RETAILLEAU (Bruno)
sénateur (Vendée)
Les Républicains

Réélu le 27 septembre 2020.

Président du Groupe Les Républicains.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes [n° 324 (2019-2020)] (18 février 2020) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP [n° 396 (2019-2020)] (2 avril 2020) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 585 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 682 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales [n° 683 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales [n° 684 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 29 (2020-2021)] (13 octobre 2020) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles [n° 65 (2020-2021)] (21 octobre 2020) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 81 (2020-2021)] (27 octobre 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh [n° 145 (2020-2021)] (18 novembre 2020) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus [n° 191 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille [n° 197 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi adopté relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision - (7 janvier 2020) : p. 57 p. 59
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (21 janvier 2020) - Discussion générale : p. 376 p. 388 p. 389 p. 396 p. 398 - Rappel au règlement : p. 399 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 128 rectifié bis (Droit à l'enfant - Inexistence) : p. 402 - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 416 p. 417 p. 420 p. 421 p. 434 p. 435 p. 436
- Suite de la discussion (22 janvier 2020) : p. 472 p. 480 p. 485 p. 500
- Suite de la discussion (23 janvier 2020) - Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation) : p. 529 p. 534 - Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité) : p. 554 p. 555 p. 557 p. 559 p. 562 p. 565 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 578 p. 581 - Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 592 p. 593 p. 594 p. 596 p. 599
- Suite de la discussion (28 janvier 2020) - Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique) : p. 645 p. 646 - Article 10 ter (nouveau) (Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques) : p. 651 - Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale) : p. 658 p. 660 p. 661 p. 662 p. 663 - Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites) : p. 689 p. 690 p. 694 p. 695 - Article 19 bis A (supprimé) (Abrogation du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) et demande de rapport sur le sang placentaire) : p. 704 - Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies) : p. 706
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Discussion générale : p. 864 p. 865 p. 875 p. 878 p. 881 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 6 rectifié quater (Grève des contrôleurs aériens - Respect d'un préavis de grève de 48 heures - Obligation) : p. 900 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 904
- Débat relatif à la politique familiale - (18 février 2020) : p. 1529
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (II) - (4 mars 2020) : p. 2077 p. 2078
- Question d'actualité au Gouvernement sur la protection sanitaire des Français - (19 mars 2020) : p. 2488
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Article 6 bis (nouveau) (Code de la santé publique - Chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie - Applicabilité jusqu'au 1er avril 2021) : p. 2525 p. 2527 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 19 (Services destinés au public (eau, électricité, gaz, communications électroniques) - Maintenance des infrastructures - Facilitation administrative) : p. 2551 p. 2552 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 20 (Collecte et traitement des données de santé et de localisation - Procédures - Facilitation) : p. 2552 - Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales) : p. 2561 p. 2564 p. 2568 p. 2569
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 384 (2019-2020)] - (20 mars 2020) - Discussion générale : p. 2707 - Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 8 (Salariés mobilisés depuis le début du confinement - Heures supplémentaires - Impôt sur le revenu et cotisations sociales - Exonération totale) : p. 2711 p. 2713 p. 2714 - Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 10 rectifié (Gestion des déchets - Quantités supplémentaires - TGAP - Exonération) : p. 2717 - Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 2738 - Article 4 (Garantie de l'État relative aux prêts consentis par des établissements de crédit) : p. 2747 p. 2747 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 13 (Départements - Capacité d'intervention conditionnelle en cas de catastrophe sanitaire - Rapport au Parlement) : p. 2752 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 27 (Collectivités territoriales - Impact financier de la crise sanitaire actuelle - Octroi de crédits exceptionnels - Rapport au Parlement) : p. 2753 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2755
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Commission mixte paritaire [n° 388 (2019-2020)] - (22 mars 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2830 p. 2831
- Question de contrôle au Gouvernement sur l'efficacité des mesures de protection et le traitement des Français - (25 mars 2020) : p. 2838
- Question de contrôle au Gouvernement sur la gestion des examens et des concours - (25 mars 2020) : p. 2846
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fin de vie dans les EHPAD - (8 avril 2020) : p. 2873
