ARTANO (Stéphane)
sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (23 mars 2021).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le 7 avril 2021.
Membre titulaire du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - âge le 1er février 2021.
Membre de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français le 13 janvier 2021 ; puis vice-président du 26 janvier 2021 au 15 septembre 2021.
Membre  Mission d'information sur le thème : "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?" le 18 juin 2021 ; puis vice-président du 22 juin 2021 au 29 septembre 2021.
Membre de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » le 9 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs [n° 366 (2020-2021)] (16 février 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique [n° 367 (2020-2021)] (16 février 2021) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur [n° 623 (2020-2021)] (21 mai 2021) - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau modèle de développement - Actes du colloque du 20 mai 2021 [n° 624 (2020-2021)] (21 mai 2021) - Environnement - Outre-mer.
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois [n° 696 (2020-2021)] (16 juin 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 378 (2020-2021)] pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 706 (2020-2021)] (23 juin 2021) - Questions sociales et santé - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 776 (2020-2021)] (19 juillet 2021) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire [n° 805 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation [n° 820 (2020-2021)] (13 septembre 2021) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : "Gaston Monnerville - L'héritage" - Actes de la table ronde du jeudi 7 octobre 2021 [n° 100 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Rencontre avec les maires et élus d'outre-mer 15 novembre 2021 [n° 149 (2021-2022)] (15 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi visant à vivre dans la dignité [n° 270 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population [n° 284 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. François ADAM, directeur, de Mmes Marie-Christine ROGER, chargée de mission outre-mer, Géraldine SANAUR, adjointe au chef du bureau de la réglementation de la construction outre-mer, de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), ministère de la transition écologique, de Mme Isabelle RICHARD, sous-directrice des politiques publiques et de M. Marc DEMULSANT, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective de l'État à la Direction générale des outre-mer (DGOM), ministère des outre-mer.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de Mmes Emmanuelle Cosse, présidente, Marianne Louis, directrice générale, et M. Mahieddine Hedli, directeur à l'outre-mer, de l'Union sociale de l'habitat (USH).
Audition de M. François Caillé, président, et Mme Sabrina Mathiot, directrice, de l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (USHOM).
Audition de MM. Nicolas Bonnet, directeur gouvernance et territoires, et Ibrahima Dia, en charge des outre-mer, d'Action Logement.
Réunion du mardi 2 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Échange avec M. Stéphane Bijoux, député européen, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP).
Réunion du jeudi 4 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de MM. Gérard Terrien, président de la 5e chambre, Francis Saudubray, conseiller maître, rapporteur général chargé de la synthèse sur le logement outre-mer, Denis Berthomier, conseiller maître, contre-rapporteur de ce rapport et Bertrand Beauviche, conseiller référendaire, à la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. Charles Trottmann, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement (AFD), et MM. Hervé Tonnaire, directeur des outre-mer et directeur régional Pacifique, et Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, de la Banque des territoires.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement à Mayotte.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de MM. Nicolas Grivel, directeur général, et Benoît Zeller, directeur opérationnel, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de Mmes Valérie Mancret-Taylor, directrice générale, et Céline Cassourret, conseillère en stratégies territoriales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Réunion du mardi 16 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde dans le cadre du suivi du rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de Mme Isabelle Liberge, présidente de la Fédération nationale des groupements d'employeurs (FNGE).
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale sur l'évolution institutionnelle outre-mer.
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. Jean-Christophe Bouissou, ministre du logement, de l'aménagement et des transports scolaires du gouvernement de la Polynésie française, accompagné de M. Oraihoomana Teururai, délégué à l'habitat et à la ville, et Mme Emmanuelle Thénot, directrice de la délégation à l'habitat et à la ville.
Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. Philippe Estingoy, directeur général, accompagné de M. Aurélien Lopes, responsable du programme inter-outre-mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie (OMBREE), de l'Agence qualité construction (AQC), de M. Antoine Desbarrières, directeur de Qualitel et président de Cerqual, accompagné de Mme Lisa Sullerot, directrice des relations institutionnelles et collectivités locales, et de M. Cédric Caillier, responsable de la certification outre-mer.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Philippe Garabiol, secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture) - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 1er avril 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde Quelles perspectives pour le télétravail ?.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur l'habitat innovant.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Table ronde Quelles perspectives pour le télétravail ?.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur l'habitat indigne.
