TAILLÉ-POLIAN (Sophie)
sénatrice (Val-de-Marne)
SOCR-A, puis GEST

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des finances à partir du 7 octobre 2020 ; membre de la commission jusqu'au 6 octobre 2020.
Membre titulaire du Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe.
Membre titulaire de la Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels jusqu'au 1er octobre 2020.
Membre de la Mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique du 4 mars 2020 au 17 septembre 2020.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal [n° 254 (2019-2020)] (21 janvier 2020) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires [n° 339 (2019-2020)] (19 février 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution [n° 361 (2019-2020)] (28 février 2020) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune [n° 438 (2019-2020)] (15 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical [n° 443 (2019-2020)] (19 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] (25 mai 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure [n° 477 (2019-2020)] (28 mai 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes [n° 681 (2019-2020)] (29 juillet 2020) - Économie et finances, fiscalité - Société.
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan [n° 714 (2019-2020)] (21 septembre 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 27 (2020-2021)] (12 octobre 2020) - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider [n° 44 (2020-2021)] (14 octobre 2020) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - Travail et emploi [n° 138 tome 3 annexe 32 (2020-2021)] (19 novembre 2020) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité [n° 184 (2020-2021)] (4 décembre 2020) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles [n° 201 (2020-2021)] (8 décembre 2020) - Société.
Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger [n° 227 (2020-2021)] (14 décembre 2020) - Justice - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du vendredi 20 mars 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 7 avril 2020 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail (en téléconférence).
Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des finances) : Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence).
Réunion du lundi 25 mai 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits (en téléconférence).
Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des finances) : Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (MI Illectronisme et inclusion numérique) : Échanges de vues sur les travaux en cours de la mission d'information (en téléconférence).
Réunion du jeudi 10 septembre 2020 (commission des finances) : Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance.
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 (commission des finances) : Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la direction générale du Trésor, MM. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le thème « Quelles perspectives de reprise pour l'économie française ? ».
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2020 (commission des finances) : Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics (en visioconférence).
Réunion du jeudi 12 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances 2021- Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du vendredi 20 novembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Examen des amendements de séance sur la première partie.
Réunion du jeudi 3 décembre 2020 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Travail et emploi » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du bac (I) - (5 février 2020) : p. 1330 p. 1331
- Débat sur  le thème : « L'organisation d'un référendum sur la privativation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? » - (6 février 2020) : p. 1439
- Débat sur le thème : « Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? » - (18 février 2020) : p. 1570 p. 1576
- Question orale sans débat sur les conditions de travail des agents de la direction générale des finances publiques - (3 mars 2020) : p. 1870 p. 1871
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 382 (2019-2020)] - (19 mars 2020) - Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste) : p. 2537
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 384 (2019-2020)] - (20 mars 2020) - Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 8 (Salariés mobilisés depuis le début du confinement - Heures supplémentaires - Impôt sur le revenu et cotisations sociales - Exonération totale) : p. 2712 - Article additionnel avant le titre unique - Amendement n° 20 (Aide à la recherche sur le Covid-19 - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Utilisation) : p. 2716 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 16 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux) : p. 2719 p. 2720 - Article 2 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 2738 p. 2740
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Commission mixte paritaire [n° 388 (2019-2020)] - (22 mars 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2832
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fin du déconfinement scolaire - (15 avril 2020) : p. 2886 p. 2887
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (21 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 85 rectifié, n° 292 et n° 293 (Crise sanitaire exceptionnelle - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement) : p. 2913
