BARGETON (Julien)
sénateur (Paris)
RDPI

Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la transition écologique, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique le 6 avril 2021 ; fin de mission le 5 octobre 2021.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission d'enquête " afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie " le 18 novembre 2021 ; puis vice-président le 25 novembre 2021.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l¿application du cinquième alinéa de l¿article 13 de la Constitution (1er juillet 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l¿accès aux ¿uvres culturelles à l¿ère numérique (1er juillet 2021).
Membre de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse le 3 février 2021 ; puis vice-président du 16 février 2021 au 23 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance [n° 349 (2020-2021)] (5 février 2021) - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 566 (2019-2020)] créant la fonction de directrice ou de directeur d'école [n° 405 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Fonction publique - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 875 (2020-2021)] créant la fonction de directrice ou de directeur d'école [n° 56 (2021-2022)] (13 octobre 2021) - Fonction publique - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école [n° 156 (2021-2022)] (17 novembre 2021) - Fonction publique - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Livre et industries culturelles [n° 168 tome 4 fasc. 4 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation [n° 234 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France (BNF).
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public - Examen du rapport d'information et vote sur l'avis de la commission, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Olivier Babeau, professeur à l'université de Bordeaux, président de l'Institut Sapiens, sur le thème « Les nouvelles technologies et la crise de la Covid-19 ».
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique.
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir des acteurs de la filière du livre - Audition de Mme Anne Martelle, présidente et M. Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SLF), de M. Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition (SNE), Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre (CNL), et M. Christophe Hardy, président de la Société des gens de lettres (SGDL) et vice-président du Conseil permanent des écrivains (CPE).
Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Damien Cuier, président de la SAS pass Culture, et Gilles Duffau, président par intérim du comité stratégique.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Réunion du jeudi 1er avril 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde Quelles perspectives pour le télétravail ?.
Réunion du mardi 13 avril 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Dominique Sciamma, directeur de CY École de design, CY Cergy Paris Université, et président de l'APCI - Promotion du Design.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 mai 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. François Bayrou, Haut-Commissaire au Plan.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport annuel d'activités pour l'année 2020 - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice, et M. Kim Pham, administrateur général, de l'Établissement public du musée du Louvre.
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen de rapport d'information - L'avenir du télétravail.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits « Livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6 - Audition de M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (CE Concentration dans les médias) : Audition d'associations en lien avec les médias - M. Mathias Reymond, co-animateur du site de critique des médias Action-Critique-Médias et M. Nicolas Vescovacci, journaliste, président de l'association Informer n'est pas un délit.
Réunion du vendredi 10 décembre 2021 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Emmanuel Poupard premier secrétaire général, et de M. Alexandre Buisine membre du bureau national, du Syndicat national des journalistes.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Emmanuel Combe, président par intérim, et M. Stanislas Martin, rapporteur général, de l'Autorité de la concurrence.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Discussion générale : p. 609 - Rappels au règlement : p. 659
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des étudiants - (3 février 2021) : p. 716
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] (suite) - (3 février 2021) - Article 7 ter (Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche) : p. 752 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 811 p. 812 p. 814
- Débat sur l’avenir de la métropole du Grand Paris - (9 février 2021) : p. 966 p. 967 p. 969 p. 970 p. 971
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1003 p. 1005
- Débat sur le fonctionnement des universités en temps covid et le malaise étudiant - (10 février 2021) : p. 1022 p. 1030 p. 1031 p. 1032
- Débat sur le thème : « Comment construire plus et mieux en France ? » - (2 mars 2021) : p. 1382 p. 1385
- Débat sur la réforme en cours de l’éducation prioritaire - (2 mars 2021) : p. 1392
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sanitaire et le renforcement des mesures de restrictions - (3 mars 2021) : p. 1434
