SUEUR (Jean-Pierre)
sénateur (Loiret)
SOCR, puis SER

Questeur du Sénat à compter du 6 octobre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 6 octobre 2020 ; vice-président de la commission jusqu'au 5 octobre 2020.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination le 20 octobre 2020.
Vice-président de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique le 6 février 2020 ; nouvelle nomination du 7 octobre 2020 au 8 décembre 2020.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL modifiant article 13 de la Constitution et prorogeant mandat membres HADOPI (28 janvier 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJLO modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (28 janvier 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (19 mars 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (4 mai 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi report du 2nd tour des élections municipales (10 juin 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (22 juin 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (24 juin 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (21 octobre 2020).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (22 octobre 2020).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (15 décembre 2020).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant [n° 253 (2019-2020)] (17 janvier 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance [n° 323 (2019-2020)] (17 février 2020) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires [n° 404 (2019-2020)] (20 avril 2020) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement [n° 441 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 [n° 442 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Éducation - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical [n° 443 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire [n° 456 (2019-2020)] (24 mai 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes [n° 511 (2019-2020)] (15 juin 2020) - Famille - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 515 (2019-2020)] (16 juin 2020) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire [n° 607 (2019-2020)] (8 juillet 2020) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Covid-19 : deuxième rapport d'étape [n° 608 (2019-2020)] (8 juillet 2020) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Mieux organiser la Nation en temps de crise [n° 609 (2019-2020)] (8 juillet 2020) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages [n° 622 (2019-2020)] (9 juillet 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à garantir aux familles endeuillées une totale transparence quant aux tarifs des prestations funéraires [n° 623 (2019-2020)] (9 juillet 2020) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile [n° 678 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 126 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République [n° 127 (2020-2021)] (14 novembre 2020) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] (17 novembre 2020) - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Pouvoirs publics [n° 144 tome 10 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive [n° 187 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Travail.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des lois) : Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mme Madeleine Héraud-Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse.
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. David Caubel, ingénieur des travaux publics, docteur en économie des transports, dans le cadre du suivi du rapport « Nouvelles mobilités ».
Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des lois) : Audition de M. Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Audition de Mme Anne Levade, candidate proposée par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des lois) : Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Aude Groualle, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris.
Réunion du mardi 4 février 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des lois) : Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mmes Isabelle Clanet, Josine Bitton, membres du Conseil national des barreaux, et de Dominique Attias, avocate au barreau de Paris.
Réunion du jeudi 6 février 2020 (CS Accélération et simplification de l'action publique) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des lois) : Déplacement en Guyane - Examen du rapport d'information.
Désignation de rapporteur.
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 février 2020 (commission des lois) : Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (CS Accélération et simplification de l'action publique) : Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Procédure de législation partielle en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des lois) : Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 3 mars 2020 (CS Accélération et simplification de l'action publique) : Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 19 mars 2020 (commission des lois) : Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Examen des amendements sur les textes de la commission.
Réunion du dimanche 22 mars 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 2 avril 2020 (commission des lois) : Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Réunion du jeudi 16 avril 2020 (commission des lois) : Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du lundi 20 avril 2020 (commission des lois) : Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des lois) : Communication des membres de la mission de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence).
Communications diverses (par téléconférence).
Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des lois) : Communications diverses.
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des lois) : Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (par téléconférence).
Réunion du samedi 9 mai 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des lois) : Audition de M. Pierre Steinmetz, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 2 juin 2020 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission des lois) : Nomination de rapporteurs.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des lois) : Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 juin 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Échanges de vues sur les nouveaux thèmes de travail de la délégation.
Réunion du lundi 15 juin 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires.
Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des lois) : Nomination de rapporteurs.
Questions diverses.
Réunion du lundi 22 juin 2020 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019.
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des lois) : Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.
Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Claire Hédon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits.
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des lois) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Audition de M. Jean-Luc Nevache, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (CS Accélération et simplification de l'action publique) : Réunion constitutive.
 (commission des lois) : Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois) : Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés par la commission.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen des amendements au texte de la commission (en téléconférence).
