LHERBIER (Brigitte)
sénateur (Nord)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la Cour de justice de la République ; nouvelle nomination le 21 octobre 2020.
Membre de la Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol jusqu'au 2 juin 2020.
Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols du 5 février 2020 au 8 septembre 2020.
Membre de la Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives du 4 mars 2020 au 8 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux compétences du juge des enfants [n° 308 (2019-2020)] (5 février 2020) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 312 (2019-2020)] (10 février 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux [n° 356 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants [n° 389 (2019-2020)] (22 mars 2020) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger [n° 391 (2019-2020)] (25 mars 2020) - Éducation - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement [n° 492 (2019-2020)] (8 juin 2020) - Défense - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée [n° 577 (2019-2020)] (30 juin 2020) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice [n° 590 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile [n° 678 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite [n° 727 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux [n° 55 (2020-2021)] (15 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres [n° 163 (2020-2021)] (27 novembre 2020) - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. Alain Thirion, préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des lois) : Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Aude Groualle, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des lois) : Groupe de travail sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport d'information.
Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mmes Isabelle Clanet, Josine Bitton, membres du Conseil national des barreaux, et de Dominique Attias, avocate au barreau de Paris.
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Groupe de travail sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des lois) : Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de M. Laurent Gebler, président de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).
 (CE Pollution des sols) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 25 février 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire.
Audition de MM. José Caire, directeur « Villes et territoires durables », et Benjamin Roqueplan, chef de service adjoint « Sites et sols pollués » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des lois) : Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport d'information.
 (CE Incendie de l'usine Lubrizol) : Audition de M. Loïc Le Dréau, directeur des Opérations de Paris et représentant légal de la succursale française de FM Insurance Europe SA.
Audition des unions régionales des professionnels de santé de Normandie.
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des lois) : Communication des membres de la mission de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des lois) : Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de M. Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement (par téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des lois) : Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen du rapport et du texte proposé de la commission (en visioconférence).
Réunion du mardi 9 juin 2020 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
 (commission des lois) : Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème :  « La laïcité, garante de l’unité nationale » - (8 janvier 2020) : p. 106
- Question orale sans débat sur les infanticides en France - (18 février 2020) : p. 1523
- Débat sur l'irresponsabilité pénale - (18 février 2020) : p. 1545
- Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant [n° 350 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Discussion générale : p. 1892
- Question d'actualité au Gouvernement sur le droit de grève à l’université - (4 mars 2020) : p. 2086
- Question d'actualité au Gouvernement sur les effets psychologiques du confinement - (12 novembre 2020) : p. 8555
- Débat sur le thème : « Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même » - (19 novembre 2020) : p. 9260 p. 9261
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2020) : p. 10611 p. 10612
Culture
 - (30 novembre 2020) : p. 10697
- Question orale sans débat relative aux mesures de soutien aux associations et fédérations sportives pendant le confinement - (1er décembre 2020) : p. 10755
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (2 décembre 2020) : p. 10979
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (4 décembre 2020) : p. 11165 p. 11166
Justice
 - (4 décembre 2020) : p. 11215