PATIENT (Georges)
sénateur (Guyane)
LaREM, puis RDPI

Réélu le 27 septembre 2020.

Vice-président du Sénat à compter du 6 octobre 2020 ; a présidé les séances des 14, 22, 29 octobre, 16, 17, 30 novembre, 3, 5 et 7 décembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 6 octobre 2020 ; vice-président de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination le 20 octobre 2020.
Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols du 5 février 2020 au 8 septembre 2020.
Membre de la Mission d'information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane du 13 mai 2020 au 15 septembre 2020.

DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Outre-mer [n° 138 tome 3 annexe 20 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties [n° 156 (2020-2021)] (25 novembre 2020) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Audition de MM. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent, Timothée Truelle, conseiller pêche, outre-mer et politique maritime intégrée (pêche et questions outre-mer), Mme Marjorie Thomas, conseillère ACP, M. Florent Guérin, adjoint à la politique régionale de cohésion pour les RUP à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Audition de Mme Carine Sinaï-Bossou, présidente de l'Association des Chambres de commerce et d'industrie des outre-mer (ACCIOM).
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (commission des finances) : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du vendredi 3 juillet 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Présentation des conclusions communiquées par le président Michel Magras au groupe de travail sur la décentralisation à la suite de ses échanges avec les présidents des départements, des régions et des collectivités d'outre-mer et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Réunion du jeudi 23 juillet 2020 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde - La différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le « sur-mesure » ?.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Outre-mer ».

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 259 (2019-2020)] - (30 janvier 2020) - Discussion générale : p. 799
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d’outre-mer - (5 février 2020) : p. 1327
- Question orale sans débat relative au prix des carburants en Guyane - (18 février 2020) : p. 1499 p. 1500
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (16 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6407
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6668 p. 6669 p. 6670 - Article 6 (Compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer) : p. 6694 p. 6696 p. 6697
- Question orale sans débat sur l'organisation de l’État en Guyane face aux crises sanitaires - (21 juillet 2020) : p. 7080 p. 7081
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune [n° 638 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7163
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 49 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Article 6 (Modification du régime constitutionnel des territoires ultramarins) : p. 7597 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements  n° 9 rectifié bis, n° 22,  n° 25 et 28 rectifié bis (Régime constitutionnel des territoires ultramarins - Modification - Catégorie « pays d’Outre-mer » - Création) : p. 7603
- Hommage  aux victimes d’une attaque à Nice - (29 octobre 2020) : p. 7988
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2020) - Article 47 ter (nouveau) (Faculté d'utiliser la biométrie pour vérifier l'existence d'un titulaire de pension de retraite domicilié hors de France) : p. 8916
- Question orale sans débat relative à la territorialisation du plan de relance pour la Guyane - (1er décembre 2020) : p. 10731 p. 10732
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 10910 p. 10911 p. 10912
Outre-mer
 - (3 décembre 2020) : p. 10998 - État B : p. 11016 p. 11017 p. 11019 p. 11021 p. 11022 p. 11023 p. 11024 p. 11026 p. 11028 p. 11029 - Article 55 sexies (nouveau) (Extension de l'aide à la continuité territoriale aux déplacements aux obsèques de parents du deuxième degré et aux visites de fin de vie) : p. 11039 - Article additionnel après l’article 55 sexies - Amendement  n° II-796 rectifié bis (Mayotte - Étrangers en situation irrégulière - Coût des soins - Rapport au Parlement) : p. 11040