SAVOLDELLI (Pascal)
sénateur (Val-de-Marne)
CRCE

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols du 5 février 2020 au 8 septembre 2020.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (21 avril 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (17 juillet 2020).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal [n° 254 (2019-2020)] (21 janvier 2020) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement [n° 372 (2019-2020)] (5 mars 2020) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 [n° 495 (2019-2020)] (9 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales face au Covid-19 [n° 625 (2019-2020)] (10 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] (27 juillet 2020) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes [n° 681 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires [n° 685 (2019-2020)] (30 juillet 2020) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests [n° 695 (2019-2020)] (7 septembre 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider [n° 44 (2020-2021)] (14 octobre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane [n° 113 (2020-2021)] (6 novembre 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Remboursements et dégrèvements [n° 138 tome 3 annexe 27 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie [n° 160 (2020-2021)] (26 novembre 2020) - Énergie - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire [n° 190 (2020-2021)] (7 décembre 2020) - Budget - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA [n° 249 (2020-2021)] (17 décembre 2020) - Agriculture et pêche - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (CE Pollution des sols) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 20 février 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde : « Grand Paris : une gouvernance à l'échelle territoriale ? ».
Réunion du mardi 25 février 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire.
Audition de MM. José Caire, directeur « Villes et territoires durables », et Benjamin Roqueplan, chef de service adjoint « Sites et sols pollués » de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques - Communication.
Réunion du vendredi 20 mars 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des finances) : Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales : « L'accompagnement des collectivités territoriales par l'État face à l'épidémie de Covid-19 ».
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde « Les collectivités territoriales face à l'épidémie de Covid-19 ».
Réunion du mardi 5 mai 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 14 mai 2020 (commission des finances) : Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (en téléconférence).
Réunion du mardi 19 mai 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de M. Jean-François Nogrette, directeur de Veolia Technologies & Contracting, membre du comité exécutif du groupe Veolia (en téléconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur sa mission relative à l'impact financier de l'épidémie de Covid-19 sur les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des finances) : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (CE Pollution des sols) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des finances) : Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 8 septembre 2020 (CE Pollution des sols) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 29 septembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - Examen des amendements de séance sur le texte adopté par la commission.
Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen du rapport relatif à la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 31).
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Économie », compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des finances) : Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics (en visioconférence).
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 et 58) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Missions « Plan de relance » (et articles 56 à 56 octies) et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 27 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (8 janvier 2020) : p. 72
- Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques [n° 155 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Discussion générale : p. 279 p. 280
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (22 janvier 2020) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 511
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (5 mars 2020) - Article 43 (Dispositifs d'intéressement dans les très petites entreprises) : p. 2223 p. 2224
- Question d'actualité au Gouvernement sur quels moyens d’urgence pour l’hôpital public et la politique de santé publique ? - (19 mars 2020) : p. 2491
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 384 (2019-2020)] - (20 mars 2020) - Discussion générale : p. 2703 p. 2704 - Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 8 (Salariés mobilisés depuis le début du confinement - Heures supplémentaires - Impôt sur le revenu et cotisations sociales - Exonération totale) : p. 2711 p. 2712 - Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 20 (Aide à la recherche sur le Covid-19 - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Utilisation) : p. 2716 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 16 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux) : p. 2718 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 14 (Impôt sur la fortune (ISF) - Investissement) : p. 2721 p. 2722 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 15 (Lutte contre la faillite de nombreuses TPE/PME - Contribution des assurances - Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation) : p. 2722 - Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 2731 p. 2741 - Article additionnel avant l’article 4 A - Amendement n° 19 (Opérations de privatisation en cours - Rapport au Parlement) : p. 2743 - Article 4 (Garantie de l'État relative aux prêts consentis par des établissements de crédit) : p. 2745 p. 2747 p. 2749 p. 2750 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 27 (Collectivités territoriales - Impact financier de la crise sanitaire actuelle - Octroi de crédits exceptionnels - Rapport au Parlement) : p. 2753 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 28 (Plan de soutien financier aux hôpitaux pour faire face à la crise sanitaire liée à l'épidémie du virus Covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 2754 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2755
