RAYNAL (Claude)
sénateur (Haute-Garonne)
SOCR, puis SER

Réélu le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Président de la commission des finances à partir du 7 octobre 2020 ; vice-président de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la commission des affaires européennes jusqu'au 6 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 6 février 2020 au 8 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (21 avril 2020).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (22 octobre 2020) ; nouvelle nomination (23 octobre 2020).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4) (17 novembre 2020).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021 (9 décembre 2020).
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre suppléant du Comité des finances locales jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs le 7 octobre 2020.
Membre titulaire du Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure [n° 477 (2019-2020)] (28 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 138 tome 3 annexe 26 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des finances) : Avis public sur la nomination par le président du Sénat de M. Jean-Yves Perrot et de Mme Évelyne Ratte à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen.
Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques - Communication.
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des finances) : Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du mardi 14 avril 2020 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Benoît Coeuré, directeur du pôle innovation de la Banque des règlements internationaux, ancien membre du directoire de la Banque centrale européenne (par téléconférence).
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence).
Réunion du mardi 21 avril 2020 (commission des finances) : Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance.
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme Bpifrance (en téléconférence).
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des finances) : Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence).
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (commission des finances) : Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (en téléconférence).
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (commission des finances) : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation - Communication.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des finances) : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 29 septembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Ambassadeurs thématiques - Communication.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis.
Réunion constitutive.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des finances) : Audition de MM. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique (DINUM), pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la conduite des grands projets numériques de l'État.
Présentation des conclusions du groupe de travail sur les coûts et le financement du Grand Paris Express - Communication (en visioconférence).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème « Quelles perspectives de reprise pour l'économie française ? ».
Désignation des rapporteurs spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance sur le texte adopté par la commission.
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31).
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce» et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 55) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mardi 3 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie », compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics (en visioconférence).
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen des rapports sur les missions « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ».
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Action extérieure de l'État » (et article 53 A).
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Aide publique au développement » (et article 53) et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 68 et 69).
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport en nouvelle lecture et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
Projet de loi de finances 2021 - Examen du rapport sur la mission « Outre-mer ».
Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du lundi 16 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 et 58) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions et comptes spéciaux précédemment examinés et réservés « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54), « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics, « Santé », « Sécurités » (et articles 60 et 61) et « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 64 à 67) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 31.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Médias, livres et industrie culturelle » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 20 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance sur la première partie.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'amendement  du Gouvernement à l'article liminaire et à l'article 32.
Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 54 quinquies à 54 septies) le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen des amendements de séance.
Réunion du vendredi 27 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » (et article 54 quater) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie » (et articles 54 octies et 54 nonies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 54 decies) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 55) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) - Examen d'un amendement de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen des amendements de séance.
Questions diverses.
Réunion du lundi 30 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 54 bis et 54 ter) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Santé » (et article 65) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 68 et 69) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 1er décembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des finances) : Accueil d'un nouveau commissaire.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen des amendements de séance.
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 54) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Défense » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Gestion des finances publiques » (et articles 54 decies à 54 terdecies), « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et article 54 quaterdecies) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » (et articles 55 bis à 55 quinquies) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » (et article 55 sexies) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » (et article 56 nonies) et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et article 74) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » (et articles 66 et 67) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative  » (et articles 70 à 73) - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen des amendements de séance.
