ALLIZARD (Pascal)
sénateur (Calvados)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Premier vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (24 juin 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (5 octobre 2021).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI) le 10 février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.
Membre de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires du 3 février 2021 au 30 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 539 (2020-2021)] autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part [n° 688 (2020-2021)] (15 juin 2021) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 [n° 697 (2020-2021)] (16 juin 2021) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ? [n° 846 (2020-2021)] (22 septembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Environnement et prospective de la politique de défense [n° 217 (2021-2022)] (24 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Aguila Saleh, Président du Parlement de Tobrouk.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique - Déplacement à Calais et Boulogne-sur-mer - Communication de M. Pascal Allizard.
Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, EURATOM : communication de MM. Jean-François Rapin et Patrice Joly.
Réunion du mardi 2 février 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de la commission de la Défense nationale et des affaires étrangères du Parlement grec.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ali Dolamari, représentant du Gouvernement régional du Kurdistan d'Irak.
Réunion du mardi 9 février 2021 (MI Enseignement agricole) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Audition de M. Christian Lechervy, ambassadeur de France en Birmanie.
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mardi 16 février 2021 (commission des affaires européennes) : Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne.
Réunion du mardi 9 mars 2021 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Communication de MM. Christian Cambon et Jean-François Rapin sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2020) 854 final établissant la réserve d'ajustement au Brexit.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe du 24 au 26 février 2021 : communication de M. Pascal Allizard, premier vice-président de la délégation française.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Marc Baréty, ambassadeur de France au Pakistan.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'OSCE en Bulgarie le 4 avril 2021- Compte rendu de M. Pascal Allizard.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Les enjeux stratégiques du spatial - Audition de Mme Isabelle Sourbès-Verger, chercheur au CNRS et de M. Xavier Pasco, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).
Réunion du mardi 8 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 - Audition du général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Suivi de la situation au Proche-Orient - Audition de M. René Troccaz, consul général de France à Jérusalem.
Réunion du jeudi 10 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Actualisation de la loi de programmation militaire (2019-2025) - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 24 juin 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de membres du gouvernement d'union nationale et du Parlement birman en exil : professeur Zaw Wai Soe, ministre de la santé et de l'éducation, docteur Sasa, ministre de la coopération internationale, MM. Moe Zaw Oo, vice-ministre des affaires étrangères et Aung Kyi Nyunt, président du comité permanent de l'Assemblée de l'Union.
Réunion du jeudi 1er juillet 2021 (commission des affaires européennes) : Institutions - Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « La puissance chinoise en Europe aujourd'hui » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) au second semestre 2021 - Communication.
Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'AP-OSCE en Moldavie du 9 au 12 juillet 2021 - Communication.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Crédits de l'environnement et de la prospective de la politique de défense - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - La réponse européenne au développement de la puissance chinoise - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage [n° 266 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Discussion générale : p. 242
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom [n° 307 (2020-2021)] - (4 février 2021) - Discussion générale : p. 846
- Question orale sans débat sur le thème « Opération Barkhane : bilan et perspectives » - (9 février 2021) : p. 931 p. 932
- Débat sur l'Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne - (3 mars 2021) : p. 1453
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation dans les universités - (10 mars 2021) : p. 1595
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (11 mai 2021) - Discussion générale : p. 3618
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021 - (8 juin 2021) : p. 4596
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] - (5 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8848
- Débat sur le Pacte européen pour l’asile et les migrations - (5 octobre 2021) : p. 8867
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires [n° 72 (2021-2022)] - (3 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9876
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 - (8 décembre 2021) : p. 11603 p. 11617