- Suite de la discussion (22 avril 2020) - Article additionnel après l’article 1er -  Amendement n° 99 (Crise sanitaire - Entreprises ayant bénéficié du versement anticipé du Crédit Impôt Recherche pour 2020 - Interdiction de verser des dividendes) : p. 2953 - Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection) : p. 2964 - Article additionnel après l’article 1er quinquies - Amendements n° 220 rectifié ter, n° 206, n° 72 rectifié bis, n° 43, n° 79 rectifié, n° 295 rectifié, n° 92 rectifié, n° 320 rectifié et  n° 251 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Entreprises - Charges et cotisations sociales - Suppression totale en remplacement du report) : p. 2981 - Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits) : p. 3025 p. 3031 p. 3043 p. 3046 p. 3063 p. 3080 p. 3089 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 139 (Annulation de 5 milliards d'euros de cotisations et contributions sociales devant être acquittées par des entreprises - Compensation par l'attribution aux organismes de sécurité sociale d'une fraction de TVA de 5 milliards d'euros) : p. 3144 p. 3145 - Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ») : p. 3151 p. 3158
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (5 mai 2020) - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 100 et n° 159 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Période d'interdictions d'expulsions locatives - Prorogation) : p. 3918 p. 3919
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion) : p. 4441 p. 4442 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 135 rectifié quater (Complément de revenus des salariés placés en activité partielle - Monétisation de jours de repos ou de congés payés - Autorisation) : p. 4444 p. 4445
- Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire » - (28 mai 2020) : p. 4623
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] (suite) - (28 mai 2020) - Article additionnel après l’article 1er octies G - Amendements n° 54 rectifié et n° 257 rectifié bis (Indemnités légales d'activité partielle - Prise en compte pour le calcul du budget du comité social et économique (CSE)) : p. 4660 p. 4661
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 460 (2019-2020)] - (2 juin 2020) - Discussion générale : p. 5037
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 [n° 457 (2019-2020)] - (3 juin 2020) - Discussion générale : p. 5173 p. 5174 p. 5175
- Question d'actualité au Gouvernement sur Parcoursup - (10 juin 2020) : p. 5547
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie [n° 557 (2019-2020)] - (1er juillet 2020) - Question préalable : p. 6160 p. 6162
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution - (16 juillet 2020) : p. 6369 p. 6385
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 624 (2019-2020)] - (17 juillet 2020) - Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne) : p. 6441 - Article 2 C (nouveau) (Exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés) : p. 6445 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 688 rectifié (Collectivités territoriales - Soutiens financiers aux bailleurs -Sécurisation) : p. 6455 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation) : p. 6470 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 213 rectifié (Mécénat d'entreprise - Don aux associations sportives - Réduction d'impôt - Augmentation temporaire) : p. 6476 p. 6476 p. 6477 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 946 rectifié (Géants du numérique - Taxation) : p. 6479 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 40 et n° 902 (« Niche Copé » - Suppression) : p. 6483 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création) : p. 6494 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement) : p. 6513 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 214 rectifié bis et n° 446 rectifié (Prélèvement sur les paris sportifs en ligne - Taxe « Buffet » - Plafond - Suppression) : p. 6515 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 447 rectifié (Taxe « Buffet » - Plafonnement - Suppression) : p. 6516
- Suite de la discussion (18 juillet 2020) - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation) : p. 6606 - Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 6740 p. 6743 p. 6779 p. 6782 p. 6783 p. 6784 p. 6785 p. 6787 p. 6789 p. 6790 p. 6792
- Suite de la discussion (19 juillet 2020) : p. 6823 p. 6827 p. 6828 p. 6829 p. 6838 p. 6853 p. 6864 p. 6865 p. 6867 p. 6874 p. 6876 p. 6877 p. 6878 p. 6879 - Article additionnel avant l’article 11 - Amendement n° 117 (Sécurité sociale - Baisses de recettes - Compensation) : p. 6884 - Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique) : p. 6965 - Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire) : p. 7004 p. 7007 p. 7008 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 130 (Associations employeuses - Taxe sur les salaires - Exonération) : p. 7030 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression) : p. 7032 p. 7033 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 957 rectifié bis (Dispositif d'activité partielle - Licenciements - Interdiction) : p. 7043 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 958 rectifié bis (Assurance-chômage - Service public de l'emploi - Situation et perspectives financières - Rapport au Parlement) : p. 7044
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Commission mixte paritaire [n° 90 (2020-2021)] - (4 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8263
- Mises au point au sujet de votes - (16 novembre 2020) : p. 8936
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 122 (2020-2021)] - (16 novembre 2020) - Discussion générale : p. 8943 p. 8944
