MIZZON (Jean-Marie)
sénateur (Moselle)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 6 octobre 2020.
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 13 octobre 2020.
Secrétaire de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique ; nouvelle nomination le 7 octobre 2020.
Membre suppléant du Comité de massif du massif des Vosges.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.
Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique le 4 mars 2020 ; puis président du 13 mai 2020 au 17 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice [n° 590 (2019-2020)] (2 juillet 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19 [n° 30 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Affaires européennes [n° 138 tome 2 fasc. 2 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 - Audition de M. Pierre Buhler, président de l'Institut français.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition sur la situation des directeurs d'école.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition sur la recherche « Quel rôle pour la science et les chercheurs dans la société d'aujourd'hui ? ».
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Réunion constitutive (en téléconférence).
Réunion du lundi 18 mai 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de MM. Christian Janin, président, et Hervé Fernandez, directeur, de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) (en téléconférence).
Réunion du lundi 25 mai 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits (en téléconférence).
Réunion du jeudi 28 mai 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de l'Assemblée des Communautés de France (en téléconférence).
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de MM. Paul Hermelin, président-directeur général, et de Jérôme Buvat, directeur de l'Institut de recherche, de Capgemini (en téléconférence).
Réunion du lundi 8 juin 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Table ronde d'opérateurs et d'entreprises du numérique.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Table ronde des associations (en téléconférence).
Réunion du lundi 22 juin 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Table ronde des universités (en téléconférence).
Réunion du mardi 23 juin 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du Groupe La Poste (en téléconférence).
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque des Territoires (en téléconférence).
Réunion du lundi 29 juin 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de Mme Salomé Berlioux, présidente de l'association Chemins d'avenirs, auteure du rapport remis au ministre de l'éducation nationale « Mission orientation et égalité des chances dans la France des zones rurales et des petites villes : "restaurer la promesse républicaine" ».
Réunion du mardi 30 juin 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Table ronde consacrée aux associations d'élus (en téléconférence).
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, et les modalités de transposition de la directive « Services de médias audiovisuels » - Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture.
Réunion du jeudi 2 juillet 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition du Conseil national du numérique.
Réunion du lundi 6 juillet 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne (DG Connect) (en téléconférence).
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Échanges de vues sur les travaux en cours de la mission d'information (en téléconférence).
Réunion du mercredi 9 septembre 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de Mme Salwa Toko, présidente du Conseil national du numérique.
Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Réunion du jeudi 17 septembre 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème « Quelles perspectives de reprise pour l'économie française ? ».
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31).
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie », compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen des rapports sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Audition de Mme Valérie Hayer, députée européenne, sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 31.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'enseignement agricole - (14 janvier 2020) : p. 183 p. 184
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (22 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 476 p. 497 p. 501
- Suite de la discussion (28 janvier 2020) - Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies) : p. 706
- Suite de la discussion (29 janvier 2020) - Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale) : p. 749
- Suite de la discussion (4 février 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 857 p. 858
- Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer - (18 février 2020) : p. 1555
- Question orale sans débat sur l'illectronisme et l'éducation nationale - (26 mai 2020) : p. 4369 p. 4370
- Débat sur la crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels enseignements et quelles actions ? - (27 mai 2020) : p. 4507
- Question orale sans débat sur l'inclusion numérique - (21 juillet 2020) : p. 7085 p. 7086
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 36 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Article 2 (Renforcement du rôle de la commission des élus pour la DETR) : p. 7709
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (19 novembre 2020) : p. 9298 - Article 31 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'UE (PSR-UE)) : p. 9308
- Suite de la discussion (20 novembre 2020) - Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée) : p. 9442 p. 9445 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-755 rectifié quinquies, n° I-1001 rectifié bis, n° I-1198 rectifié, n° I-1228 et n° I-1010 rectifié bis (Revenu imposable des artisans, agriculteurs et professions libérales - Abattement forfaitaire) : p. 9461
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article 3 nonies (nouveau) (Hausse à 10 millions d'euros du plafond de chiffre d'affaires des PME applicable pour bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés) : p. 9509 - Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME) : p. 9553 p. 9554 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements  n° I-210 rectifié, n° I-370 rectifié, n° I-1065 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-1137 rectifié et n° I-1252 (Grandes et moyennes surfaces et plateformes de e-commerce - Taxation exceptionnelle en faveur des commerces de proximité - Création) : p. 9586 - Article 8 (Aménagements du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation) : p. 9612 p. 9613 p. 9614 p. 9618
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi : p. 10156
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) : p. 10373
- Question orale sans débat relative aux perspectives de relance de l’économie française - (1er décembre 2020) : p. 10742 p. 10743
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers - État D
 - (3 décembre 2020) : p. 11090 p. 11091
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 42 A - Amendements n° II-187 rectifié ter et n° II-1264 rectifié ter (Attractivité du mécénat - Incitation fiscale - Renforcement) : p. 11309 - Article additionnel après l’article 42 quinquies - Amendements n° II-75 rectifié ter, n° II-118 rectifié bis et n° II-1333 (Location de biens meubles ou de biens meublés - Déclenchement de paiement des cotisations sociales - Seuil identique) : p. 11388 - Article additionnel après l’article 42 undecies - Amendement n° II-622 rectifié (Régime des plus-values de cessions immobilières - Réforme) : p. 11400 p. 11401 - Article 42 terdecies (nouveau) (Évaluation de la valeur locative des casiers d'enfouissement de déchets selon la méthode de l'appréciation directe) : p. 11418 - Article additionnel après l’article 42 quindecies - Amendement n° II-602 (Collectivités - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)- Montant plancher - Fixation) : p. 11421