VULLIEN (Michèle)
sénatrice (Rhône)
UC-A

Non réélue le 27 septembre 2020.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 30 septembre 2020.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre  Commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières du 29 janvier 2020 au 16 septembre 2020.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.
Membre titulaire du Comité des usagers du réseau routier national.
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits [n° 232 (2019-2020)] (8 janvier 2020) - Justice.
Proposition de loi relative au monde combattant [n° 241 (2019-2020)] (14 janvier 2020) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 297 (2019-2020)] (4 février 2020) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise [n° 390 (2019-2020)] (24 mars 2020) - Économie et finances, fiscalité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure [n° 402 (2019-2020)] (16 avril 2020) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [n° 411 (2019-2020)] (24 avril 2020) - Collectivités territoriales - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 [n° 455 (2019-2020)] (22 mai 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches [n° 675 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure [n° 676 (2019-2020)] (23 juillet 2020) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux [n° 689 (2019-2020)] (27 août 2020) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. David Caubel, ingénieur des travaux publics, docteur en économie des transports, dans le cadre du suivi du rapport « Nouvelles mobilités ».
Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du jeudi 20 février 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Bill Mitchell, professeur à l'université de Newcastle.
Réunion du mardi 25 février 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des petites lignes ferroviaires - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
Réunion du mercredi 26 février 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Fabien Balderelli, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au ministère de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 4 mars 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports (ART) et Mme Stéphanie Druon, secrétaire générale.
Réunion du mercredi 11 mars 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Bruno Angles, représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions avec l'État sur les contrats de concession de 2014 à 2015.
Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de 2002 à 2005.
Audition de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d'État.
Réunion du jeudi 9 avril 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. David Djaïz.
Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs et Frédéric Delorme, président-directeur général de Fret SNCF (en téléconférence).
Réunion du mercredi 22 avril 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication de M. Michel Vaspart sur les répercussions de la crise du Covid 19 sur le secteur portuaire et le transport maritime (en téléconférence).
Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP, sur les répercussions de la crise du Covid-19 et de l'après-crise au sein de la RATP (en téléconférence).
Réunion du jeudi 7 mai 2020 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Antoine Frérot, président de l'Institut de l'Entreprise, sur le travail prospectif mené par cet Institut sur l'après-crise Covid-19.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Antoine Frérot, président de l'Institut de l'Entreprise.
Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du jeudi 25 juin 2020 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition du professeur Philippe Juvin, chef du service des urgences de l'hôpital européen Georges-Pompidou.
Réunion du jeudi 9 juillet 2020 (CE Concessions autoroutières) : Audition de M. Dominique de Villepin, Premier ministre de 2005 à 2007.
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de 2014 à 2016.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'avenir des transports express régionaux - (7 janvier 2020) : p. 11
- Mises au point au sujet de votes - (23 janvier 2020) : p. 523
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 238 (2019-2020)] - (29 janvier 2020) - Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale) : p. 750
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève [n° 281 (2019-2020)] - (4 février 2020) - Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève) : p. 893 p. 894 - Article 6 (Modalités de dédommagement des usagers) : p. 896 - Article 8 (Garantie de la continuité du service de transport aérien en cas de grève) : p. 899
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France - (4 mars 2020) : p. 2128
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique [n° 359 (2019-2020)] - (5 mars 2020) - Article 26 (Exécution anticipée de travaux avant la finalisation de l'instruction de l'autorisation environnementale) : p. 2174 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 45 rectifié bis (Producteurs d'électricité - Égalité d'accès au réseau - Modèles de contrat - Uniformisation) : p. 2179 p. 2180
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fermeture de la centrale de Fessenheim (II) - (1er juillet 2020) : p. 6143
- Question d'actualité au Gouvernement sur la faiblesse des contrôles sanitaires dans les transports aériens - (22 juillet 2020) : p. 7150 p. 7151