Première partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 1er (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 8963 p. 8964 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'investissement éligibles - Achat d'équipement de protection sanitaire - Intégration) : p. 8966 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 36 (Revenu de solidarité active (RSA) - Dépenses - Augmentation - Compensation par l'État) : p. 8971 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié bis (Acteurs de l'assurance - Montant de la réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement) : p. 8981 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis (Crise du coronavirus - Régies municipales financièrement autonomes et à vocation touristique ou culturelle - Pertes de recettes tarifaires - Mécanisme de compensation - Éligibilité) : p. 8990
Seconde partie :
 - (16 novembre 2020) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) : p. 9014 p. 9015 p. 9017 p. 9019 p. 9020 p. 9022 p. 9023 p. 9047 p. 9048 p. 9053 p. 9054 p. 9055 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 86 (Grandes entreprises - Contribution de solidarité nationale - Création) : p. 9068 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 48 et n° 83 (Assurances - Réserves de capitalisation - Taxe - Instauration) : p. 9073 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 78 rectifié (Revenu de solidarité active (RSA) - Prise en charge automatique par l'État - Conditions) : p. 9074 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 84 (Grandes entreprises - Octroi d'aides publiques - Non distribution de dividendes - Condition) : p. 9076 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 79 (Entreprises - Aides de l'État - Contreparties écologiques) : p. 9078 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 87 rectifié (Aides de l'État - Publication de reporting pays par pays - Obligation) : p. 9079
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] - (19 novembre 2020) - Question préalable : p. 9273
Discussion générale :
 : p. 9275 - Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévisions d'exécution 2020 et exécution 2019) : p. 9297
Première partie :
 - (20 novembre 2020) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9396 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° I-1196 (Sociétés publiques locales (SPL) à caractère culturel - Régime du mécénat - Expérimentation) : p. 9412 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-713 rectifié ter (Clubs d'investissement - Gains boursiers - Exonération d'impôt sur le revenu - Suppression) : p. 9414 - Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée) : p. 9432 p. 9433 p. 9436 p. 9440 p. 9441 p. 9447 p. 9450 p. 9451 - Article additionnel après l’article 3 quinquies - Amendement n° I-859 rectifié bis (Champ d'investissement du PEA et du PEA PME-ETI - Extension aux sociétés de capital-risque) : p. 9468
- Suite de la discussion (21 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendement n° I-919 rectifié (Multinationales - Bénéfice réellement réalisé en France - Taxation) : p. 9511 p. 9512 - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendements n° I-204 rectifié,  n° I-205 rectifié, n° I-920 rectifié et  n° I-1017 rectifié (Fiscalité des entreprises - Rééquilibrage - « Niche Copé » - Suppression) : p. 9519 - Article 3 undecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'œuvres dramatiques) : p. 9530 - Article additionnel après l’article 3 duodecies - Amendements  n° I-1042, n° I-131 rectifié ter et n° I-639 rectifié bis (Crédit d'impôt - Spectacle vivant - Taux - Augmentation temporaire) : p. 9534 - Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements) : p. 9562 p. 9564 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-526, n° I-632 rectifié, n° I-1024 et n° I-1139 rectifié (Assurances - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement) : p. 9579 - Article 8 (Aménagements du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation) : p. 9613 p. 9616 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement  n° I-898 (Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement) : p. 9638 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-1155 rectifié bis et n° I-1021 (Impôt écologique sur la fortune - Instauration) : p. 9639 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-899,  n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses) : p. 9642 p. 9643 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements  n° I-189 rectifié, n° I-897 et   n° I-1019 (Prélèvement forfaitaire unique (flat tax) - Suppression) : p. 9647 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-206 rectifié,  n° I-925 rectifié et n° I-1029 rectifié bis (Dividendes - Taxation et suppression de l'abattement) : p. 9649 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-923 rectifié (Dividendes - Taxation exceptionnelle) : p. 9650 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements  n° I-889 rectifié ter, n° I-195 rectifié bis et n° I-1013 rectifié ter (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Efficacité - Amélioration) : p. 9653 p. 9654
- Suite de la discussion (23 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-900 et n° I-1032 rectifié (Quantité d'eau nécessaire pour toute personne physique par an - Exonération de TVA) : p. 9712 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-1133 (Produits commercialisés en circuit court - Exonération de TVA) : p. 9715 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-926 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit - Application) : p. 9717 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-1099, n° I-239, n° I-625 rectifié, n° I-875 rectifié, n° I-1074 rectifié, n° I-332 rectifié bis, n° I-331 rectifié bis, n° I-909 rectifié, n° I-305 rectifié, n° I-240 et , n° I-487 rectifié (Activités de réparation et réemploi - Taux de TVA réduit - Application) : p. 9724 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-912 rectifié (Travaux d'entretien de logements utilisant des matériaux biosourcés ou du bois - Taux de TVA réduit) : p. 9727 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-908 rectifié (Bois labellisé ou certifié - Taux de TVA réduit) : p. 9729 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-629 rectifié bis, n° I-705 rectifié et n° I-1135 (Produits issus du commerce équitable - Taux de TVA réduit) : p. 9732 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendement n° I-1132 rectifié (Logements locatifs sociaux construits en Corse - Taux de TVA réduit) : p. 9747 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 (Ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLU - Taux de TVA réduit) : p. 9753