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Commission mixte paritaire [n° 388 (2019-2020)] - (22 mars 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2831
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 85 rectifié, n° 292 et n° 293 (Crise sanitaire exceptionnelle - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement) : p. 2914 p. 2916 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 291 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux) : p. 2918 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 314 (Taxe sur la valeur ajoutée des produits de première nécessité - Exonération - Compensation sur les produits de luxe) : p. 2922 p. 2923 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 337 (Services de communication au public en ligne - Taxe sur l'exploitation des publications de presse - Assujettissement) : p. 2928 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 90 rectifié, n° 197 rectifié ter et n° 327 (Collectivités territoriales - Achats de protections individuelles - Inclusion dans le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 2930 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 328 (Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages - Hausse progressive en 2020 et 2021) : p. 2937 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 76 rectifié, n° 172 rectifié et n° 294 (Mesures de soutien en faveur des TPE et PME - Taxe exceptionnelle assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance - Mise en place) : p. 2938 p. 2939
- Suite de la discussion (22 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié et n° 203 (Heures supplémentaires travaillées pendant l'état d'urgence sanitaire - Exonération fiscale et sociale totale) : p. 2960 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 281 (Contribution de solidarité urbaine - Création) : p. 2960 p. 2961 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 6 rectifié quater, n° 221 rectifié et n° 301 (Entreprise enregistrée dans un paradis fiscal - Interdiction de bénéficier des mesures d'aides « Covid-19 ») : p. 2962 - Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection) : p. 2965 p. 2966 - Article 1er quater (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les gels hydroalcooliques) : p. 2968 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendement n° 273 (Création d'un fonds de soutien territorial en direction des collectivités territoriales - Augmentation de la dotation globale de fonctionnement) : p. 2988 p. 2990 - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3012 p. 3022 p. 3024 p. 3025 p. 3038 p. 3046 p. 3073 p. 3074 p. 3088 p. 3098 - Article 5 (Exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales de la prime exceptionnelle pour les agents des administrations publiques) : p. 3101 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 93 rectifié bis (Financement des dépenses engagées dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire et économique du Covid-19 - Imposition de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement a minima de manière temporaire) : p. 3126 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendements n° 276 et n° 277 (Réforme de la fiscalité locale actée dans la loi de finances pour 2020 - Annulation) : p. 3128 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 326 rectifié (Mécénat privé de solidarité relevant du « dispositif Coluche » - Encouragement) : p. 3131 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 315 (Dispositif de garantie de crédit assurée par l'État - Exclusion des entreprises ayant licencié durant la crise du Covid-19) : p. 3140 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 318 (Modalités de la contribution de l'assurance privée à l'effort de solidarité nationale et au financement du fonds de solidarité à destination des entreprises - Rapport au Parlement) : p. 3146 - Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ») : p. 3158 p. 3159 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 175 rectifié et n° 274 (Pacte financier État-collectivités dit « dispositif de Cahors » - Demande de non-reconduction) : p. 3163 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 275 (Ouverture de crédits exceptionnels pour les collectivités territoriales - Opportunité - Rapport au Parlement) : p. 3165 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3171 p. 3172
- Mise au point au sujet d'un vote - (23 avril 2020) : p. 3729
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Commission mixte paritaire [n° 409 (2019-2020)] - (23 avril 2020) - Discussion générale : p. 3734 p. 3735
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démocratie en réponse à la crise sanitaire - (29 avril 2020) : p. 3762 p. 3763