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des lois) : Questions diverses - Suite des travaux de contrôle de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.
Réunion du jeudi 29 octobre 2020 (commission des lois) : Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Yannick Blanc, président, et François de Jouvenel, délégué général, de Futuribles sur l'utilité et les méthodes de la prospective.
Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission des lois) : Communications diverses.
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du lundi 14 décembre 2020 (commission des lois) : Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements.
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois) : Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport.
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service » - (9 janvier 2020) : p. 140
- Question orale sans débat sur l'état civil et l'usage du tilde - (14 janvier 2020) : p. 178
- Question orale sans débat sur la déclassification des documents liés à l’assassinat de deux journalistes - (14 janvier 2020) : p. 179
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Discussion générale : p. 865
- Débat sur  le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privativation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? » - (6 février 2020) : p. 1433 p. 1440
- Débat sur l'irresponsabilité pénale - (18 février 2020) : p. 1542
- Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée [n° 336 (2019-2020)] - (25 février 2020) - Discussion générale : p. 1703 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 47 (Génocide - Crimes de guerre - Crimes contre l'humanité - Faits commis à l'étranger - Juge français - Compétence extraterritoriale) : p. 1716 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 15 rectifié bis (Lutte contre les atteintes à l'environnement - Juridictions françaises - Compétence extra-territoriale - Institution) : p. 1718 - Article 8 (art. 41-1-3, 180-3 et 706-2-3 nouveaux du code de procédure pénale - Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l'environnement) : p. 1726 p. 1727
- Question orale sans débat sur la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des médicaments - (3 mars 2020) : p. 1848 p. 1849
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (3 mars 2020) - Article 7 (supprimé) (Suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement) : p. 1933 - Article 14 (supprimé) (Suppression du Conseil supérieur de la mutualité) : p. 1944 - Article 15 (Fusion de diverses instances consultatives relatives aux relations de travail) : p. 1946 p. 1947 - Article 16 (Absorption du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle par le Haut Conseil de l'égalité) : p. 1948 - Article 17 (Déconcentration de diverses décisions individuelles dans le domaine de la culture) : p. 1953 p. 1954 - Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier) : p. 1965 p. 1966 p. 1968 p. 1971
- Suite de la discussion (5 mars 2020) : p. 2147 - Article 25 (Consultation du public pour les projets soumis à autorisation ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale) : p. 2170 - Article 25 bis (nouveau) (Information des maires sur les projets d'installations éoliennes) : p. 2172 - Article 26 (Exécution anticipée de travaux avant la finalisation de l'instruction de l'autorisation environnementale) : p. 2173 p. 2174 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 10 rectifié (Information des communes sur les mouvements de la population - Déclaration à la mairie ou notification de déménagement - Obligation) : p. 2186 - Article 34 (Conditions du commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine - Assouplissement) : p. 2189 - Article 34 bis (nouveau) (Expérimentations dérogatoires à l'organisation et au financement du système de soins) : p. 2201 - Article 37 (Simplification des certificats médicaux de non-contre-indication au sport exigés des mineurs) : p. 2203 p. 2204 - Article 39 (Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire) : p. 2215 p. 2216 - Article 42 bis (nouveau) : p. 2222 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2237
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement) : p. 2512 p. 2514 p. 2518 p. 2519 - Article 5 bis (nouveau) (État d'urgence sanitaire - Déclaration pour une durée de deux mois - Modalités - Prorogation autorisée que par la loi) : p. 2524 - Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste) : p. 2549 - Article 8 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Prolongation des délais) : p. 2554 - Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales) : p. 2568 p. 2571 p. 2572
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 384 (2019-2020)] - (20 mars 2020) - Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 2736
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Commission mixte paritaire [n° 388 (2019-2020)] - (22 mars 2020) - Discussion générale : p. 2813 p. 2820
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (22 avril 2020) - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3041 p. 3052 p. 3056