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (MI Conditions de la vie étudiante) : Audition de M. Maël Disa, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Table ronde sur la situation du logement en Guyane.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de Mmes Laëtitia Assali, présidente de la commission AT-MP, et Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels, de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. Thierry Durnerin, directeur général, Mme Caroline Acosta, chargée de mission Ingénierie territoriale et outre-mer et M. Philippe Clemandot, responsable du département immobilier et développement de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL).
Réunion du mardi 1er juin 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur le logement dans les outre-mer - Audition de M. Vaimu'a Muliava, ministre en charge du logement dans le 16e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Audition de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre du « Ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 5 juillet 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour la prévention en santé au travail - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Échange de vues sur le programme de travail de la délégation.
Réunion du lundi 19 juillet 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.
Réunion du mardi 28 septembre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Analyse globale des spécificités des Outre-mer en matières sanitaire et économique - Audition de Mmes Brigitte Chane-Hime, présidente de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA) de La Réunion et membre de la Commission permanente de la Conférence nationale de la santé (CNS), Cécile Courrèges, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS), docteur Francis Fellinger, conseiller médical à l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP), ancien conseiller général des établissements de santé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), M. Eric Leung, président de la délégation aux Outre-mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et Mme Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et directrice générale de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM).
Réunion du vendredi 8 octobre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : Situation sanitaire outre-mer - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Audition de MM. Cyrille Poirier-Coutansais, directeur de recherches au Centre d'études stratégiques de la Marine (CESM), Yann Briand, capitaine de vaisseau, membre du cabinet du chef d'état-major de la Marine et Mikaa Mered, secrétaire général de la chaire outre-mer de Sciences Po.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Audition de M. Frédéric Moncany de Saint-Aignan, président, et de M. Alexandre Luczkiewicz, responsable des relations et des actions outre-mer, du Cluster Maritime Français (CMF).
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Table ronde sur les spécificités des ports maritimes ultramarins (grands ports maritimes, ports autonomes et ports d'intérêt national).
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Audition de MM. Hervé Mariton, président, et Arnaud Busseuil, chargé de mission « Pacifique », de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM).
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Audition de M. Grégory Fourcin, vice-président pour l'Amérique latine, les Antilles-Guyane et l'Océanie, accompagné de M. Jacques Gérault, conseiller institutionnel, du groupe Compagnie maritime d'affrètement-Campagne générale maritime (CMA CGM).
Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Table ronde Europe.
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Audition de M. Jean-Louis Fillon, délégué général, Institut français de la mer (IFM).
Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Audition de M. Jean-Louis Fillon, délégué général,  Institut français de la mer (IFM).
Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Table ronde sur les atouts et les spécificités de la Guyane.
Étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - Table ronde sur l'exploration et l'exploitation des fonds marins.
Réunion du lundi 13 décembre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Justin Daniel, professeur de science politique, et de Mme Carine David, professeur de droit public, à l'Université des Antilles, dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur la différenciation outre-mer.
