SALMON (Daniel)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
GEST

Election le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 6 octobre 2020.
Vice-président de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique le 7 octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 68 (2020-2021)] (22 octobre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 149 (2020-2021)] (24 novembre 2020) - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger [n° 227 (2020-2021)] (14 décembre 2020) - Justice - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission des affaires économiques) : Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri - Présentation du rapport d'information.
Réunion du lundi 2 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Bayrou, haut-commissaire au Plan.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia.
 (commission des affaires économiques) : Audition, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia.
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur « La situation des travailleurs indépendants ».
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement.
Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Réunion du mardi 15 décembre 2020 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Potier, président-directeur général d'Air Liquide.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public [n° 39 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7679 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7690
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières [n° 61 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Exception d'irrecevabilité : p. 7784 - Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes) : p. 7805 p. 7817 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7830
- Question d'actualité au Gouvernement sur Amazon et le commerce en ligne - (4 novembre 2020) : p. 8221
- Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - Commission mixte paritaire [n° 94 (2020-2021)] - (4 novembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8254
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)]
Première partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 2 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Modification des ressources du compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ») : p. 8992
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 9016 p. 9029 p. 9030 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 81 (Acteurs de la vente en ligne - Contribution exceptionnelle - Instauration) : p. 9066 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 80 (Entreprises de la grande distribution - Contribution exceptionnelle sur le chiffre d'affaires - Instauration) : p. 9067 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 85 (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement) : p. 9069
- Débat sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? » - (18 novembre 2020) : p. 9218 p. 9219
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2020) : p. 9287
Première partie :
 - (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-923 rectifié (Dividendes - Taxation exceptionnelle) : p. 9649
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-419 rectifié, n° I-976 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-913, n° I-701 rectifié et n° I-459 rectifié (Réseaux de froid renouvelable et réseaux de chaleur renouvelable - Taux de TVA - Alignement) : p. 9730 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-902 rectifié, n° I-1022, n° I-242 rectifié, n° I-445, n° I-1190 rectifié, n° I-903, n° I-551 rectifié et n° I-241 (Transports publics de voyageurs, services de mobilité partagée, billets de train de transport de personnes - Taux de TVA réduit) : p. 9732 p. 9733 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-1037 (Bétons à base de "ciment vert " - Taux de TVA réduit) : p. 9736 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-781 rectifié ter, n° I-916 rectifié ter, n° I-1229 rectifié, n° I-430 rectifié bis, n° I-503 rectifié bis, n° I-884 rectifié bis, n° I-1054 rectifié bis et n° I-725 rectifié (Travaux de rénovation énergétique - Taux de TVA réduit) : p. 9760 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-1134 rectifié et n° I-475 rectifié (Dépenses publicitaires des produits alimentaires destinés aux publics jeunes - Taxe en fonction des qualités nutritionnelles - Création) : p. 9769 p. 9770 - Article 12 (Maintien d'un crédit d'impôt en faveur de l'acquisition et de la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique) : p. 9772 - Article 13 (Simplification de la taxation de l'électricité) : p. 9780 - Article 14 (Refonte des taxes sur les véhicules à moteur) : p. 9819 p. 9840 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° I-251 et n° I-931 rectifié (Poids lourds - Redevance d'utilisation de l'infrastructure routière - Création) : p. 9857 p. 9858 - Article 14 ter (nouveau) (Relèvement de 400 euros à 500 euros du plafond du « forfait mobilités durables » déductible de l'impôt sur le revenu) : p. 9860 - Article additionnel après l’article 14 ter - Amendement n° I-905 rectifié bis (Employeur du secteur public ou privé - Forfait mobilités durables - Obligation) : p. 9863 - Article 15 (Renforcement des incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports) : p. 9871 p. 9873 - Article additionnel aprè l’article 15 - Amendements ° I-697 rectifié, n° I-180 rectifié bis,  n° I-327 rectifié bis, n° I-154 rectifié, n° I-617 rectifié bis, n° I-986 rectifié,  n° I-872 rectifié bis et n° I-1114 rectifié (Déploiement d'un nouveau combustible - Incitation fiscale) : p. 9878 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-730, n° I-938 rectifié et n° I-939 (Secteur aérien - Aviation civile, d'affaires et transport privé - Écocontribution - Augmentation) : p. 9891 p. 9892 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation) : p. 9894 p. 9895 - Article additionnel après l’article 15 quater - Amendements n° I-1219, n° I-934 et n° I-1033 (« Vols intérieurs » - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression) : p. 9905 - Article additionnel après l’article 15 quater - Amendements n° I-99 rectifié,  n° I-123 rectifié, n° I-651 rectifié bis, n° I-947 rectifié et  n° I-465 rectifié ter (Redevance pour pollutions diffuses - Extension aux micropolluants) : p. 9909 p. 9910 - Article additionnel après l’article 15 quater - Amendements n° I-85 rectifié, n° I-105 rectifié, n° I-622 rectifié et n° I-376 rectifié (Collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Bénéfice) : p. 9912
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article 16 (Suppression de taxes à faible rendement) : p. 9974 p. 9977
Seconde partie :
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) - Plan de relance - État B : p. 10216 p. 10245
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) : p. 10317
Enseignement scolaire
 - (28 novembre 2020) - État B : p. 10458 p. 10476 p. 10484
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - État D
 - (28 novembre 2020) : p. 10533 p. 10534
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (28 novembre 2020) : p. 10543
Économie - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10554 p. 10561
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12791 p. 12798
Cohésion des territoires - État B
 - (1er décembre 2020) : p. 12863 p. 12864
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 154 (2020-2021)] - (8 décembre 2020) - Article 7 (Mise en place de nouveaux outils au service du renforcement de la compétitivité des ports maritimes) : p. 11675
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan [n° 714 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11773