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie en matière de port de masques de protection - (8 avril 2020) : p. 2875
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sortie du confinement - (15 avril 2020) : p. 2882
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Discussion générale : p. 2908 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 51 rectifié quater (Établissements équestres - Application d'un taux de TVA réduit) : p. 2924 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 90 rectifié, n° 197 rectifié ter et n° 327 (Collectivités territoriales - Achats de protections individuelles - Inclusion dans le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 2929 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 34 rectifié et n° 323 (Secteur du bâtiment et des travaux publics - Suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) - Report) : p. 2933 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 57 rectifié bis et n° 196 (Dotation particulière élu local (DPEL) - Augmentation) : p. 2934 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 328 (Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages - Hausse progressive en 2020 et 2021) : p. 2937
- Suite de la discussion (22 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié et n° 203 (Heures supplémentaires travaillées pendant l'état d'urgence sanitaire - Exonération fiscale et sociale totale) : p. 2958 p. 2959 - Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection) : p. 2964 p. 2967 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendements n° 220 rectifié ter, n° 206, n° 72 rectifié bis, n° 43, n° 79 rectifié, n° 295 rectifié, n° 92 rectifié, n° 320 rectifié et  n° 251 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Entreprises - Charges et cotisations sociales - Suppression totale en remplacement du report) : p. 2978 p. 2979 p. 2982
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pesanteur administrative des agences régionales de santé - (22 avril 2020) : p. 3007
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] (suite) - (22 avril 2020) - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3022 p. 3066 p. 3089 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendements n° 193 rectifié bis et n° 325 rectifié (Accompagnement de la reprise économique post-crise - Mesures fiscales incitatives) : p. 3130 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 326 rectifié (Mécénat privé de solidarité relevant du « dispositif Coluche » - Encouragement) : p. 3131 - Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises) : p. 3134 p. 3135 - Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ») : p. 3155 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 329 (Commission des participations et des transferts - Modalités de saisine et composition - Modification) : p. 3160 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 319 (Annulation d'évènements et de manifestations - Maintien des subventions aux organisateurs et associations - Autorisation) : p. 3161 p. 3162
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur le thème : Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - (4 mai 2020) : p. 3782 p. 3786 p. 3787 p. 3791 p. 3792
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales) : p. 3825 p. 3830 p. 3832 p. 3833 p. 3836 - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3844 p. 3847 p. 3848 p. 3861 p. 3861 p. 3863
- Suite de la discussion (5 mai 2020) : p. 3875 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 51 rectifié (Avis sur l'application des mesures de déconfinement - Conseil de scientifiques dans chaque département - Création) : p. 3884 - Article 5 (Port du masque obligatoire dans les transports publics sous peine de contraventions) : p. 3902 p. 3903 p. 3904 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 46 rectifié ter (Intervenants à domicile et aidants - Priorité dans le dépistage du Covid-19) : p. 3916 - Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19) : p. 3926 p. 3931 p. 3941 p. 3944 p. 3949
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux collectivités locales et à la crise - (6 mai 2020) : p. 4171
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la déresponsabilisation de l’État sur les élus locaux - (6 mai 2020) : p. 4174
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rôle des maires dans la réouverture des écoles et la responsabilité pénale - (6 mai 2020) : p. 4179
- Question d'actualité au Gouvernement relative au soutien à l’apprentissage - (13 mai 2020) : p. 4214
- Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la situation liée à l’épidémie - (19 mai 2020) : p. 4232
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 365 (2019-2020)] - (19 mai 2020) - Discussion générale : p. 4251 - Article additionnel après l’article 17 bis - Amendement n° 4 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Mise à jour hebdomadaire de la liste des pays situés dans une  « zone de circulation de l'infection » - Publication sur le site internet des ambassades et des postes consulaires) : p. 4277 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4298
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (27 mai 2020) : p. 4536 p. 4537
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 460 (2019-2020)] - (2 juin 2020) - Discussion générale : p. 5044
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 468 (2019-2020)] - (2 juin 2020) - Discussion générale : p. 5056
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'amélioration des relations entre la police et les citoyens - (3 juin 2020) : p. 5141
- Question d'actualité au Gouvernement sur les visites ministérielles - (3 juin 2020) : p. 5147
