BAZIN (Arnaud)
sénateur (Val-d'Oise)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques le 18 novembre 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (10 mars 2021).
Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes le 1er février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 14 avril 2021.
Membre de la mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français du 13 janvier 2021 au 15 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains [n° 259 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19 [n° 534 (2020-2021)] (14 avril 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » [n° 648 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 743 tome 2 annexe 30 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) [n° 748 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 837 (2020-2021)] (17 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches [n° 40 (2021-2022)] (11 octobre 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 115 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Justice - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 163 tome 3 annexe 30 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des finances) : Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 février 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : Mesure et évolution de la précarité et de la pauvreté - Audition de Mme Valérie Albouy, cheffe du département des ressources et conditions de vie des ménages de l'Insee, MM. Patrick Aubert, sous-directeur de l'Observation de la solidarité de la Drees et Sébastien Grobon, adjoint au chef de mission analyse économique de la Dares.
Réunion du mardi 23 mars 2021 (MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation) : Audition de M. Gilbert Cette, professeur d'économie associé à la faculté de sciences économiques de l'université d'Aix-Marseille et adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des finances) : Coûts et avantages de la syndication - Communication de M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial, sur la syndication.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Communication sur la politique d'hébergement d'urgence.
Contrôle budgétaire - Communication sur le financement de la lutte contre les algues vertes.
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des finances) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Communication.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions «Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 43) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" - Examen du rapport spécial.
Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au développement » (et article 42 A) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (et article 62) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Vote sur des missions précédemment examinées et réservées : « Investir pour la France de 2030 ».
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (CE Cabinets de conseil) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (CE Cabinets de conseil) : Audition de M. Frédéric Pierru, chargé de recherche au CNRS.
Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (CE Cabinets de conseil) : Achat de prestations de conseil par l'État - Audition de MM. Michel Grévoul, directeur du service des achats de l'État, Stéphane Morin, adjoint au directeur du service des achats de l'État et directeur de projet du plan achat de l'État et Edward Jossa, président-directeur général de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (CE Cabinets de conseil) : Recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire (le point de vue de l'administration) - Audition de Mmes Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France, et Amélie Verdier, directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France.
Recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire (le point de vue des cabinets) - Audition de MM. Charles Boudet, directeur général de JLL France, Olivier Girard, président d'Accenture pour la France et le Benelux, et Laurent Penard, président de Citwell Consulting.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les mineurs non accompagnés - (9 février 2021) : p. 955
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'installation d’une zone à défendre au triangle de Gonesse - (10 février 2021) : p. 985 p. 986
- Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes - (24 mars 2021) : p. 2175
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique [n° 558 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Article 2 bis (nouveau) (Éditeurs et agences de presse - Droit voisin) : p. 4121
- Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal [n° 530 (2020-2021)] - (26 mai 2021) - Discussion générale : p. 4270 p. 4274 p. 4275 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 1 (Démarches en faveur du bien-être animal en France - État des lieux - Rapport au Parlement) : p. 4277 p. 4278 - Article 4 (Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal) : p. 4281
- Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 627 (2020-2021)] - (3 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4562
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021 - (8 juin 2021) : p. 4611
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article additionnel après l’article 7 quater - Amendement n° 145 rectifié (Départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Augmentation - Autorisation) : p. 6321
- Question orale sans débat sur les statistiques des viandes issues de l’abattage sans étourdissement - (20 juillet 2021) : p. 7357 p. 7358
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale [n° 845 (2020-2021)] - (30 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8697 - Article 1er (Création d'un certificat de connaissance des besoins spécifiques des animaux de compagnie et des équidés) : p. 8700 p. 8701 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 84 rectifié bis (Détenteurs de carnivores domestiques - Fourniture d'un justificatif de domicile obligatoire) : p. 8702 p. 8703 - Article 2 (Compétence des policiers municipaux et des gardes champêtres en matière d'infractions aux règles d'identification des animaux) : p. 8704 p. 8705 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 87 rectifié bis (Identification des animaux - Interdiction des prélèvements sur les animaux par les policiers municipaux et gardes champêtres) : p. 8706 - Article 2 bis C (nouveau) (Inscription obligatoire des informations relatives aux animaux identifiés au sein des fichiers nationaux automatisés) : p. 8707 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 88 rectifié bis (Saisies d'animaux - Réquisition administrative ou judiciaire des fondations et associations de protection animale) : p. 8707 p. 8708 - Article 3 (Évolution du fonctionnement des fourrières communales) : p. 8710 p. 8711 p. 8712 - Article 3 bis AA (nouveau) (Renforcement de la spécificité de