APOURCEAU-POLY (Cathy)
sénatrice (Pas-de-Calais)
CRCE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le 7 avril 2021.
Membre de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français le 13 janvier 2021 ; puis vice-présidente du 26 janvier 2021 au 15 septembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " le 23 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales [n° 333 (2020-2021)] (3 février 2021) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité [n° 375 (2020-2021)] (17 février 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique [n° 489 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi [n° 639 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste [n° 792 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques [n° 111 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples [n° 228 (2021-2022)] (26 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 702 (2020-2021)] visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles [n° 249 (2021-2022)] (1er décembre 2021) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux (DTS) attribués par le FMI [n° 255 (2021-2022)] (2 décembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie [n° 291 (2021-2022)] (13 décembre 2021) - Famille - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 - Audition de M. Antoine Flahault, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève.
Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Sport et santé - Audition du Dr Albert Scemama, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé, de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Irène Margaritis, chef de l'unité évaluation des risques liés à la nutrition, de l'Anses, du Dr Alain Frey, médecin du sport et urgentiste, président de la Société française de traumatologie du sport et de Mme Christèle Gautier, cheffe de projet Stratégie nationale sport-santé au ministère des sports.
 (commission des affaires sociales) : Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés - Communication de M. Philippe Mouiller.
Sport et santé - Audition du Dr Albert Scemama, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé, de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Irène Margaritis, chef de l'unité évaluation des risques liés à la nutrition, de l'Anses, du Dr Alain Frey, médecin du sport et urgentiste, président de la Société française de traumatologie du sport et de Mme Christèle Gautier, cheffe de projet Stratégie nationale sport-santé au ministère des sports.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des affaires sociales) : Perspectives financières du système de retraite - Audition de MM. Pierre-Louis Bras, président du Comité d'orientation des retraites, et de Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Réunion du mardi 16 février 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : Audition de M. Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique et président du Conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Prévention de la perte d'autonomie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture).
Réunion du mardi 30 mars 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : Audition de M. Louis Gallois, président du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
Réunion du mardi 6 avril 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : Précarité alimentaire - Audition de MM. Yves Mérillon et Louis Cantuel, responsables des relations institutionnelles des Restos du coeur, Yann Auger, directeur général de l'Association nationale des épiceries solidaires, Nicolas Champion, membre du Bureau national du Secours populaire français, Jean-Baptiste Favatier, président de l'Ordre de Malte - France, et Claude Baland, président de la Fédération française des banques alimentaires.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de MM. Richard Abadie, directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), Stéphane Pimbert, directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), du professeur Gérard Lasfargues, conseiller scientifique auprès du directeur général, M. Henri Bastos, directeur adjoint de l'évaluation des risques, volet santé-travail de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSéS) et de Mme Mélina Le Barbier, directrice-adjointe de la direction santé-environnement-travail de Santé publique France.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des affaires sociales) : État des lieux des soins palliatifs - Audition des sociétés savantes de réanimation.