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité - (10 juin 2020) : p. 5542
- Question d'actualité au Gouvernement sur les atteintes aux statues et à la mémoire nationale - (17 juin 2020) : p. 5736
- Question d'actualité au Gouvernement sur les prisons - (17 juin 2020) : p. 5738
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'emploi des jeunes et la valorisation de l’artisanat - (17 juin 2020) : p. 5739
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles [n° 514 (2019-2020)] - (17 juin 2020) - Discussion générale : p. 5746
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 541 (2019-2020)] - (22 juin 2020) - Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire) : p. 5799 p. 5805 p. 5806 p. 5811
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion [n° 547 (2019-2020)] - (30 juin 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6078
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture de la centrale de Fessenheim (I) - (1er juillet 2020) : p. 6142
- Déclaration au Gouvernement relative à la politique générale - (15 juillet 2020) : p. 6351
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6377 p. 6378 p. 6379
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapprochement entre Veolia et Suez (I) - (14 octobre 2020) : p. 7447
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'occupation illicite de terrains par des gens du voyage - (14 octobre 2020) : p. 7452
- Rappel au règlement - (14 octobre 2020) : p. 7453
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 46 (2020-2021)] - (19 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7539 p. 7546 p. 7547 p. 7549 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7554
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assassinat de Samuel Paty (IV) - (21 octobre 2020) : p. 7627
- Question d'actualité au Gouvernement de l'assassinat de Samuel Paty (VII) - (21 octobre 2020) : p. 7630
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique migratoire du Gouvernement - (28 octobre 2020) : p. 7855
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (29 octobre 2020) : p. 8026 p. 8027 p. 8028 p. 8038
- Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal [n° 92 (2020-2021)] - (4 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8283 - Article 3 (nouveau) (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'œuvres d'art extra-occidentales) : p. 8286 p. 8287
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2020) - Article 13 quinquies (nouveau) (Suppression de la surcotisation patronale sur la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers professionnels) : p. 8530 - Article additionnel après l’article 13 quinquies - Amendement n° 596 rectifié ter (Centres de santé établis sous statut de société coopérative d'intérêt collectif (Scic)- Dispositifs fiscaux - Bénéfice) : p. 8533 - Article additionnel après l’article 13 sexies - Amendements n° 657 rectifié bis, n° 453 rectifié bis,  n° 426 rectifié, n° 792 rectifié bis et n° 90 rectifié ter (Ensemble des non-résidents - CSG-CRDS - Exonération) : p. 8538
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)]
Première partie :
 - (16 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis (Crise du coronavirus - Régies municipales financièrement autonomes et à vocation touristique ou culturelle - Pertes de recettes tarifaires - Mécanisme de compensation - Éligibilité) : p. 8991
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Organisation des travaux : p. 9033 - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 9037
- Question d'actualité au Gouvernement sur les tests salivaires - (18 novembre 2020) : p. 9180
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (21 novembre 2020) - Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements) : p. 9563
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création) : p. 10020
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh [n° 145 (2020-2021)] - (25 novembre 2020) - Discussion générale : p. 10114 p. 10127
- Rappels au règlement - (26 novembre 2020) : p. 10183
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 42 E - Amendement n° II-1316 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Création) : p. 11341 p. 11343 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-76 rectifié (Non-résidents établis hors de France pour des raisons professionnelles - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Dégrèvement de majoration) : p. 11364 - Article additionnel après l’article 42 - Amendements n° II-758, n° II-1329, n° II-88 rectifié, n° II-226 rectifié bis et n° II-947 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Taux - Augmentation) : p. 11369 - Article additionnel après l’article 42 - Amendement n° II-1346 rectifié (Dépenses publiques des collectivités - Versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Contemporanéité) : p. 11372 - Article additionnel après l’article 42 octies - Amendement n° II-1274 rectifié bis (Cigéo, projet de centre de stockage en couche géologique profonde pour les déchets radioactifs - Modèle fiscal - Définition) : p. 11398
- Suite de la discussion (7 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 46 duodecies - Amendements n° II-1179 rectifié bis, n° II-1180 rectifié bis et n° II-1290 rectifié quater (Association d'aide aux personnes en difficulté - Dons - Réduction d'impôt - Plafond - Relèvement) : p. 11558 p. 11560 - Article additionnel après l’article 52 octies - Amendement n° II-1486 (Covid-19 - Agents publics - Arrêt maladie - Jour de carence - Suspension) : p. 11600
- Suite de la discussion (8 décembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11646