PERRIN (Cédric)
sénateur (Territoire de Belfort)
Les Républicains

Réélu le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 7 octobre 2020 ; vice-président de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 20 octobre 2020 ; puis secrétaire le 22 octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion [n° 276 (2019-2020)] (29 janvier 2020) - PME, commerce et artisanat - Société - Transports.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution [n° 298 (2019-2020)] au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le Fonds européen de la défense [n° 305 (2019-2020)] (5 février 2020) - Défense - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs [n° 312 (2019-2020)] (10 février 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif [n° 354 (2019-2020)] (26 février 2020) - Questions sociales et santé - Société - Sports.
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP [n° 396 (2019-2020)] (2 avril 2020) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public [n° 445 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée [n° 577 (2019-2020)] (30 juin 2020) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur [n° 662 (2019-2020)] (21 juillet 2020) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale [n° 28 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux [n° 55 (2020-2021)] (15 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Défense : Équipement des forces [n° 140 tome 8 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres [n° 163 (2020-2021)] (27 novembre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne [n° 192 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition du général d'armée (2S) Didier Castres, ancien sous-chef opérations à l'état-major des armées.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Nicolas de Rivière, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'ONU.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Opération Barkhane : bilan et perspectives - Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense COM-2018-476 final - Examen du rapport et du texte de la commission.
Russie - Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre, envoyé spécial du Gouvernement.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Libye - Audition de M. Patrick Haimzadeh, ancien diplomate, chercheur indépendant.
Réunion du mardi 3 mars 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conflit israélo-palestinien - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sahel - Audition du colonel Michel Goya, auteur du blog « La voix de l'Épée », de M. Mathieu Pellerin, chercheur spécialiste du Sahel (International crisis group) et du docteur Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur à Brussels School of International Studies (Université du Kent).
Réunion du vendredi 10 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, et de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées (en téléconférence).
Réunion du lundi 20 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de MM. Pierre-Marie Girard, directeur international de l'Institut Pasteur, et Amadou Sall, directeur de l'Institut Pasteur de Dakar, référent de l'Union africaine pour la crise du Covid-19, sur la pandémie de Covid-19 en Afrique (en téléconférence).
Réunion du mardi 12 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la contamination du porte-avions Charles de Gaulle (en téléconférence).
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de MM. Stéphane Mayer, président du CIDEF et du GICAT, Éric Trappier, président du GIFAS, et Hervé Guillou, président du GICAN, représentants de l'industrie de défense (en téléconférence).
Réunion du jeudi 18 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan et perspectives de l'opération Barkhane - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Porte-avions de nouvelle génération - Examen du rapport d'information.
Vision stratégique de l'armée de Terre - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Ismaïl Hakki Musa, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général de division Pascal Facon, commandant de l'opération Barkhane (Comanfor).
Financement de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées (en téléconférence).
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées (en téléconférence).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Désignation des rapporteurs budgétaires pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement (en téléconférence).
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi de finances pour 2021- Audition conjointe de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Yannick Blanc, président, et François de Jouvenel, délégué général, de Futuribles sur l'utilité et les méthodes de la prospective.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Vote sur l'avis de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? » - (18 février 2020) : p. 1571
- Débat sur la crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? - (27 mai 2020) : p. 4522 p. 4523
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 468 (2019-2020)] - (2 juin 2020) - Discussion générale : p. 5054 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendements n° 7 et n° 10 (Démarchage en vue de solliciter une procuration d'un électeur - Interdiction) : p. 5068 - Article 1er (Information du mandataire sur la demande d'établissement d'une procuration et des conditions d'organisation du vote) : p. 5069 p. 5070 p. 5071 - Article 1er bis (nouveau) (Procurations - Modalités) : p. 5075 p. 5076 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendement n° 27 (Dépôt de procuration - Meilleure information du mandataire - Pérennisation) : p. 5083
- Question d'actualité au Gouvernement sur les manifestations des personnels de santé - (17 juin 2020) : p. 5741
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'hydrogène, une priorité dans la transition énergétique française - (24 juin 2020) : p. 5928
- Débat sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? » - (18 novembre 2020) : p. 9222
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Cohésion des territoires - État B
 - (1er décembre 2020) - Article additionnel après l’article 54 ter -  Amendement n° II-471 rectifié (Installation en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU) - Avantages - Exclusion des médecins) : p. 12867
Défense
 - (3 décembre 2020) : p. 11045