Gestion de la crise sanitaire - Accès des proches aux établissements pendant la crise sanitaire.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Financement de la branche autonomie - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Audition de MM. Gilbert Cette, professeur d'économie à l'université d'Aix-Marseille, et Bruno Mettling, président du cabinet de conseil Topics et coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (deuxième lecture) - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Pascal Cormery, président et François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 22 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Soins intensifs et de réanimation - Audition de Mme Véronique Hamayon, conseillère maître, présidente de section à la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des affaires sociales) : Soins palliatifs - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Perspectives d'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Dominique Costagliola, épidémiologiste, directrice de recherche Inserm à l'Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique, de la professeure Karine Lacombe, infectiologue, professeure de maladies infectieuses à la faculté de médecine Sorbonne Université, cheffe de service hospitalier des maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Antoine (AP-HP) et du professeur Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'ANRS, professeur en maladies infectieuses à la faculté de médecine de l'Université de Paris, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Bichat (AP-HP), membre du Conseil scientifique.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires sociales) : Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de présidente de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le rôle et la responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de covid-19 - (19 janvier 2021) : p. 199
- Question orale sans débat sur la location de voiture pour les jeunes conducteurs - (19 janvier 2021) : p. 201
- Question orale sans débat sur la mise en application de la réforme du « nouveau réseau de proximité » à compter du 1er janvier 2021 - (19 janvier 2021) : p. 201 p. 202
- Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat [n° 262 (2020-2021)] - (19 janvier 2021) - Article 1er (Peine applicable en cas de violation de domicile) : p. 223 - Article 2 (Création du délit d'occupation frauduleuse d'un immeuble) : p. 228
- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans [n° 182 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Discussion générale : p. 309
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique [n° 288 (2020-2021)] - (26 janvier 2021) - Demande de renvoi à la commission : p. 389 - Article 1er (Modification du calendrier des élections régionales et départementales de 2021 et de 2027) : p. 401
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire [n° 300 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire) : p. 521 - Article 2 (Autorisation préalable du Parlement pour toute prolongation des mesures de confinement au-delà d'un mois) : p. 533
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs [n° 292 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement  n° 20 (Mineurs - Détention provisoire pour les plus de 16 ans) : p. 550 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 55 rectifié bis (Mise à l'épreuve éducative du mineur - Contrat d'engagements réciproques entre les titulaires de l'autorité parentale et le service de la protection judiciaire de la jeunesse - Création) : p. 551 p. 552 - Article 8 (Déroulé de l'audience et régime de l'assignation à résidence sous surveillance électronique) : p. 561
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1011 p. 1012
- Débat sur le thème : « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays » - (10 février 2021) : p. 1038
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sociale des étudiants - (17 février 2021) : p. 1144
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conditions de visite dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - (17 février 2021) : p. 1148
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (17 février 2021) - Discussion générale : p. 1163 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 59 rectifié ter, n° 79, n° 135 et n° 177 rectifié (Professions de santé - Exercice en pratique avancée - Infirmiers anesthésistes - Intégration) : p. 1177 - Article 2 quinquies B (supprimé) (Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme) : p. 1191 p. 1192 - Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service) : p. 1211 p. 1216 - Article 7 (suppression maintenue) (Poursuite de l'intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions communes) : p. 1229
- Suite de la discussion (18 février 2021) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 150 (Agences régionales de santé - Pouvoirs de sanctions financières - Suppression) : p. 1252 - Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical) : p. 1258 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 139 (Entreprises de travail temporaire médical - Non-respect du plafond de rémunération - Sanction) : p. 1261 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 140 (Mise en place des groupements hospitaliers de territoire - Impact - Rapport au Parlement) : p. 1270
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l’UNÉDIC - (3 mars 2021) : p. 1433
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sanitaire et le renforcement des mesures de restrictions - (3 mars 2021) : p. 1434
