NOUGEIN (Claude)
sénateur (Corrèze)
Les Républicains

Réélu le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves [n° 394 (2019-2020)] (27 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 402 (2019-2020)] tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 459 (2019-2020)] (27 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'adéquation des moyens humains et matériels  aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier [n° 668 (2019-2020)] (22 juillet 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la sécurisation économique des secteurs stratégiques par la création de véhicules de portage et d'investissement stratégique [n° 687 (2019-2020)] (24 août 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées [n° 728 (2019-2020)] (30 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques [n° 138 tome 3 vol. 1 annexe 15 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste [n° 158 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Famille - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 477 (2019-2020)] visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure [n° 166 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des finances) : Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des finances) : Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 juin 2020 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des finances) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen des rapports sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les camions porteurs à quatre essieux - (18 février 2020) : p. 1496
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 460 (2019-2020)] - (2 juin 2020) - Discussion générale : p. 5035 - Article 1er (Garantie contre les pertes d'exploitation consécutives aux mesures prises en cas de menace ou crise sanitaire grave dans les contrats d'assurance souscrits dans le cadre de l'exercice à titre professionnel d'une activité économique) : p. 5045 p. 5046 p. 5047 p. 5048 p. 5049 - Article 2 (Création d'un fonds d'aide à la garantie des pertes d'exploitation consécutives aux menaces et crises sanitaires graves) : p. 5050 p. 5051
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques -  Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (5 décembre 2020) : p. 11251
Gestion des finances publiques - État B
 - (5 décembre 2020) : p. 11264 p. 11267
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure [n° 477 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11821 - Article unique (Contribution exceptionnelle du secteur des assurances en cas d'état d'urgence sanitaire) : p. 11833