PROCACCIA (Catherine)
sénateur (Val-de-Marne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 6 octobre 2020.
Secrétaire de la commission des affaires économiques jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer jusqu'au 30 septembre 2020.
Vice-présidente de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination ; membre le 20 octobre 2020 ; puis vice-présidente le 22 octobre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (28 octobre 2020).
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur [n° 662 (2019-2020)] (21 juillet 2020) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi relative au boulevard périphérique de Paris [n° 716 (2019-2020)] (23 septembre 2020) - Transports.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 543 (2019-2020)] relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire [n° 42 (2020-2021)] (14 octobre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux [n° 55 (2020-2021)] (15 octobre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Technologies de l'information utilisées pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition, en visioconférence, des membres du groupe de travail de l'Académie nationale de médecine sur les scénarios de sortie de crise de l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 23 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Point de situation sur l'épidémie de Covid-19.
Réunion du mardi 28 avril 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France (par téléconférence).
Réunion du jeudi 30 avril 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'un projet de note sur la modélisation épidémiologique au service de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Veille sur l'épidémie de Covid-19 : point de situation et examen d'une note sur pollution de l'air et Covid-19.
Réunion du jeudi 4 juin 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation de la note sur les enjeux de la généralisation du port des masques.
Présentation de la note sur l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur les enfants.
Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie - Audition de Mme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique.
Réunion du jeudi 10 septembre 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Réunion avec les membres du Conseil scientifique : échange de vues sur les problématiques scientifiques actuelles.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Point de situation sur l'épidémie de Covid-19.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 9 novembre 2020 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de MM. Patrick Berche, Alain Fischer et Patrick Netter, membres de l'Académie nationale de médecine, sur les vaccins contre la covid-19.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, candidate proposée par le Président de la République à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Réunion du mardi 15 décembre 2020 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des premières conclusions de l'étude sur la stratégie vaccinale contre la Covid-19 (Jean-François Eliaou, Françoise Lassarade, Sonia de La Provôté et Gérard Leseul, rapporteurs).
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service » - (9 janvier 2020) : p. 142
- Question orale sans débat sur l'augmentation du prix des médicaments - (14 janvier 2020) : p. 169 p. 170
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux coupures d’électricité dans le Val-de-Marne - (22 janvier 2020) : p. 459
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (22 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 466 p. 473
- Suite de la discussion (29 janvier 2020) - Article 19 quater (nouveau) (Réalisation en première intention d'un examen des caractéristiques génétiques chez le nouveau-né dans le cadre du dépistage néonatal pour la recherche d'anomalies génétiques ciblées susceptibles de mesures de prévention ou de soins) : p. 747 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 23 rectifié (Sang de cordon et de tissu - Autoconservation - Autorisation) : p. 765 p. 766 - Article 26 (Sécurisation de l'utilisation du microbiote fécal) : p. 768
- Mises au point au sujet de votes - (4 février 2020) : p. 864
- Débat sur  le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privativation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? » - (6 février 2020) : p. 1435
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (5 mars 2020) - Article additionnel après l’article 34 - Amendement n° 20 (Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Droits du porteur et durée de vie de la carte vitale - Alignement) : p. 2196 - Article additionnel après l’article 34 - Amendement n° 23 (Actes de naissance - Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Présentation unifiée selon une norme de type CERFA) : p. 2197
- Question d'actualité au Gouvernement relative au rôle des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire - (22 avril 2020) : p. 3008 p. 3009
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6365
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création) : p. 6494 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 694 rectifié quater, n° 881,  n° 969 rectifié et n° 985 rectifié bis (Grandes surfaces - Vente en vrac - TVA - Baisse) : p. 6535
- Question d'actualité au Gouvernement sur les règles sanitaires dans les aéroports - (22 juillet 2020) : p. 7152
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 52 (2020-2021)] - (30 octobre 2020) - Article 22 (Habilitation à légiférer par ordonnance) : p. 8166 p. 8167
- Question orale sans débat sur les risques radioactifs aux abords du site de l’ancienne usine de radium de Nogent-sur-Marne - (5 novembre 2020) : p. 8314
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 13 sexies - Amendements n° 657 rectifié bis, n° 453 rectifié bis,  n° 426 rectifié, n° 792 rectifié bis et n° 90 rectifié ter (Ensemble des non-résidents - CSG-CRDS - Exonération) : p. 8538 - Article additionnel après l’article 13 sexies - Amendement n° 89 rectifié bis (Statut de « junior-entrepreneur » pour les jeunes de 16 à 25 ans - Création à titre expérimental) : p. 8543
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 662 rectifié bis (Français établis hors de France - Retour sur le territoire national - Prise en charge - Rapport au Parlement) : p. 8831 - Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments) : p. 8845 p. 8846 p. 8847
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) : p. 10369