Réunion du vendredi 4 décembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Projet de loi de finances pour 2021 - Suite de l'examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Mises au point au sujet de votes - (4 février 2020) : p. 864
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Discussion générale : p. 2904 p. 2905 - Article 1er (Exonérations des sommes versées par le fonds de solidarité des entreprises) : p. 2911 p. 2912 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 291 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux) : p. 2920 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 328 (Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages - Hausse progressive en 2020 et 2021) : p. 2937 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement  n° 95 (Encours d'assurance-vie - Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration) : p. 2940
- Suite de la discussion (22 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié et n° 203 (Heures supplémentaires travaillées pendant l'état d'urgence sanitaire - Exonération fiscale et sociale totale) : p. 2959 - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3051 p. 3063 p. 3072
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique sociale - (8 juillet 2020) : p. 6229
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements) : p. 6437 - Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne) : p. 6442 - Article 2 C (nouveau) (Exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés) : p. 6446 p. 6447 - Article additionnel après l’article 2 C - Amendement n° 559 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration) : p. 6451 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 732 (Impôt sur les sociétés (IS) - Taux - Réduction progressive) : p. 6482 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 40 et n° 902 (« Niche Copé » - Suppression) : p. 6482 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement) : p. 6512 p. 6513 - Article 2 quinquies (nouveau) (Taux de TVA à 2,10 % pour les retransmissions en direct des spectacles vivants sur des plateformes numériques et audiovisuelles) : p. 6534 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements  n° 15 rectifié quater, n° 44 rectifié, n° 289 rectifié ter, n°  348 rectifié quater et n° 351 rectifié bis (Logement - Travaux d'entretien et d'amélioration - TVA - Taux réduit - Application temporaire) : p. 6551 - Article 2 sexies (nouveau) (Majoration temporaire de l'incitation fiscale à l'incorporation dans les carburants d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG) présentant une bonne résistance au froid) : p. 6554 - Article additionnel après l’article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié bis, n° 266 rectifié ter, n° 305 rectifié bis et n° 950 (Rendement énergétique - Calcul - Assouplissement) : p. 6559 - Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire) : p. 6564 p. 6566 p. 6570 p. 6571 - Article 4 (Déblocage exceptionnel de l'épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l'épidémie de Covid-19) : p. 6572 p. 6573 p. 6574
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel) : p. 6598 p. 6599 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression) : p. 6601 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° 57 rectifié, n° 930 rectifié et n° 58 rectifié (Taxe sur les dividendes - Augmentation) : p. 6603 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation) : p. 6604 p. 6605 p. 6606 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° 170 rectifié et n° 926 (Acteurs de l'assurance - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement) : p. 6610 p. 6611 - Article 4 sexies (nouveau) (Exonération de taxe d'habitation afférente à la résidence principale pour les contribuables âgés et modestes au titre de 2020) : p. 6612 - Article 4 nonies (nouveau) (Exonération temporaire de droits de mutation des dons consentis au profit d'un tiers lorsque les sommes concernées sont réaffectées à la création ou au développement d'une entreprise de moins de 50 salariés) : p. 6614 p. 6616 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendement n° 120 rectifié bis (Livret « Rebond » - Création) : p. 6617 - Article additionnel avant l’article 5 - Amendement n° 1058 (Taxe d'habitation - Réforme - Moratoire) : p. 6642 - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6653 p. 6656 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendements  n° 142 rectifié, n° 319 rectifié ter et n° 714 rectifié ter (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dépenses éligibles - Année de référence) : p. 6706 - Article 7 (Avances remboursables des pertes de recettes des DMTO des départements dues à la crise sanitaire) : p. 6712 - Explications de vote sur l'ensemble sur l’ensemble de la première partie : p. 6722 - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6727 p. 6735 p. 6757
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public [n° 39 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7691
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 36 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7705
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)] - (16 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8941 - Organisation des travaux : p. 8952
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Organisation des travaux : p. 9033
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2020) : p. 9268
Première partie :
 - (19 novembre 2020) : p. 9301
- Suite de la discussion (20 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-186 (Déplacements professionnels - Frais d'abonnement à des transports en commun - Déduction fiscale) : p. 9403 - Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée) : p. 9432 p. 9434 p. 9437 p. 9445 - Article additionnel après l’article 3 quinquies - Amendements n° I-2 rectifié ter, n° I-3 rectifié bis et n° I-82 rectifié bis (Parents et grands-parents - Ouverture de PEA - Autorisation) : p. 9471
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article 3 sexies (nouveau) (Exonération des plus-values de cessions d'immeubles réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes de logement social) : p. 9490 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendement n° I-1124 (Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) et zone de développement prioritaire (ZDP) - Cumul - Autorisation) : p. 9544 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement  n° I-339 rectifié (Construction de logements sociaux - Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)- Compensation aux communes) : p. 9594 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement  n° I-1046 (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression) : p. 9609 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-1155 rectifié bis et n° I-1021 (Impôt écologique sur la fortune - Instauration) : p. 9639