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 468 (2019-2020)] - (2 juin 2020) - Discussion générale : p. 5060 - Article 1er (Information du mandataire sur la demande d'établissement d'une procuration et des conditions d'organisation du vote) : p. 5071 - Article 1er bis (nouveau) (Procurations - Modalités) : p. 5073 p. 5074 p. 5075 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendements n° 19 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 20 rectifié et   n° 22 rectifié (Vote par correspondance - Autorisation et encadrement) : p. 5081 - Article 2 bis (nouveau) (Mise à disposition dans les bureaux de vote des équipements de protection pour les électeurs et les personnes participant au déroulement du scrutin) : p. 5082 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 18 (Envoi d'un masque à chaque électeur en amont du second tour des élections municipales 2020 - Rapport au Parlement) : p. 5082
- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques [n° 717 (2018-2019)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5187 - Article 1er (Contrat de travailleur de plateformes numériques) : p. 5202 p. 5203 p. 5204 - Article 3 (Droit d'information et d'expression des salariés sur les algorithmes) : p. 5205 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 2 rectifié (Plateformes numériques - Devoir de vigilance - Application aux travailleurs) : p. 5207
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires [n° 494 (2019-2020)] - (10 juin 2020) - Discussion générale : p. 5581 - Article 1er bis (Conditions d'organisation du second tour des élections municipales et communautaires) : p. 5592
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 109 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 5981
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique - (1er juillet 2020) : p. 6145 p. 6146
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (16 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6394 p. 6395
- Suite de la discussion (17 juillet 2020) - Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne) : p. 6441 p. 6443 - Article additionnel après l’article 2 C - Amendement n° 916 rectifié (Dividendes - Abattement proportionnel - Réduction) : p. 6448 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 277 rectifié sexies et n° 1010 (PME - Crédit d'impôt à la numérisation - Création) : p. 6461 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 624 rectifié ter et n° 907 rectifié bis (Forfait mobilités durables - Généralisation) : p. 6468 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation) : p. 6470 p. 6471 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 899 rectifié (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression) : p. 6471 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 732 (Impôt sur les sociétés (IS) - Taux - Réduction progressive) : p. 6482 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 40 et n° 902 (« Niche Copé » - Suppression) : p. 6483 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création) : p. 6495 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 911 (Secteur aérien - TICPE - Exonération - Abrogation) : p. 6504 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement) : p. 6510 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 923 (Produits de première nécessité - TVA - Exonération - Produits de luxe - TVA - Hausse) : p. 6536 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 903 (TVA - Taux réduit - Baisse) : p. 6536 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 590 rectifié, n° 43 rectifié et n° 873 (Prestations de réparation - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6544 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 693 rectifié bis, n° 912, n° 966 rectifié et n° 982 rectifié (Bois labellisé ou certifié - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6545 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 874 (Logements locatifs sociaux - Opérations de construction et de rénovation - TVA - Taux réduit - Rétablissement) : p. 6549 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendements n° 695 rectifié bis, n° 883,  n° 970 rectifié et  n° 986 (Logements - Travaux d'entretien d'amélioration de réhabilitation - Utilisation de matériaux biosourcés ou de bois - TVA - Taux réduit - Application) : p. 6552 - Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire) : p. 6565 p. 6570 p. 6571
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 4 quater - Amendement n° 879 rectifié (Taxe sur les logements vacants - Augmentation) : p. 6596 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements n° 57 rectifié, n° 930 rectifié et n° 58 rectifié (Taxe sur les dividendes - Augmentation) : p. 6602 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation) : p. 6605 p. 6606 - Article 4 nonies (nouveau) (Exonération temporaire de droits de mutation des dons consentis au profit d'un tiers lorsque les sommes concernées sont réaffectées à la création ou au développement d'une entreprise de moins de 50 salariés) : p. 6616 - Article additionnel après l’article 4 decies - Amendement n° 905 rectifié (Impôt de solidarité sur la facture - Rétablissement) : p. 6618 - Article additionnel après l’article 4 decies - Amendements n° 594 rectifié bis, n° 64 et n° 901 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation) : p. 6619 - Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire) : p. 6651 p. 6653 p. 6656 p. 6659 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 79 rectifié (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation) : p. 6682 p. 6683 - Article 6 (Compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer) : p. 6696 - Article additionnel après l’article 6 -  Amendement  n° 895 (Épidémie de Covid-19 - Collectivités territoriales - Dépenses exceptionnelles - Compensation) : p. 6699 - Article additionnel après l’article 6 -  Amendement  n° 896 (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Clause de non régression - Inscription dans la loi) : p. 6701 - Article additionnel après l’article 6 quater - Amendement n° 897 rectifié (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Contemporanéité - Établissement) : p. 6704 p. 6705 - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6740 p. 6741 p. 6742 p. 6772 p. 6773 p. 6797