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école [n° 406 (2020-2021)] - (10 mars 2021) - Discussion générale : p. 1625 - Article 1er (Missions du directeur d'école) : p. 1634 p. 1635 p. 1637 - Article 2 (Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école) : p. 1641 p. 1642 p. 1643 p. 1644 p. 1645 p. 1646 p. 1647 - Article 2 bis (Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école) : p. 1648 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un poste de référent direction d'école à l'échelon départemental pour accompagner les directeurs d'école dans l'exercice de leurs missions) : p. 1649 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Participation du directeur d'école à l'organisation du temps périscolaire) : p. 1650 p. 1651 - Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un conseil de la vie écolière) : p. 1653 - Article 5 (Élection des représentants des parents d'élèves) : p. 1654 - Article 6 (Élaboration des plans de mise en sécurité) : p. 1655
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Question préalable : p. 1763
- Débat sur le thème : « Quel rôle doit jouer l’État stratège pour protéger notre patrimoine industriel ? » - (25 mars 2021) : p. 2223
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Deuxième lecture [n° 468 (2020-2021)] - (25 mars 2021) - Discussion générale : p. 2233
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre - (1er avril 2021) : p. 2495 p. 2508
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2527 p. 2528 p. 2530 - Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait) : p. 2547 p. 2550 p. 2552 p. 2555
- Suite de la discussion (2 avril 2021) - Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens) : p. 2619 - Article 19 (Lutte contre les « sites miroirs » contournant des décisions de justice ordonnant le blocage et le déréférencement de contenus haineux) : p. 2634 - Article 19 bis (Régulation des plateformes numériques) : p. 2644 p. 2647 p. 2650 p. 2651 p. 2653 p. 2654
- Suite de la discussion (6 avril 2021) - Article 19 ter (supprimé) (précédemment réservé) (Attestation numérique pour les élèves de primaire et de collège) : p. 2664 p. 2665
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'incendie de Notre-Dame de Paris et l'état d’avancement des travaux de reconstruction - (14 avril 2021) : p. 3190
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation du conseil des ministres pendant la crise sanitaire - (14 avril 2021) : p. 3194
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales - (14 avril 2021) : p. 3214
- Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » - (6 mai 2021) : p. 3524 p. 3527
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la politique du Gouvernement en matière de sécurité - (19 mai 2021) : p. 4000
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique [n° 558 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 559 (2020-2021) : p. 4096 - Article 5 (Désignation des membres de l'Arcom) : p. 4125 - Article 10 septies (nouveau) (Actualisation du seuil de concentration pour les réseaux de chaînes de télévision locale) : p. 4148 - Article 12 (Renforcement et publicité des sanctions de l'Arcom en cas de non-respect d'une mise en demeure) : p. 4152 - Article 14 (Procédure d'instruction devant l'Arcom) : p. 4155 - Article 16 (Renforcement et publicité des sanctions de l'Arcom en cas de non-respect d'une mise en demeure envers les sociétés de l'audiovisuel public) : p. 4156 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4174
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 559 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 558 (2020-2021).
- Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles - (2 juin 2021) : p. 4503 p. 4505
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs [n° 663 (2020-2021)] - (8 juin 2021) - Discussion générale : p. 4623 p. 4624
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique [n° 653 (2020-2021)] - (9 juin 2021) - Discussion générale : p. 4664
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant [n° 657 (2020-2021)] - (10 juin 2021) - Discussion générale : p. 4702
- Débat sur le thème : « Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? » - (10 juin 2021) : p. 4736 p. 4737 p. 4738 p. 4741 p. 4743
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7849
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique - Commission mixte paritaire [n° 733 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 731 (2020-2021) : p. 8014 p. 8019
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 731 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 733 (2020-2021).
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État [n° 807 (2020-2021)] - (6 octobre 2021) - Discussion générale : p. 8912 p. 8913 p. 8914 p. 8918
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure [n° 47 (2021-2022)] - (19 octobre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9372
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Deuxième lecture [n° 57 (2021-2022)] - (20 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9399 p. 9405 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Missions du directeur d'école) : p. 9408 p. 9410 - Article 2 (Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école) : p. 9414 p. 9415 p. 9416 p. 9417 p. 9418 p. 9419 - Article 2 bis (Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école) : p. 9421
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie structurelle de soignants - (10 novembre 2021) : p. 10320