MÉDEVIELLE (Pierre)
sénateur (Haute-Garonne)
UC, puis INDEP

Réélu le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 7 octobre 2020 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2020.
Secrétaire de la commission des affaires européennes ; puis membre le 7 octobre 2020.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 20 octobre 2020 ; puis vice-président le 22 octobre 2020.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire du Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2.
Membre de la Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? » du 19 février 2020 au 15 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne [n° 563 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Questions sociales et santé - Travail - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne [n° 564 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Questions sociales et santé - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux [n° 689 (2019-2020)] (27 août 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 34 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers [n° 76 (2020-2021)] (26 octobre 2020) - Fonction publique - Société.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde relative à l'exposition du quotidien aux perturbateurs endocriniens.
Réunion du jeudi 20 février 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des conclusions de l'audition publique sur les fongicides SDHI (Cédric Villani, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs).
Examen des conclusions de l'audition publique sur l'hésitation vaccinale (Jean-François Eliaou et Cédric Villani, députés, et Florence Lassarade, sénatrice, rapporteurs).
Réunion du mardi 25 février 2020 (MI Compétences des départements) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 2 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (en téléconférence).
Réunion du vendredi 10 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Benjamin Smith, directeur général du groupe Air France-KLM, Mmes Anne-Marie Couderc, présidente non exécutive du groupe Air France-KLM, Anne Rigail, directrice générale d'Air France, et Anne-Sophie Le Lay, secrétaire générale du groupe Air France-KLM et d'Air France (en téléconférence).
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Point de situation sur l'épidémie de Covid-19.
Réunion du lundi 27 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Wojciech Wiewiórowski, Contrôleur européen de la protection des données (en téléconférence).
Réunion du mardi 28 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Bernard Doroszczuk, président, Olivier Gupta, directeur général, et Philippe Chaumet-Riffaud, commissaire de l'Autorité de sûreté nucléaire (en téléconférence).
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'un projet de note apportant des compléments aux notes publiées le 30 mars 2020, dans le cadre de la veille entreprise sur l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail et santé - Mobilité des professionnels de santé - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Pierre Médevielle.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires européennes) : Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (en visioconférence).
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démission de 1 200 médecins hospitaliers - (15 janvier 2020) : p. 235
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'extension du dispositif des prêts garantis par l’État - (27 mai 2020) : p. 4492 p. 4493
- Question orale sans débat sur le traitement des listes électorales par l’État en Nouvelle-Calédonie - (16 juin 2020) : p. 5659 p. 5660
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux blocages budgétaires européens - (18 novembre 2020) : p. 9174
- Débat sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires - (18 novembre 2020) : p. 9203 p. 9204
- Débat sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? » - (18 novembre 2020) : p. 9217 p. 9218
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
 - (27 novembre 2020) : p. 10302
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 154 (2020-2021)] - (8 décembre 2020) - Article 6 (Procédure pour un éventuel transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l'État aux régions) : p. 11670