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 17 ter - Amendements n° 408, n° 745 rectifié,  n° 882 rectifié, n° 531 rectifié bis, n° 636 rectifié bis et 980 rectifié bis (Propriétaires bailleurs - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Extension) : p. 6946 - Article 17 septies (nouveau) (Abrogation de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage, CDDU) : p. 6961 - Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique) : p. 6963 p. 6964 p. 6967 - Article additionnel après l’article 17 quaterdecies - Amendement n° 878 rectifié (Taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnement - Extension à l'ensemble du territoire) : p. 6974 - Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire) : p. 7003 p. 7004 p. 7005 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement  n° 939 rectifié (Entreprises - Impôt sur les sociétés - Contribution exceptionnelle) : p. 7030 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression) : p. 7032 - Article 19 (nouveau) (Engagements climatiques des grandes entreprises au capital desquelles l'État prend une participation) : p. 7034 p. 7037 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 943 rectifié (Entreprises - Aides de l'État - Publication des comptes - Condition) : p. 7043 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7061 p. 7062
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Nouvelle lecture [n° 653 (2019-2020)] - (22 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7171
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Commission mixte paritaire [n° 658 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7256
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux [n° 36 (2020-2021)] - (22 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7699
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage - (28 octobre 2020) : p. 7852
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 41,  n° 59 rectifié et n° 39 rectifié (Gestion d'une crise sanitaire - Équilibres institutionnels - Renforcement des pouvoirs du Parlement) : p. 8057 p. 8058 p. 8059 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 42 (Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire - Instauration) : p. 8060 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 43 (Participation de l'assurance-maladie à une prise en charge totale des masques et des tests de dépistage - Rapport au Parlement) : p. 8063 - Article 3 (Prolongation de l’autorisation de mise en  œuvre des systèmes d’information dédiés à la lutte contre l’épidémie de Covid) : p. 8065 p. 8066 p. 8067 - Article additionnel après l’article 3 quaterdecies - Amendements n° 50, n° 51 et n° 75 rectifié (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction jusqu'à la fin des mesures d'accompagnement des entreprises) : p. 8083 - Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances) : p. 8088 p. 8089
- Question d'actualité au Gouvernement sur Amazon et le commerce en ligne - (4 novembre 2020) : p. 8221
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture [n° 110 (2020-2021)] - (5 novembre 2020) - Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances) : p. 8360
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 [n° 101 (2020-2021)] - (9 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8391
Troisième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 924 (Allègements de cotisation patronale « CICE » - Obligations en matière sociale, environnementale et fiscale - Conditions) : p. 8654 p. 8654
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement) : p. 8712
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)]
Première partie :
 - (16 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 42 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation) : p. 8960 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'investissement éligibles - Achat d'équipement de protection sanitaire - Intégration) : p. 8966 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 36 (Revenu de solidarité active (RSA) - Dépenses - Augmentation - Compensation par l'État) : p. 8970 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 35 (Département - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Dispositifs d'avances remboursables - Transformation - Dispositif de compensation sans remboursements) : p. 8973 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 33 (Covid-19 - Collectivités locales - Dispositif de compensation des pertes de recettes - Amélioration) : p. 8986 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 59 (Garantie des recettes fiscales et des recettes issues de l'exploitation du domaine public - Taux d'abattement - Augmentation) : p. 8988
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 9021 p. 9023 p. 9036 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 50 (Dons aux associations caritatives - Plafond - Augmentation) : p. 9063 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 46 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation - Assiette - Élargissement) : p. 9064 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 40 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement) : p. 9069 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 39 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales - Assujettissement) : p. 9069 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 45 (Grandes entreprises - Octroi d'aides publiques - Non distribution de dividendes - Condition) : p. 9076 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 44 rectifié (Entreprises - Aides de l'État - Contreparties écologiques) : p. 9077