- Président de la commission des finances - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-899,  n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses) : p. 9645 p. 9646
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-926 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit - Application) : p. 9718 - Rappel au règlement : p. 9853
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 9995 - Article 22 bis (nouveau) (Réforme des modalités de calcul et d'évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales) : p. 10028 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendement n° I-365 rectifié sexies (Syndicats de commune - Financement - Taxe d'habitation - Suppression - Conséquences - Neutralisation) : p. 10036
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Organisation des travaux : p. 10099 - Demande de seconde délibération : p. 10149
Seconde partie :
Plan de relance - Plan d’urgence face à la crise sanitaire
 - (26 novembre 2020) : p. 10186 p. 10192
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) : p. 10212 - Rectification d’amendements : p. 10213 - Plan de relance - État B : p. 10225 p. 10236 p. 10256 p. 10271
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (1er décembre 2020) - Organisation des travaux : p. 10778
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2020) : p. 10877 p. 10884
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) : p. 10892 - Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 10906 p. 10909 p. 10910 p. 10911 p. 10912 p. 10914 p. 10917 - Article additionnel après l’article 58 - Amendements n° II-44 rectifié bis, n° II-173 rectifié sexies, n° II-405 rectifié ter et n° II-913 rectifié (Communes touristiques de moins de 10 000 habitants - Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Modification) : p. 10922 - Article additionnel après l’article 58 - Amendements n° II-224 rectifié ter, n° II-46 rectifié ter, n° II-169 rectifié quinquies,  n° II-403 rectifié ter,  n° II-871 et n° II-911 rectifié (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Montant de la dotation forfaitaire par habitant - Rééquilibrage entre communes) : p. 10924 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° II-408 rectifié sexies (DGF forfaitaire par habitant - Communes de 1000 à 100 000 habitants - Coefficient logarithmique - Modification) : p. 10928 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° II-87 rectifié (Département des Alpes-Maritimes - Catastrophe naturelle - Finances - Clause de revoyure) : p. 10931 - Article additionnel après l’article 58 - Amendements n° II-704 rectifié bis et n° II-706 rectifié bis (Mayotte - Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) - Adaptations) : p. 10932 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° II-931 rectifié bis (Protection de l'ensemble des intercommunalités - Perception d'au moins 100 % de la dotation par habitant de l'année précédente) : p. 10932 - Article 59 (nouveau) (Modification des règles de calcul de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)) : p. 10935 p. 10936 p. 10937 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-907 rectifié (EPCI - Éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Critère de densité - Modification) : p. 10938 - Article additionnel après l’article 59 - Amendements n° II-768 rectifié ter et n° II-906 rectifié (EPCI - Éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Nouveau critère fondé sur le potentiel fiscal) : p. 10939 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement  n° II-582 rectifié quater (EPCI - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Restriction) : p. 10940 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-952 rectifié ter (Communes de moins de 3 500 habitants - Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Seuil - Relèvement) : p. 10940 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II-611 rectifié (Synergies entre les différentes dotations - Commission régionale de suivi des investissements locaux - Instauration) : p. 10942 - Article additionnel après l’article 59 - Amendements n° II-47 rectifié quater, n° II-171 rectifié sexies, n° II-406 rectifié quater, n° II-805 rectifié, n° II-872 rectifié et  n° II-912 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Opérations éligibles - Investissements touristiques - Inclusion) : p. 10943 p. 10944 - Article additionnel après l’article 59 - Amendements n° II-225 rectifié ter et n° II-435 rectifié ter (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Procédure d'octroi - Transparence - Renforcement) : p. 10945 - Article additionnel après l’article 59 - Amendements  n° II-580 rectifié quater, n° II-610, n° II-558 rectifié bis, n° II-930 rectifié bis et n° II-949 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Subventions - Attribution par le préfet de département - Commission des investissements locaux - Création) : p. 10949 - Article additionnel après l’article 59 - Amendements n° II–734 rectifié bis et n° II–562 rectifié (Collectivités territoriales ou leurs groupements - Opérations d'investissement - Participation du maître d'ouvrage - Modifications) : p. 10951 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II–667 rectifié bis (Dotation particulière élu local (DPEL) - Toutes les communes de 200 habitants et moins - Bénéfice) : p. 10952 - Article additionnel après l’article 59 - Amendement n° II–609 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Part « projet » - Association des présidents de conseils départementaux - Décisions de subvention - Information du public) : p. 10953 - Article additionnel après l’article 64 - Amendements n° II-199 rectifié bis et n° II-849 rectifié bis, (Reversement - Ensembles intercommunaux (« EI ») - Modifications) : p. 10964 - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-951 rectifié (Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) - Répartition - Parts égales entre les communes et les intercommunalités) : p. 10964 - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-516 rectifié (Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) - Éligibilité au reversement - Garantie de sortie progressive - Création) : p. 10964
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 42 E - Amendement n° II-1316 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Création) : p. 11342 - Article additionnel après l’article 42 M - Amendement n° II-1224 (Dispositif du crédit « autonomie » - Élargissement aux personnes âgées) : p. 11351 p. 11352 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-1004 rectifié ter (Modification du régime dérogatoire des prêts et compte épargne logement  - Conséquences - Rapport au Parlement) : p. 11357 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement) : p. 11359 p. 11360 p. 11361
- Suite de la discussion (7 décembre 2020) - président de la commission des finances - Demande de coordination : p. 11604
- Suite de la discussion (8 décembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11647