VASPART (Michel)
sénateur (Côtes-d'Armor)
Les Républicains

Ne se représente pas le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 30 septembre 2020.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Conseil supérieur des gens de mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut [n° 247 (2019-2020)] (15 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 250 (2019-2020)] (16 janvier 2020) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République [n° 293 (2019-2020)] (3 février 2020) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP [n° 396 (2019-2020)] (2 avril 2020) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes [n° 410 (2019-2020)] (23 avril 2020) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 420 (2019-2020)] (6 mai 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique [n° 504 (2019-2020)] (11 juin 2020) - Aménagement du territoire - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises [n° 554 (2019-2020)] (24 juin 2020) - Économie et finances, fiscalité - Éducation - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires [n° 568 (2019-2020)] (25 juin 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale [n° 580 tome 1 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale [n° 580 tome 2 (2019-2020)] (1er juillet 2020) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Transports.
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire [n° 592 (2019-2020)] (3 juillet 2020) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français [n° 723 (2019-2020)] (24 septembre 2020) - Aménagement du territoire - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur les déserts médicaux - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique.
Réunion du mardi 25 février 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des petites lignes ferroviaires - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
Réunion du vendredi 10 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports (en téléconférence).
Réunion du mardi 14 avril 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances, afin de faire le point sur la mise en oeuvre des dispositifs pour les ETI-PME-TPE, sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des PME-TPE.
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication de M. Michel Vaspart sur les répercussions de la crise du Covid 19 sur le secteur portuaire et le transport maritime (en téléconférence).
Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication de Mme Nicole Bonnefoy sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur le secteur des transports aériens (en visioconférence).
Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Répercussions de la crise de Covid-19 sur les secteurs de l'eau et de la biodiversité - Communication de M. Guillaume Chevrollier.
Réunion du mercredi 3 juin 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Gouvernance et performance des ports maritimes - Examen du rapport d'information.
 (délégation aux entreprises) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État sur le plan de relance du Gouvernement.
Réunion faisant le bilan des activités 2014-2020 de la délégation aux entreprises.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'avenir des transports express régionaux - (7 janvier 2020) : p. 14
- Débat sur le sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision - (7 janvier 2020) : p. 58 p. 59
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles [n° 154 (2019-2020)] - (15 janvier 2020) - Discussion générale : p. 256 p. 257 p. 260 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 274
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (28 janvier 2020) - Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires) : p. 687
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites - (29 janvier 2020) : p. 737 p. 738
- Débat sur les risques naturels majeurs outre-mer - (18 février 2020) : p. 1556
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 [n° 403 (2019-2020)] - (22 avril 2020) - Article 1er quinquies (nouveau) (Mobilisation par les exploitants agricoles de l'épargne constituée sous le régime de la déduction pour aléas) : p. 2970
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions [n° 417 (2019-2020)] - (4 mai 2020) - Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement) : p. 3847 p. 3848
- Suite de la discussion (5 mai 2020) - Article 5 (Port du masque obligatoire dans les transports publics sous peine de contraventions) : p. 3901 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 36 rectifié et n° 175 (Pratique sportive sur le littoral et les plans d'eau intérieurs - Accès aux plages du littoral et plans d'eau intérieurs - Autorisation par dérogation) : p. 3910
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France [n° 365 (2019-2020)] - (19 mai 2020) - Article additionnel après l’article 17 bis - Amendement n° 4 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Mise à jour hebdomadaire de la liste des pays situés dans une  « zone de circulation de l'infection » - Publication sur le site internet des ambassades et des postes consulaires) : p. 4278
- Question orale sans débat sur l'indemnisation des copropriétaires de l’immeuble du Signal du fait de l’érosion littorale - (26 mai 2020) : p. 4385
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n° 454 (2019-2020)] - (26 mai 2020) - Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19) : p. 4428 p. 4433 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 135 rectifié quater (Complément de revenus des salariés placés en activité partielle - Monétisation de jours de repos ou de congés payés - Autorisation) : p. 4444
- Suite de la discussion (28 mai 2020) - Article additionnel après l’article 1er octies B - Amendements n° 45 rectifié bis et n° 196 (Mise en place du système de cotation et mise en conformité des conventions de réservation - Report d'un an) : p. 4651 - Article additionnel après l’article 1er nonies - Amendement n° 256 rectifié (Livre VI du code de commerce - Difficultés des entreprises - Accélération et simplification des procédures) : p. 4670 - Article additionnel après l’article 1er septdecies - Amendements n° 208 rectifié bis, n° 209 rectifié bis et n° 71 rectifié (Entreprises bénéficiant du dispositif de chômage partiel - Licenciements - Interdiction) : p. 4686