Réunion du jeudi 16 décembre 2021 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde en commun avec la délégation à la Prospective sur les outre-mer et l'Indopacifique.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition en commun avec la délégation aux outre-mer sur les outre-mer et l'Indopacifique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 23 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Discussion générale : p. 291
- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans [n° 182 (2020-2021)] - (20 janvier 2021) - Discussion générale : p. 308
- Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe [n° 395 (2020-2021)] - (10 mars 2021) - Discussion générale : p. 1607
- Débat sur le thème : « Quel rôle pour le préfet à l’heure de la relance ? » - (24 mars 2021) : p. 2193
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Question préalable : p. 2293
- Suite de la discussion (1er avril 2021) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement  n° 279 rectifié (Atteinte aux principes républicains - Constatations - Octroi du statut de lanceur d'alerte) : p. 2534
- Suite de la discussion (2 avril 2021) - Article 12 bis (Contrôle des financements étrangers des associations dites « loi de 1901 ») : p. 2582 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 137 rectifié (Condamnations de personnalités pour des faits de provocation à la commission d'un crime ou d'un délit - Peine complémentaire - Diffusion à la télévision) : p. 2628 - Article 19 bis (Régulation des plateformes numériques) : p. 2654
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6386 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination des services de santé au travail et renforcement de la prévention du harcèlement sexuel en entreprise) : p. 6398 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 42 (Sécurité au travail - Employeur - Obligation de résultat) : p. 6399 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 162 rectifié ter (Services de prévention et de santé au travail - Missions - Lutte contre les violences sexistes - Inclusion) : p. 6400 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 78 rectifié bis et n° 147 rectifié (Employeurs - Plan de prévention des violences sexistes et sexuelles - Non mise en place - Sanction - Création) : p. 6401 - Article 2 (Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels) : p. 6403 p. 6404 p. 6405 p. 6406 p. 6407 p. 6408 p. 6409 p. 6410 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 40 rectifié (Prévention au travail - Définition - Codification) : p. 6410 - Article 2 bis (Négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail) : p. 6411 p. 6412 p. 6413 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 90 rectifié (Qualité de vie au travail - Négociation annuelle d'entreprise - Prévention de la désinsertion professionnelle - Intégration) : p. 6413 - Article 2 ter (Prise en compte des situations de polyexpositions pour les travailleurs exposés à des risques chimiques) : p. 6414 - Article 3 (Création du passeport de prévention) : p. 6415 p. 6418 p. 6419 - Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail) : p. 6420 p. 6421 p. 6424 p. 6425 p. 6427 p. 6428 - Article 5 (Texte non modifié par la comission) (Intégration des services de prévention et de santé au travail dans les structures territoriales de coopération sanitaire) : p. 6428 - Article 7 (Texte non modifié par la commisison) (Contrôle de la conformité des équipements de travail et de protection) : p. 6430 p. 6431
- Suite de la discussion (6 juillet 2021) - Article 20 (Aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI) : p. 6484 p. 6485 - Article 21 (Création du médecin praticien correspondant) : p. 6487 p. 6489 p. 6490 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 69 (Médecins du travail - Lutte contre la pénurie - Rapport au Parlement) : p. 6491 - Article 21 bis (nouveau) (Médecins du travail - Prérogatives) : p. 6492 - Article 22 (Obligation pour le médecin du travail de consacrer un tiers de son temps de travail aux actions en milieu de travail) : p. 6493 - Article 23 (Création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail) : p. 6494 p. 6495 p. 6496 p. 6497 - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 23 rectifié bis (Dentiste de santé au travail - Création) : p. 6498 - Article 24 (Reconnaissance législative de la délégation de tâches au sein de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail) : p. 6499 p. 6500 p. 6501 - Article 25 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail) : p. 6505 - Article 26 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail) : p. 6506 - Article 27 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur le regroupement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et le réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail) : p. 6508 - Article 28 (Texte non modifié par la commission) (Formation des membres de la délégation du personnel du CSE en santé au travail) : p. 6509
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 34 rectifié quater, n° 48 rectifié bis, n° 144 rectifié ter, n° 628 rectifié, n° 1150, n° 1188 rectifié ter et n° 1467 rectifié bis (Commune nouvelle - Création - Consultation citoyenne) : p. 6675 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 1028 rectifié, n° 1063 rectifié bis, n° 1179 et n° 1455 rectifié bis (Communes de montagne - Délégations) : p. 6684