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Commission mixte paritaire [n° 136 (2020-2021)] - (24 novembre 2020) - Discussion générale : p. 9926
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)]
Première partie :
 - (24 novembre 2020) - Article additionnel après l’article 15 quinquies - Amendements n° I-569 et n° I-906 rectifié (Produits en plastique à partir de résine vierge - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont - Instauration) : p. 9954 - Article 16 (Suppression de taxes à faible rendement) : p. 9973 - Article 18 (Suppression du caractère obligatoire de l'enregistrement de certains actes de société) : p. 9983 - Article additionnel après l’article 20 - Amendements  n° I-901 rectifié et n° I-1023 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Assiette - Modifications) : p. 9985 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° I-943 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Augmentation) : p. 9987 p. 9988
- Suite de la discussion (25 novembre 2020) - Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) : p. 10073 - Article 27 (Actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public (compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ») et stabilisation du tarif de la contribution à l'audiovisuel public (CAP)) : p. 10096 - Article 28 (Suppression du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs »,CAS SNTCV) : p. 10098 - Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévisions d'exécution 2020 et exécution 2019) : p. 10150 - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi : p. 10153
- Rappels au règlement - (26 novembre 2020) : p. 10185
- Projet de loi de finances pour 2021 [n° 137 (2020-2021)] (suite)
Seconde partie :
Plan de relance - Plan d’urgence face à la crise sanitaire
 - (26 novembre 2020) : p. 10188
Plan de relance - État B
 - (26 novembre 2020) : p. 10201 p. 10202 p. 10204 p. 10206 p. 10207 p. 10209 - Plan de relance - État B : p. 10228 p. 10231 p. 10232 p. 10235 p. 10245 p. 10249 p. 10257 p. 10277 p. 10280 p. 10283
Direction de l'action du Gouvernement - État B
 - (28 novembre 2020) : p. 10515
Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce  - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État  - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux  - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir
 - (28 novembre 2020) : p. 10522
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - État D
 - (28 novembre 2020) : p. 10533
Investissements d'avenir - État B
 - (28 novembre 2020) - Article 55 (Gouvernance du quatrième programme d'investissements d'avenir) : p. 10537 p. 10538
Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire
 - (28 novembre 2020) - Article 56 (Mise en œuvre de la subvention exceptionnelle versée à France compétences) : p. 10567 - Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance ») : p. 10576 - Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n°  II-368 (Octroi d'aides de l'État - Subordination à l'interdiction de licenciement pour les grandes entreprises) : p. 10585
Plan d'urgence face à la crise sanitaire
 - (28 novembre 2020) - Article additionnel après l'article 56 octies - Amendement  n° II-375 rectifié (Chômage partiel, fonds de solidarité et participations de l'État au capital d'entreprises - Subordination à l'adoption d'un bilan carbone renforcé et d'une stratégie climat) : p. 10590 - Article additionnel après l'article 56 octies - Amendement n° II-377 rectifié (Grandes entreprises - Bénéfice des aides publiques d'urgence - Subordination à l'interdiction de versement de dividendes de licenciements) : p. 10591
Travail et emploi
 - (4 décembre 2020) : p. 11129 - État B : p. 11148 p. 11150 p. 11151 p. 11154 p. 11156 - Article additionnel après l’article 73 - Amendement n° II-1305 rectifié (Opérateurs de compétences (OPCO) - Contributions conventionnelles et volontaires - Extension à l'apprentissage) : p. 11158 - Article additionnel après l’article 73 - Amendement n° II-1304 rectifié (Bénéficiaires des dispositifs de remobilisation et d'orientation en amont de la formation professionnelle - Couverture sociale et rémunération - Octroi) : p. 11158
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2020) - Article additionnel après l’article 52 octies - Amendement n° II-1486 (Covid-19 - Agents publics - Arrêt maladie - Jour de carence - Suspension) : p. 11601 - Article 33 et état B annexé (Crédits du budget général) : p. 11612
- Suite de la discussion (8 décembre 2020) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11640
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan [n° 714 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11767
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure [n° 477 (2019-2020)] - (10 décembre 2020) - Discussion générale : p. 11828
- Projet de loi de finances pour 2021 - Nouvelle lecture [n° 236 (2020-2021)]
Discussion générale :
 - (16 décembre 2020) : p. 11993 - Question préalable : p. 12001