072 (Contrats d'apprentissage - Aide exceptionnelle - Mise en place) : p. 7054