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Rappel au règlement : p. 3805 - Exception d'irrecevabilité : p. 3812 - Discussion générale : p. 3815 - Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales) : p. 3823 p. 3826 p. 3836 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 87 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Transmission par le Gouvernement et les autorités administratives de la copie de tous les actes pris) : p. 3843 - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3852 p. 3854 p. 3857 p. 3859
- Suite de la discussion (5 mai 2020) : p. 3874 p. 3876 p. 3877 p. 3881 - Article 3 (Modalités de placement à l'isolement des citoyens contagieux) : p. 3893 - Article 5 (Port du masque obligatoire dans les transports publics sous peine de contraventions) : p. 3906 - Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19) : p. 3937 p. 3938 p. 3942 p. 3945 p. 3946 p. 3947 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 121 (Personnes les plus précaires - Frais bancaires - Exonération) : p. 3952 - Article 7 (Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer) : p. 3952
- Commission mixte paritaire [n° 423 (2019-2020)] - (9 mai 2020) - Discussion générale : p. 4187 p. 4188
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19) : p. 4422
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (27 mai 2020) : p. 4532 p. 4543
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français [n° 311 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Discussion générale : p. 4569 - Article 13 (Droit au compte pour les mineurs isolés) : p. 4588
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (28 mai 2020) - Article 1er septies (Reports de réformes civiles et pénales) : p. 4646 p. 4647 p. 4648 - Article 1er octies C (Aménagement de l'organisation des procès criminels) : p. 4655 - Article 1er septdecies (nouveau) (Maintien de l’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivés en fin de droits) : p. 4682 - Article 2 ter (Harmonisation du traitement des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français) : p. 4699
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales [n° 468 (2019-2020)] - (2 juin 2020) - Discussion générale : p. 5056
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Deuxième lecture [n° 464 (2019-2020)] - (4 juin 2020) - Discussion générale : p. 5240 p. 5241 - Article 1er A (suppression maintenue) (Modalités d'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique) : p. 5247 p. 5248 - Article 1er (texte non modifié par la commission) (Obligation d'information du consommateur lors d'un démarchage téléphonique) : p. 5248 p. 5249 - Article 1er bis (Obligations fixées aux professionnels du démarchage téléphonique pour assurer le respect des droits des consommateurs) : p. 5252 p. 5257 p. 5258 - Rappel au règlement : p. 5259 - Article 1er bis (Obligations fixées aux professionnels du démarchage téléphonique pour assurer le respect des droits des consommateurs) : p. 5261 - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Encadrement du démarchage téléphonique en cas d'exécution d'un contrat en cours) : p. 5262 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5263
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires [n° 494 (2019-2020)] - (10 juin 2020) - Article 1er A (Cadre général du projet de loi) : p. 5588 p. 5589 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié bis (Période d'état d'urgence sanitaire - Vote par correspondance pour les scrutins électoraux - Instauration) : p. 5592 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 12 rectifié (Corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Élection de délégués consulaires) : p. 5605
- Question orale sans débat sur la restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés - (16 juin 2020) : p. 5669 p. 5670
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles [n° 514 (2019-2020)] - (17 juin 2020) - Discussion générale : p. 5746 - Article 1er (Report de l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France) : p. 5750
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire [n° 541 (2019-2020)] - (22 juin 2020) - Discussion générale : p. 5791 p. 5792
- Débat sur le bilan de l'application des lois - (23 juin 2020) : p. 5882 p. 5890
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation [n° 109 (2019-2020)] - (25 juin 2020) - Discussion générale : p. 5977
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'hypothèse du report des élections régionales - (1er juillet 2020) : p. 6154
- Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture [n° 578 (2019-2020)] - (2 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6208 p. 6209
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Commission mixte paritaire [n° 587 (2019-2020)] - (8 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6235 p. 6237 p. 6238 p. 6240 p. 6242
- Déclaration au Gouvernement relative à la politique générale - (15 juillet 2020) : p. 6352 p. 6353
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6366 p. 6367 p. 6368 p. 6369 p. 6371 p. 6385
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (16 juillet 2020) - Discussion générale : p. 6386 p. 6390 p. 6394
- Suite de la discussion (17 juillet 2020) - Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements) : p. 6437 - Article additionnel après l’article 2 C - Amendement n° 916 rectifié (Dividendes - Abattement proportionnel - Réduction) : p. 6448
- Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie [n° 599 (2019-2020)] - (21 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7103 p. 7104
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales - Commission mixte paritaire [n° 618 (2019-2020)] - (21 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7115
- Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine [n° 631 (2019-2020)] - (21 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7121 p. 7122 p. 7125 p. 7132 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7139
- Hommage à Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat - (23 juillet 2020) : p. 7230
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental [n° 633 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7232 p. 7234 p. 7237 p. 7238 p. 7239
- Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine - Commission mixte paritaire [n° 674 (2019-2020)] - (23 juillet 2020) - Discussion générale : p. 7245 p. 7246 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7249
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 14 (2020-2021)] - (14 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7483 p. 7484
- Suite de la discussion (15 octobre 2020) - Article 5 (Extension de la procédure simplifiée pour l'adoption des avis du CESE - Suppression des études) : p. 7510 - Article 9 (Remplacement des personnalités associées) : p. 7523
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 46 (2020-2021)] - (19 octobre 2020) - Article 1er (Article 1er de la Constitution - Mention sur le respect obligatoire de la règle commune par tous - Ajout) : p. 7550
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales [n° 49 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Article 3 (Représentation équitable des territoires - Droit à la différenciation pour les collectivités territoriales) : p. 7582 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 16 (Projet de loi de financement des collectivités territoriales (PLFCT) - Création) : p. 7589
- Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales [n° 50 (2020-2021)] - (20 octobre 2020) - Article 1er (Renforcement des études d'impact) : p. 7609
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Commission mixte paritaire [n° 67 (2020-2021)] - (27 octobre 2020) - Discussion générale : p. 7727 p. 7729 p. 7730
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur [n° 52 (2020-2021)] - (28 octobre 2020) - Article 2 (Programmation budgétaire 2021-2030) : p. 7946 p. 7947
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire [n° 79 (2020-2021)] - (29 octobre 2020) - Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire) : p. 8050 - Article 2 (supprimé) (Régime intermédiaire en sortie d'état d'urgence sanitaire) : p. 8061 - Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances) : p. 8089 p. 8090
- Question orale sans débat sur la position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés - (5 novembre 2020) : p. 8302 p. 8303
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture [n° 110 (2020-2021)] - (5 novembre 2020) - Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances) : p. 8360
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Commission mixte paritaire [n° 117 (2020-2021)] - (20 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9323 p. 9327 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9380 p. 9381
- Rappel au règlement - (28 novembre 2020) : p. 10490
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Seconde partie :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (28 novembre 2020) : p. 10493 p. 10494 p. 10495 p. 10499 p. 10502
Conseil et contrôle de l'État - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10509
Direction de l'action du Gouvernement - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10515
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (2 décembre 2020) : p. 10891 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° II-408 rectifié sexies (DGF forfaitaire par habitant - Communes de 1000 à 100 000 habitants - Coefficient logarithmique - Modification) : p. 10928 p. 10929 - Article 64 (nouveau) (Extension du bénéfice du fonds d'amortissement des charges d'électrification au profit des communes nouvelles) : p. 10959 - Article additionnel après l’article 64 - Amendement n° II-122 (Métropole du Grand Paris (MGP) - Attributions de compensation - Règles de calcul - Modifications) : p. 10959
Immigration, asile et intégration
 - (3 décembre 2020) : p. 11093 p. 11098 - État B : p. 11108
Justice
 - (4 décembre 2020) : p. 11208 p. 11209 - État B : p. 11220 p. 11225 p. 11227 p. 11234
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan [n° 714 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11772
- Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs [n° 419 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11808 p. 11809
- Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales [n° 207 (2020-2021)] - (14 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11876
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la réouverture des lieux culturels (I) - (16 décembre 2020) : p. 11953
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux conclusions de la commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire (I) - (16 décembre 2020) : p. 11955