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2020) : p. 9280 - Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévisions d'exécution 2020 et exécution 2019) : p. 9297
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9391 p. 9397 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendements  n° I-199 rectifié et n° I-200 rectifié (Dons versés aux formations politiques - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt) : p. 9426 - Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée) : p. 9433 p. 9434 p. 9435 p. 9441 p. 9445 p. 9449 p. 9451 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-1047 (Survalorisations immobilières - Contribution de solidarité urbaine - Création) : p. 9459 - Article additionnel après l’article 3 quinquies - Amendement n° I-859 rectifié bis (Champ d'investissement du PEA et du PEA PME-ETI - Extension aux sociétés de capital-risque) : p. 9467 p. 9468 p. 9469 - Article additionnel après l’article 3 quinquies - Amendements n° I-2 rectifié ter, n° I-3 rectifié bis et n° I-82 rectifié bis (Parents et grands-parents - Ouverture de PEA - Autorisation) : p. 9471
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article 3 sexies (nouveau) (Exonération des plus-values de cessions d'immeubles réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes de logement social) : p. 9490 p. 9491 - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendement n° I-1014 rectifié (Régime fiscal des sociétés mère-fille - Restriction) : p. 9510 - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendement n° I-1018 rectifié (Bénéfice taxable d'une entreprise en France - Part du chiffre d'affaires réalisé en France - Détermination) : p. 9515 - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendements n° I-204 rectifié,  n° I-205 rectifié, n° I-920 rectifié et  n° I-1017 rectifié (Fiscalité des entreprises - Rééquilibrage - « Niche Copé » - Suppression) : p. 9519 - Article additionnel après l’article 3 duodecies - Amendements  n° I-1042, n° I-131 rectifié ter et n° I-639 rectifié bis (Crédit d'impôt - Spectacle vivant - Taux - Augmentation temporaire) : p. 9532 p. 9534 - Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements) : p. 9561 p. 9567 p. 9570 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° I-58 rectifié (Assureurs - Contribution exceptionnelle - Instauration) : p. 9581 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements  n° I-210 rectifié, n° I-370 rectifié, n° I-1065 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-1137 rectifié et n° I-1252 (Grandes et moyennes surfaces et plateformes de e-commerce - Taxation exceptionnelle en faveur des commerces de proximité - Création) : p. 9586 p. 9589 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements  n° I-649 rectifié, n° I-984 rectifié,  n° I-1026, n° I-211 rectifié et n° I-1061 (« Pure players » - Entrepôt de stockage - Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - Assujettissement) : p. 9593 - Article 8 (Aménagements du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation) : p. 9616 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-1155 rectifié bis et n° I-1021 (Impôt écologique sur la fortune - Instauration) : p. 9641 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-899,  n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses) : p. 9645 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements  n° I-189 rectifié, n° I-897 et   n° I-1019 (Prélèvement forfaitaire unique (flat tax) - Suppression) : p. 9647 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-206 rectifié,  n° I-925 rectifié et n° I-1029 rectifié bis (Dividendes - Taxation et suppression de l'abattement) : p. 9649 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-1020 rectifié bis (Dividendes - Taxation additionnelle) : p. 9650 p. 9651 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-190 rectifié et n° I-1067 rectifié (« Exit tax » - Rétablissement du dispositif antérieur à la loi de finances pour 2019) : p. 9652 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements  n° I-889 rectifié ter, n° I-195 rectifié bis et n° I-1013 rectifié ter (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Efficacité - Amélioration) : p. 9653 p. 9654 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-1030 rectifié (Dispositif Pinel - Suppression) : p. 9659 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-1066 rectifié (Associés ou actionnaires des sociétés immobilières cotées (SIIC) - Impôt sur le revenu - Augmentation) : p. 9667 p. 9668 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement  n° I-496 rectifié bis (Épargne salariale - Déblocage exceptionnel - Autorisation) : p. 9674 p. 9675
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-926 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit - Application) : p. 9717 - Rappel au règlement : p. 9853 p. 9854 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-40 rectifié ter, n° I-454 rectifié bis, n° I-1004 rectifié bis et n° I-41 rectifié (Services départementaux d'incendie et de secours - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Exonération) : p. 9884 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° I-932, n° I-253, n° I-252, n° I-1218, n° I-928 et n° I-320 rectifié (Financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) - Contribution du transport routier de marchandises - Instauration - Taxe due par les concessionnaires d'autoroute - Augmentation) : p. 9896