- Question d'actualité au Gouvernement sur la condamnation d’un ancien Président de la République - (3 mars 2021) : p. 1435
- Proposition de loi relative au monde combattant [n° 421 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1559
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale [n° 401 (2020-2021)] - (9 mars 2021) - Discussion générale : p. 1568 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1580
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 131 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1676 - Article 1er (Reconnaissance du droit à l'aide active à mourir et, pour sa mise en œuvre, du suicide assisté et de l'euthanasie) : p. 1680
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales [n° 414 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Discussion générale : p. 1722 - Article 8 (Communication aux organismes et administrations compétents des principales caractéristiques des logements donnant lieu au versement d'une aide personnalisée au logement) : p. 1728 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 15 (Fraude patronale aux cotisations sociales - Rapport au Parlement) : p. 1730 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1737
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (6 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 septies - Amendement n° 235 rectifié (Établissements universitaires - Élections pour la représentation des étudiants - Listes communautaristes - Interdiction) : p. 2756
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) [n° 518 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3287 - Article 1er (Expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 3292 p. 3294 p. 3296 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3300
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire [n° 597 (2020-2021)] - (18 mai 2021) - Article 4 (Adaptations du régime de l'état d'urgence sanitaire) : p. 3942 - Article 5 (Versement au sein du système national des données de santé des données personnelles recueillies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19) : p. 3946 - Article 6 (Prolongation de diverses dispositions liées à la crise sanitaire) : p. 3952 p. 3953 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 63 et n° 64 (Crise sanitaire - Création d'une interdiction de licenciements - Modalités) : p. 3956 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 98 rectifié (Jeunes de 18 à 21 ans - Maintien dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Prolongation) : p. 3957 - Article 8 (Organisation des élections départementales et régionales) : p. 3969
- Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote - Deuxième lecture [n° 600 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4191
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité [n° 629 (2020-2021)] - (1er juin 2021) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 44 (Irrecevabilité d'un amendement au titre de l'article 41 de la Constitution - Modifications) : p. 4424 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement  n° 43 (Irrecevabilité au nom de l'article 40 - Débat contradictoire) : p. 4424 - Article 9 (Modification de l'ordre de passage des orateurs lors de la discussion générale en séance plénière) : p. 4428 - Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun) : p. 4430
- Question d'actualité au Gouvernement sur le baccalauréat et l'orientation - (2 juin 2021) : p. 4451
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la haute fonction publique (I) - (2 juin 2021) : p. 4453
- Question d'actualité au Gouvernement sur le coût réel des compteurs Linky pour les usagers - (2 juin 2021) : p. 4454 p. 4455
- Question orale sans débat sur la présence postale dans les territoires - (3 juin 2021) : p. 4525 p. 4526
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (15 juin 2021) - Article 11 (Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces) : p. 4916 p. 4918 - Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables) : p. 4934
- Suite de la discussion (16 juin 2021) - Article 13 bis (nouveau) (Attribution du fonds de réemploi aux acteurs de l'économie sociale et solidaire - Prise en charge des frais de stockage des invendus non-alimentaires par les entreprises donatrices) : p. 4979
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article 20 bis (Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol) : p. 5165 p. 5166 - Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier) : p. 5181 p. 5182
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement [n° 695 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Article 15 (Refonte du cadre de conservation des données de connexion par les opérateurs) : p. 6056
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6392 - Article 2 (Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels) : p. 6403 p. 6405 p. 6410 - Article 2 bis (Négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail) : p. 6412 p. 6413 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 90 rectifié (Qualité de vie au travail - Négociation annuelle d'entreprise - Prévention de la désinsertion professionnelle - Intégration) : p. 6414 - Article 3 (Création du passeport de prévention) : p. 6417 p. 6418 - Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail) : p. 6424 p. 6427 p. 6428 - Article 8 (Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification) : p. 6435
