PAOLI-GAGIN (Vanina)
sénateur (Aube)
INDEP-R

Election le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 6 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 20 octobre 2020 ; puis vice-présidente le 22 octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 34 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers [n° 76 (2020-2021)] (26 octobre 2020) - Fonction publique - Société.
Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel [n° 96 (2020-2021)] (30 octobre 2020) - Travail.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 138 tome 3 annexe 24 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque [n° 174 (2020-2021)] (2 décembre 2020) - Transports.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 189 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Yannick Blanc, président, et François de Jouvenel, délégué général, de Futuribles sur l'utilité et les méthodes de la prospective.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Erik Orsenna de l'Académie française.
Réunion du lundi 30 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le calendrier des transferts de compétences entre communes et intercommunalités à l’heure de la crise sanitaire - (14 octobre 2020) : p. 7445
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Discussion générale : p. 8047
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 52 (2020-2021)] - (30 octobre 2020) - Article 13 (Assouplissement de la « loi Allègre ») : p. 8133 - Article 15 (Précision sur le rôle du chef d'établissement) : p. 8138 p. 8139 - Article 19 (Allègement des formalités pour les fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche) : p. 8154 - Article 20 (Clarifications dans le code de l'éducation et poursuite d'une expérimentation) : p. 8155 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8178
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)] - (16 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8943
- Débat sur le thème : « Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même » - (19 novembre 2020) : p. 9252
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 8 sexies - Amendement n° I-816 rectifié (Régime fiscal des donations - Âge maximal du donateur - Réhaussement) : p. 9704 - Article additionnel après l’article 8 septies - Amendement n° I-1078 rectifié ter et n° I-1178 rectifié bis (Fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) - Dotations - Régime fiscal - Modifications) : p. 9707 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-818 (TVA sociale - Instauration) : p. 9710 p. 9711 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-418 rectifié, n° I-470 rectifié bis, n° I-975 rectifié et n° I-702 rectifié (Bois énergie - Taux de TVA réduit) : p. 9728 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-419 rectifié, n° I-976 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-913, n° I-701 rectifié et n° I-459 rectifié (Réseaux de froid renouvelable et réseaux de chaleur renouvelable - Taux de TVA - Alignement) : p. 9729 - Article 9 ter (nouveau) (Extension du taux réduit de TVA à l'ensemble des livraisons d'immeubles réalisées en vue de la conclusion d'un bail réel solidaire et à certaines opérations réalisées en amont) : p. 9747 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-421 rectifié (Prestations des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle - TVA - Suppression) : p. 9768 - Article 12 (Maintien d'un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique) : p. 9772 p. 9773 - Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur) : p. 9818 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-823 (Flottes des entreprises - Acquisition de véhicules à faibles émissions - Incitation fiscale) : p. 9846 - Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports) : p. 9867 p. 9872 p. 9874 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-694 rectifié bis, n° I-717 rectifié et n° I-979 rectifié ter (Soutien à la filière du biogazole - Majoration de la comptabilisation des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Prolongation) : p. 9881 - Article 15 quater (nouveau) (Actualisation du tarif de TICGN pour l'usage combustible du gaz naturel applicable à compter du 1er janvier 2021) : p. 9902 p. 9903
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création) : p. 10020 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendements n° I-15 rectifié ter,  n° I-361 rectifié septies, n° I-554 rectifié, n° I-803 et n° I-956 rectifié bis (Taxe d'habitation - Suppression - Compensation - Taux de référence) : p. 10031 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendements n° I-16 rectifié bis, n° I-264 rectifié, n° I-804 et n° I-957 rectifié (Taxe d'habitation - Suppression - Compensation - Taux de référence) : p. 10032 - Article additionnel après l’article 23 ter - Amendements  n° I-363 rectifié septies, n° I-827, n° I-965 rectifié et n° I-452 rectifié ter (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Majoration) : p. 10053
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 10072 p. 10085 - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi : p. 10152
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (30 novembre 2020) : p. 10599 - État B : p. 10619 p. 10626 p. 10628 p. 10629
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 42 A - Amendement n° II-1373 rectifié bis (Conseil des prélèvements obligatoires - Rapport annuel - Indicateur global de fiscalité de production) : p. 11313 p. 11314 - Article 42 F (nouveau) (Prolongation d'un an du renforcement temporaire du taux de la réduction d'impôt « Madelin ») : p. 11344 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-1031 (Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties agricoles - Notion de « serrage des récoltes » - Précision) : p. 11357 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-1030 (Regroupements d'exploitants agricoles - Exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties) : p. 11357 p. 11358 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-1358 rectifié (Fonds de péréquation intercommunal - Progressivité du coefficient logarithmique de répartition - Renforcement) : p. 11374 p. 11375 - Article additionnel après l’article 42 undecies - Amendements n° II-1270 rectifié et n° II-1356 rectifié bis (Cession des participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière - Assiette du droit d'enregistrement - Calcul - Modification) : p. 11405 - Article additionnel après l’article 42 vicies - Amendements n° II-1454 rectifié bis et n° II-1463 rectifié bis (Entreprises agricoles - Sortie du glyphosate - Crédit d'impôt temporaire) : p. 11426
- Suite de la discussion (7 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 43 ter - Amendement n° II-428 rectifié ter (Véhicules de plus de 3,5 tonnes - Écotaxe - Expérimentation) : p. 11451 - Article additionnel après l’article 43 ter - Amendement n° II-1364 rectifié bis (Transition énergétique - Compte d'affectation spéciale (CAS) - Gestion - Rapport au Parlement) : p. 11454 p. 11455 - Article 45 octies (nouveau) (Limitation du dispositif « Pinel » aux bâtiments d'habitation collectifs) : p. 11542 p. 11543 - Article additionnel après l’article 46 duodecies - Amendement n° II-1360 rectifié bis (Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) - Prorogation) : p. 11565 - Article additionnel après l’article 46 terdecies - Amendements n° II-148 rectifié bis et  n° II-1371 rectifié bis (Travailleurs indépendants - Imposition selon le régime du réel - Fiscalité - Alignement sur le régime des salariés) : p. 11567 - Article additionnel après l’article 46 octodecies - Amendements n° II-149 rectifié bis et n° II-1370 rectifié bis (Contrôles par un organisme de gestion agréé (OGA) - Administration fiscale - Nouveau contrôle - Conditions) : p. 11571 - Article 52 (Garantie de l'État aux prêts participatifs des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire) : p. 11595 p. 11596 - Article additionnel après l’article 52 octies - Amendements n° II-1099 rectifié ter et  n° II-1423 rectifié bis (Intercommunalités - Tarification déchets - Harmonisation - Délai) : p. 11602 p. 11603
- Suite de la discussion (8 décembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11639
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure [n° 477 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11824
- Projet de loi de finances pour 2021 - Nouvelle lecture [n° 236 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (16 décembre 2020) : p. 11995