la certification des dirigeants d'établissements professionnels travaillant avec des animaux) : p. 8713 p. 8714 - Article 3 bis (Encadrement des familles d'accueil de chiens et de chats) : p. 8717 p. 8718 p. 8719 - Article 3 ter (nouveau) (Exonération de TVA pour les actes vétérinaires effectués au profit des refuges) : p. 8720 - Article 4 (Obligation pour le maire de stériliser et d'identifier les chats errants) : p. 8723 - Article 4 ter (supprimé) (Interdiction de la vente de femelles gestantes sans information préalable de l'acheteur) : p. 8725 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° 97 rectifié ter (Vente à crédit des animaux de compagnie - Interdiction) : p. 8726 - Article 4 quater (Modification de la réglementation relative à la détention d'animaux d'espèces non domestiques) : p. 8728 p. 8729 p. 8730 - Article additionnel après l’article 4 quater - Amendement n° 99 rectifié (Élevage d'agrément - Définition) : p. 8731 - Article 4 quinquies (Interdiction de toute vente d'animaux de compagnie en animalerie) : p. 8735 p. 8736 p. 8737 - Article 4 sexies B (nouveau) (Renforcement des sanctions pour les établissements n'ayant pas respecté les règles d'importation des animaux domestiques) : p. 8739 - Article 4 sexies (Restriction des personnes autorisées à proposer la cession d'animaux de compagnie en ligne) : p. 8740 p. 8743 p. 8744 p. 8745 - Article additionnel après l’article 4 sexies - Amendement n° 104 rectifié bis (Élevages d'animaux de compagnie domestiques autres que les chiens et les chats - Réglementation) : p. 8745 p. 8746 - Article 5 (Ajout de mentions obligatoires aux offres de cession d'animaux de compagnie) : p. 8747 p. 8748 p. 8750 - Article 5 bis (supprimé) (Création d'un mandat de protection d'un animal de compagnie) : p. 8750 p. 8751 - Article 5 ter (Interdiction de la vente d'animaux de compagnie à tout mineur sans le consentement des parents) : p. 8751 - Article 7 (Procédure de vente forcée des équidés abandonnés) : p. 8753 - Article 8 (Renforcement des peines encourues par les auteurs de sévices graves et circonstance aggravante en cas de mort de l'animal) : p. 8757 - Article 8 bis A (Transformation en délit de la contravention d'atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique) : p. 8759 p. 8760 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendement n° 85 rectifié ter (Abandon d'un animal - Définition) : p. 8761 - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° 14 et n° 112 rectifié bis (Confiscation des animaux maltraités - Facilitation) : p. 8763 p. 8764 - Article 10 (Peine complémentaire d'interdiction de détention des animaux systématiquement définitive) : p. 8764 p. 8765 - Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (Élargissement de la possibilité de cession d'un animal retiré dans le cadre d'une procédure judiciaire) : p. 8765 p. 8766 - Article 10 quinquies (nouveau) (Mention des entreprises d'agents de sécurité cynophiles dans la liste des professionnels encourant des peines pour délit de mauvais traitements) : p. 8767 - Article 11 (Répression de l'enregistrement et de la diffusion de sévices graves et d'atteintes sexuelles sur animal) : p. 8768 p. 8769 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 120 rectifié ter (Protection des mineurs contre la pornographie - Extension aux images de pornographie avec des animaux) : p. 8769 p. 8770 - Article 11 bis (Levée du secret professionnel du vétérinaire pour signaler des sévices graves, de nature sexuelle ou actes de cruauté) : p. 8770 p. 8771 - Article 11 ter A (nouveau) (Définition du secret professionnel du vétérinaire dans la loi) : p. 8771 - Article 11 ter (Renforcement des peines encourues en cas de sévices à caractère sexuel sur un animal) : p. 8772 - Article 11 quater (Délit de proposition, sollicitation ou acceptation des relations sexuelles avec un animal) : p. 8772 p. 8773 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendement n° 125 rectifié ter (Liste des incriminations entraînant une inscription au fichier judicaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAIS) - Ajout des actes à caractère sexuel sur les animaux) : p. 8774 - Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés) : p. 8781 p. 8784 p. 8786 p. 8788 p. 8792 p. 8793 - Article 12 bis (Encadrement de l'appellation de refuge et de sanctuaire pour les établissements détenant des animaux non domestiques) : p. 8795 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement  n° 130 rectifié bis (Structures d'accueil - Obligation d'un certificat attestant de la compétence des personnes responsables des animaux) : p. 8797 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 131 rectifié bis (Établissements soumis à l'obtention d'une autorisation d'ouverture - Ajout des structures d'accueil) : p. 8797 - Article 13 (Interdiction de spectacles d'animaux non domestiques en discothèque et de présentation de ces animaux dans le cadre d'émissions télévisées) : p. 8798 p. 8799 - Article 14 (supprimé) (Interdictions visant les loups et ours détenus en vue de spectacles itinérants) : p. 8801 - Article 15 (Interdiction des élevages de visons d'Amérique et d'autres espèces d'animaux non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure) : p. 8802 p. 8803 - Intitulé de la proposition de loi : p. 8807 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8808
- Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2020-2021)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9203 - Article additionnel avant l’article unique - Amendements n° 7 rectifié bis et n° 8 rectifié bis (N° 7 rectifié bis : Inscriptions des enfants de moins de douze ans dans une association sportive - Gratuité ; n° 8 rectifié bis : Produits issus des droits d'exploitation audiovisuelle - Reversement d'une part aux clubs amateurs par les fédérations sportives et les ligues professionnelles) : p. 9213 - Article unique : p. 9214 p. 9215
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2021) - Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle) : p. 10373
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Première partie :
 - (19 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendements n° I-573, n° I-125 rectifié et n° I-688 (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement des entrepôts de stockage des « pure players ») : p. 10951
- Suite de la discussion (22 novembre 2021) - Article 9 (Simplification et mise en conformité avec le droit de l'Union européenne (UE) des règles de TVA) : p. 11101 - Article 11 (Fixation pour 2022 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 11142 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-527, n° I-149 rectifié bis,  n° I-363 rectifié et  n° I-457 rectifié bis (Augmentation des dépenses d'allocations du revenu de solidarité active (RSA) - Dotation aux collectivités territoriales) : p. 11150
- Suite de la discussion (23 novembre 2021) - Article 19 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 11208