- Suite de la discussion (6 juillet 2021) - Article 13 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé) : p. 6453 - Article additionnel avant l’article 14 - Amendement n° 113 (Services de prévention et de santé au travail autonomes - Compétences - Précision) : p. 6454 - Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé) : p. 6462 - Article 17 (Suivi médical des travailleurs non-salariés et des travailleurs d'entreprises extérieures intervenant dans l'entreprise) : p. 6470 - Article 18 (Aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée) : p. 6478 - Article 21 (Création du médecin praticien correspondant) : p. 6486 - Article 25 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail) : p. 6505 - Article 27 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur le regroupement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et le réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail) : p. 6507 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6510
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (13 juillet 2021) - Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé) : p.7025 p.7026
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article 31 bis (nouveau) (Suppression de la présence des parlementaires dans la composition du conseil de surveillance des hôpitaux) : p. 7058 - Article additionnel après l’article 31 bis - Amendement n° 703 rectifié (Conseils territoriaux de santé - Représentation des élus et des usagers) : p. 7059 - Article 33 (Recrutement de personnels des centres de santé) : p. 7064 - Article 34 (Faculté pour les départements de contribuer à la politique publique de sécurité sanitaire - Collectivités autorisées à créer et gérer des centres de santé - Compétence du département en matière de promotion de l'accès aux soins de proximité) : p. 7066 - Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 982 rectifié (Revenu de solidarité active (RSA) - Droits et devoirs des bénéficiaires) : p. 7126 - Article 37 (Création d'un centre intercommunal d'action sociale dans les métropoles et communautés urbaines) : p. 7132 - Article 40 (Transfert des directeurs des établissements de l'aide sociale à l'enfance de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique territoriale) : p. 7146
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail - Commission mixte paritaire [n° 777 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7555
- Question d'actualité au Gouvernement sur les risques de pénurie de vaccins - (21 juillet 2021) : p. 7647
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 59 rectifié et n° 84 (Notion de « prix abusivement bas » - Extension aux produits importés) : p. 8119
- Question orale sans débat sur la prévention des inondations, notamment en ruralité - (28 septembre 2021) : p. 8423
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale [n° 826 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Article 1er (Article liminaire des lois de financement de la sécurité sociale) : p. 8452 p. 8459 p. 8462 - Article 2 (Annexe d'un rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année) : p. 8467 p. 8469 p. 8470 p. 8474 p. 8475 p. 8477 - Article 3 quater (nouveau) : p. 8482
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Deuxième lecture [n° 17 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8994 p. 8996 p. 8999 p. 9002 - Article 3 (Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration de son plafonnement) : p. 9005 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9005
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 53 (2021-2022)] - (27 octobre 2021) - Article 5 (Publication d'indicateurs sur l'égalité et parité de jurys dans l'enseignement supérieur) : p. 9643 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 83 et n° 68 (Négociation et mise en œuvre d'un plan pour l'égalité professionnelle dans les entreprises - Obligation) : p. 9657
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (8 novembre 2021) - Question préalable : p. 10049 - Discussion générale : p. 10059 - Rappel au règlement : p. 10069
Deuxième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 125 et n° 880 rectifié (Organismes complémentaires d'assurance maladie - Contribution exceptionnelle - Augmentation) : p. 10078 - Article 5 (Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévus à l'article 50 de la LFSS pour 2021) : p. 10081
Troisième partie :
 - (8 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 922 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Services publics essentiels - Service téléphonique des caisses primaires d'assurance maladie - Gratuité) : p. 10089 - Article 11 (Versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne) : p. 10093 p. 10094 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 783 et n° 979 rectifié bis (CSG sur les revenus du capital - Augmentation) : p. 10100 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 978 rectifié ter, n° 985 rectifié bis et n° 988 rectifié (Sécurité sociale - Cinquième branche - Financement) : p. 10105 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 789 rectifié bis (Sécurité sociale - Branche autonomie - Financement) : p. 10107 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 788 rectifié bis (Entreprises - Contributions à la branche famille - Rétablissement) : p. 10120