- Suite de la discussion (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendement  n° I-1068 (Taxe sur la détention de grands navires de plaisance - Augmentation) : p. 9969 p. 9970 - Article additionnel après l’article 20 - Amendements  n° I-901 rectifié et n° I-1023 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Assiette - Modifications) : p. 9986 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° I-943 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Augmentation) : p. 9987 - Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 9994 p. 9995 p. 9997 p. 9998 p. 9999 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° I-670 rectifié, n° I-262 rectifié, n° I-644 rectifié bis, n° I-671 rectifié, n° I-737 rectifié bis et n° I-992 rectifié bis (Revenu de solidarité active (RSA) - Augmentation des dépenses d'allocations - Prise en charge automatique par l'État) : p. 10014 p. 10016 - Article additionnel après l’article 22 - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-994 rectifié bis (Finances des départements - Clause de sauvegarde - Création) : p. 10018 p. 10019 p. 10021 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° I-714 rectifié bis (Péréquation horizontale des départements - Département des Alpes-Maritimes - Gel de la contribution) : p. 10022 - Article 22 bis (nouveau) (Réforme des modalités de calcul et d'évolution des fractions de TVA revenant aux collectivités locales dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales) : p. 10026 - Article 23 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 10044 - Article additionnel après l’article 23 ter - Amendement n° I-672 (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Contemporanéisation) : p. 10054 - Article additionnel après l’article 23 ter - Amendements n° I-21 rectifié bis,  n° I-557, n° I-964 rectifié, n° I-19 rectifié, n° I-596, n° I-962 rectifié, n° I-20 rectifié, n° I-265 et n° I-963 rectifié (Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Année de versement) : p. 10058
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 10080 - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi : p. 10155
- Rappels au règlement - (26 novembre 2020) : p. 10184
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Écologie, développement et mobilité durables - État B
 - (27 novembre 2020) : p. 10371
Conseil et contrôle de l'État - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10506
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce  - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État  - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux  - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir
 - (28 novembre 2020) : p. 10517 p. 10518 p. 10526
Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire
 - (28 novembre 2020) - Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-289 rectifié et n° II-367 (Réhabilitation des friches urbaines et industrielles - Aides de l'État - Subordination à la construction de logements sociaux) : p. 10583 - Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n°  II-368 (Octroi d'aides de l'État - Subordination à l'interdiction de licenciement pour les grandes entreprises) : p. 10584 p. 10585 - Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement  n° II-369 (Octroi de toute aide à une grande entreprise - Subordination à la non distribution de dividendes en 2020 et 2021) : p. 10586 - Article 56 octies (nouveau) (Comité national de suivi du plan de relance) : p. 10587
Solidarité, insertion et égalité des chances - État B
 - (30 novembre 2020) : p. 10673
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) - Article 61 (nouveau) (Stabilisation du schéma de financement de la métropole du Grand Paris (MGP) et versement exceptionnel de la dynamique de la CFE perçue par les établissements publics territoriaux à son profit en 2021) : p. 10955 p. 10956
Gestion des finances publiques - État B
 - (5 décembre 2020) : p. 11267
Compte d’affectation spéciale : pensions - État D
 - (5 décembre 2020) - Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État) : p. 11300
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 43 ter - Amendement n° II-1326 rectifié (Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Financement - Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement annexées à des locaux commerciaux - Extension nationale) : p. 11450 - Article 43 sexdecies (nouveau) (Crédit d'impôt au titre des abandons de loyers consentis par des bailleurs aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire) : p. 11490 - Article 44 (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes d'urbanisme) : p. 11492 - Article 44 quinquies (nouveau) (Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion des taxes intérieures sur les produits énergétiques) : p. 11504 - Article 45 (Création d'un régime de groupe de TVA et révision du champ du dispositif du regroupement autonome de personnes) : p. 11509 p. 11510 p. 11511 - Article 45 bis (nouveau) (Prorogation du prêt à taux zéro) : p. 11515 p. 11516 - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendement n° II-640 rectifié (Accession à la propriété - Personne sous condition de ressources - Prime exceptionnelle) : p. 11519 p. 11520 - Article 45 septies (nouveau) (Prorogation et aménagement du dispositif « Pinel » de réduction d'impôt pour investissement locatif intermédiaire) : p. 11539 p. 11540 - Article additionnel après l’article 46 duodecies - Amendements n° II-1179 rectifié bis, n° II-1180 rectifié bis et n° II-1290 rectifié quater (Association d'aide aux personnes en difficulté - Dons - Réduction d'impôt - Plafond - Relèvement) : p. 11560
- Suite de la discussion (8 décembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11643 p. 11644
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux mesures sanitaires dans les trains et aux investissements sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse - (9 décembre 2020) : p. 11713
- Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux [n° 677 (2019-2020)] - (9 décembre 2020) - Article 5 (Contribution sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises pharmaceutiques) : p. 11742
- Projet de loi de finances pour 2021 - Nouvelle lecture [n° 236 (2020-2021)] - (16 décembre 2020) - Question préalable : p. 12001 p. 12002