- Suite de la discussion (9 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 761 rectifié et n° 974 rectifié (Système d'immatriculation des véhicules - Maire - Autorisation d'accès) : p. 6770 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 829 rectifié (Saint Pierre et Miquelon - Domaine public portuaire) : p. 6773 - Article 12 (Réforme de la gouvernance de l'Ademe et délégation d'une partie des fonds « chaleur » et « économie circulaire » aux régions) : p. 6776 - Article 12 ter (nouveau) (Modification de la composition de la CDPNAF) : p. 6782 - Article 14 (Création d'un pouvoir de police spéciale dans les espaces naturels protégés) : p. 6795 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° 337 rectifié et n° 738 rectifié (Syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux - Obligation d'autofinancement - Opérations en investissement - Dérogation) : p. 6801 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° 336 rectifié, n° 551, n° 590 rectifié ter, n° 653 rectifié bis,  n° 737 rectifié bis et  n° 1039 rectifié bis (Syndicat mixte d'aménagement et de gestion de parc naturel régional - Plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementale - Consultation obligatoire) : p. 6803 - Article additionnel après l’article 14 - Amendements  n° 339 rectifié, n° 589 rectifié ter, n° 736 rectifié, n° 817, n° 1038 rectifié bis et n° 1473 rectifié bis (Parcs naturels régionaux - Procédures de consultation et d'autorisation - Seuils de mise en œuvre - Adaptation) : p. 6804
- Suite de la discussion (13 juillet 2021) - Article 28 (Extension du champ de compétences des organismes de foncier solidaire, OFS) : p.6993 p.6994
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé) : p. 7046 p. 7047 - Article 34 (Faculté pour les départements de contribuer à la politique publique de sécurité sanitaire - Collectivités autorisées à créer et gérer des centres de santé - Compétence du département en matière de promotion de l'accès aux soins de proximité) : p. 7066
- Suite de la discussion (16 juillet 2021) - Article 45 (Octroi au préfet de la fonction de délégué territorial d'agences nationales) : p. 7206 p. 7208 - Article additionnel après l’article 51 (précédemment réservé) - Amendements n° 162 rectifié bis, n° 476 rectifié ter, n° 678 rectifié bis et  n° 1330 rectifié bis (Inclusion numérique - Lutte contre l'illectronisme - Compétence départementale) : p. 7275 - Article additionnel après l’article 51 (précédemment réservé) - Amendements n° 399 rectifié, n° 161 rectifié ter,  n° 677 rectifié bis, n° 864 rectifié bis et n° 1329 rectifié bis (Schéma départemental d'inclusion numérique et de lutte contre l'illectronisme - Création) : p. 7276
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail - Commission mixte paritaire [n° 777 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7553 - Article 5 (Amendement de coordination) : p. 7576 - Article 9 (Amendement de coordination) : p. 7576 - Article 12 (Amendement de coordination) : p. 7576
- Débat sur la situation sanitaire outre-mer - (5 octobre 2021) : p. 8872 p. 8880
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale - Deuxième lecture [n° 17 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9000
- Question d'actualité au Gouvernement sur la vaccination à Saint-Pierre-et-Miquelon - (13 octobre 2021) : p. 9070
- Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 26 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9195
- Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer [n° 248 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11563
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance) : p. 11802 p. 11803 p. 11804 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 183 rectifié et n° 298 rectifié (Protection de l'enfance - Critères d'encadrement dans les établissements) : p. 11810 - Article 3 bis B (Parrainage des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance) : p. 11814 - Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE) : p. 11820 p. 11821 - Article 3 bis G (Mesure d'assistance éducative en milieu ouvert intensifiée ou renforcée) : p. 11825 - Article additionnel après l’article 3 bis H - Amendements n° 104, n° 145, n° 185 rectifié bis et n° 301 rectifié (Conseil départemental et maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Désignation d'un référent institutionnel) : p. 11828
- Suite de la discussion (15 décembre 2021) - Article 7 (Recours à une formation collégiale de jugement en matière d'assistance éducative) : p. 11872 - Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance) : p. 11908 p. 11913 p. 11915 - Article additionnel après l’article 13 - Amendements n° 192 rectifié, n° 213 rectifié bis, n° 276 et n° 305 rectifié (Observatoire départemental de la protection de l'enfance - Mission de lutte contre l'affaiblissement du dispositif départemental) : p. 11919 - Article 13 bis (nouveau) (Expérimentation d'une gouvernance territoriale partagée entre l'État et le département pour la protection de l'enfance) : p. 11924 p. 11925 p. 11926 - Article additionnel avant l’article 14 - Amendement n° 420 rectifié bis (Parents ne résidant pas sur le sol français - Présomption de l'impossibilité d'excercer tout ou partie de l'autorité parentale) : p. 11931 - Article 15 (Généralisation de la saisine du préfet afin d'appuyer l'évaluation de la situation de la personne se déclarant mineur non accompagné) : p. 11943 p. 11945