- Suite de la discussion (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 798 rectifié bis (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but lucratif - Cotisation spécifique prélevée sur leurs revenus) : p. 10154 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 790 rectifié bis (Établissements publics de santé et EHPAD publics - Exonération de taxe sur les salaires) : p. 10155 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 787 rectifié (Régimes de retraite à « chapeau » les plus importants - Augmentation de leur taxation) : p. 10165 - Article 13 bis (nouveau) (Suppression de la majoration de 10 % sur l'insuffisance des versements par appels provisionnels ou mensuels appliquée par les caisses de MSA) : p. 10171 - Article additionnel après l’article 14 bis - Amendement n° 797 rectifié (Instauration d'une expérimentation intitulée « Objectif 32h » avec l'exonération de cotisations - Rapport au Parlement) : p. 10179 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 34 rectifié ter, n° 736 rectifié ter, n° 819 rectifié ter, n° 871 rectifié bis et n° 952 rectifié quater (Messages publicitaires en faveur de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution à la branche maladie de la sécurité sociale) : p. 10196
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article 26 (Ajustement du financement de la réforme des urgences) : p. 10237 - Article 30 (Réforme de l'offre et de la tarification des services d'aide à domicile) : p. 10258 - Article 30 bis (nouveau) (Expérimentation d'une carte professionnelle des salariés du domicile) : p. 10264 - Article 32 sexies (nouveau) (Extension de l'allocation journalière de proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale) : p. 10277
- Suite de la discussion (12 novembre 2021) - Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel) : p. 10351 - Article additionnel après l’article 38 - Amendement n° 779 (Hausse du prix de certaines spécialités essentielles dans le secteur des médicaments - Subordination aux garanties en matière de sécurité d'approvisionnement du marché français) : p. 10360 - Article 41 bis (nouveau) (Régulation des centres de santé) : p. 10392 - Article 41 octies (nouveau) (Expérimentation de la primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée (IPA) pour des prescriptions médicales obligatoires) : p. 10403 - Article 45 (Simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire) : p. 10446 - Article 50 (Amélioration de l'indemnisation des victimes professionnelles de pesticides) : p. 10469 - Article additionnel après l’article 57 - Amendement n° 806 rectifié (Application de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Rapport au Parlement) : p. 10493 - Article 58 (Objectif de dépenses de la branche AT-MP) : p. 10493 - Article additionnel après l’article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites) : p. 10496 p. 10497 p. 10498 - Article 59 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse) : p. 10498
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes [n° 141 (2021-2022)] - (15 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10526 p. 10527 p. 10528 - Article 1er (Ratification de l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation) : p. 10529 p. 10530 p. 10531 - Article 2 (Habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social entre les travailleurs indépendants et les plateformes) : p. 10534
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences faites aux femmes (I) - (24 novembre 2021) : p. 11230
- Débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France – notamment en termes de compétitivité, d’innovation et de recherche – et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat » - (30 novembre 2021) : p. 11382 p. 11383
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’entreprise Sam à Viviez (II) - (1er décembre 2021) : p. 11425
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles [n° 250 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11634 p. 11637 p. 11641 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11647
- Question orale sans débat sur le statut des secrétaires de mairie - (14 décembre 2021) : p. 11733
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE) : p. 11821 - Article additionnel après l’article 3 bis D - Amendement n° 370 (Systématisation de l'accompagnement des jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale, jusqu'à leur vingt et un ans - Rapport au Parlement) : p. 11823 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 389 rectifié (Missions de l'aide sociale à l'enfance - Accomplissement sans violence physique ou psychologique sur l'enfant) : p. 11834 p. 11835
- Suite de la discussion (15 décembre 2021) - Article 7 bis (Désignation par le juge d'un avocat pour l'enfant capable de discernement) : p. 11879 - Article 10 (Gestion des agréments des assistants familiaux) : p. 11894 - Article 13 bis (nouveau) (Expérimentation d'une gouvernance territoriale partagée entre l'État et le département pour la protection de l'enfance) : p. 11925 - Article additionnel après l’article 13 bis - Amendements n° 321 rectifié bis, n° 199 et n° 385 (Institution d'un conseil départemental des enfants et des jeunes confiés à la protection de l'enfance - Avis dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental de protection) : p. 11930 - Article 14 bis (Interdiction de la réévaluation d'un mineur non accompagné orienté par décision judiciaire) : p. 11933 p. 11934 - Article 15 (Généralisation de la saisine du préfet afin d'appuyer l'évaluation de la situation de la personne se déclarant mineur non accompagné) : p. 11935 p. 11947 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 18 rectifié bis et n° 371 rectifié bis (Principe de présomption de minorité - Rapport au Parlement) : p. 11948