RAMBAUD (Didier)
sénateur (Isère)
LaREM, puis RDPI

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 7 octobre 2020 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 20 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 30 septembre 2020.
Vice-président de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique le 6 février 2020 ; nouvelle nomination du 7 octobre 2020 au 8 décembre 2020.
Membre de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion du 1er juillet 2020 au 8 décembre 2020.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (8 juillet 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (21 octobre 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) (17 novembre 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 (9 décembre 2020).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie jusqu'au 14 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.
Membre de la Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? » du 19 février 2020 au 15 septembre 2020.
Membre de la Mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives le 4 mars 2020 ; puis vice-président du 2 juin 2020 au 8 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel [n° 96 (2020-2021)] (30 octobre 2020) - Travail.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Culture [n° 138 tome 3 annexe 8 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties [n° 156 (2020-2021)] (25 novembre 2020) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. David Caubel, ingénieur des travaux publics, docteur en économie des transports, dans le cadre du suivi du rapport « Nouvelles mobilités ».
Réunion du mardi 25 février 2020 (MI Compétences des départements) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (CS Accélération et simplification de l'action publique) : Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Procédure de législation partielle en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des finances) : Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique.
Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques - Communication.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des finances) : Organismes extraparlementaires - Communication.
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (commission des finances) : Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques (DGFiP).
Réunion du mardi 2 juin 2020 (MI Fonctionnement fédérations sportives) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 9 juin 2020 (MI Compétences des départements) : Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France, président du département de Charente-Maritime.
Réunion du lundi 15 juin 2020 (MI Fonctionnement fédérations sportives) : Audition de M. André Barbé, président de section à la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes : L'État et le mouvement sportif : mieux garantir l'intérêt général (2018) (en téléconférence).
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des finances) : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des finances) : Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies) : Audition de Mmes Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est, Brigitte Klinkert, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin et ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion chargée de l'insertion, et M. Christophe Lannelongue, ancien directeur de l'ARS Grand Est.
Réunion du mardi 8 septembre 2020 (MI Fonctionnement fédérations sportives) : Adoption des conclusions de la mission d'information.
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 et 58) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 17 décembre 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat relative au devenir des maisons de naissance - (18 février 2020) : p. 1518 p. 1519
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences sexuelles dans le sport - (19 février 2020) : p. 1594
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Discussion générale : p. 1918
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 109 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 5979 p. 5980
- Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - Deuxième lecture [n° 522 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 6022
- Débat sur le thème : Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France - (30 juin 2020) : p. 6119
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 [n° 505 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6247 p. 6248
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation) : p. 6470 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 845 rectifié (Malus écologique - Services départementaux d'incendies et de secours (SDIS) - Exonération) : p. 6496 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements n° 263 rectifié quater, n° 301 rectifié quater et  n° 855 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Recettes - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Affectation) : p. 6555
- Hommage à Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat - (23 juillet 2020) : p. 7230
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental [n° 633 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7236
- Débat sur l’orientation des finances publiques - (23 juillet 2020) : p. 7293
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Commission mixte paritaire [n° 67 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7731
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)] - (16 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8944 p. 8945
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 145 (Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Coefficient correcteur - Application à l'ensemble des recettes) : p. 9056
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2020) : p. 9277
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée) : p. 9432 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-755 rectifié quinquies, n° I-1001 rectifié bis, n° I-1198 rectifié, n° I-1228 et n° I-1010 rectifié bis (Revenu imposable des artisans, agriculteurs et professions libérales - Abattement forfaitaire) : p. 9461
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article 3 octies (nouveau) (Prorogation du délai applicable pour la réalisation de logements dans le cadre de l'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour la plus-value de cession d'un local ou d'un terrain) : p. 9505 - Article 3 nonies (nouveau) (Hausse à 10 millions d'euros du plafond de chiffre d'affaires des PME applicable pour bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés) : p. 9509 - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendements  n° I-1210 rectifié, n° I-734 rectifié ter et n° I-1249 (Abandon de loyers pour les entreprises locataires - Crédit d'impôt pour les bailleurs, personnes physiques ou morales) : p. 9521 - Article 3 sexdecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME) : p. 9551 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-1195 rectifié bis (Ensemble des recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des communes - Coefficient correcteur - Application) : p. 9557 - Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements) : p. 9561 - Article 7 (Suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé) : p. 9605 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement  n° I-1046 (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression) : p. 9608
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Commission mixte paritaire [n° 136 (2020-2021)] - (24 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9927
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendement n° I-1200 rectifié (Mayotte - Guyane - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réfaction - Augmentation) : p. 9964 - Article 21 (Modernisation des contributions à l'AMF) : p. 9990
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 10081 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° I-1211 (Pouvoir de contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Assujettis du secteur de l'assurance) : p. 10089 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° I-1209 (Prélèvement sur les rémunérations des contrôleurs aériens - Recouvrement et affectation) : p. 10098
Seconde partie :
Culture
 - (30 novembre 2020) : p. 10686 - État B : p. 10705 p. 10710 p. 10711 p. 10712 p. 10715 p. 10716
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2020) : p. 12824
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2020) : p. 10881
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 10916 p. 10919
Sport, jeunesse et vie associative
 - (4 décembre 2020) : p. 11179
- Nouvelle lecture [n° 236 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (16 décembre 2020) : p. 11993 p. 11994