BELLUROT (Nadine)
sénatrice (Indre)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 13 octobre 2021.
Membre de la commission des finances jusqu'au 12 octobre 2021.
Membre suppléant de la Cour de justice de la République.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléante de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (5 juillet 2021).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants [n° 440 (2020-2021)] (10 mars 2021) - Famille - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales [n° 556 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux [n° 675 (2020-2021)] (8 juin 2021) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Investissements d'avenir [n° 743 tome 2 annexe 17 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel [n° 791 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt [n° 793 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Environnement - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 383 (2020-2021)] visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 [n° 855 (2020-2021)] (29 septembre 2021) - Culture - Questions sociales et santé - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 370 (2020-2021)] pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 243 (2021-2022)] (1er décembre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-René Cazeneuve, député, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des lois) : Situation migratoire à Calais - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine [n° 290 (2020-2021)] - (28 janvier 2021) - Question préalable : p. 580 - Discussion générale : p. 586
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (18 mars 2021) - Article 28 bis A (Texte non modifié par la commission) (Enquêtes administratives préalables au recrutement et à l'affectation de certains personnels de gestionnaires d'infrastructures) : p. 2031
- Débat sur la loi Égalim ou comment sortir de l’impasse dans laquelle ce texte a plongé l’agriculture - (13 avril 2021) : p. 3121
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (19 juillet 2021) - Article 64 (Contrôle du raccordement des immeubles au réseau public d'assainissement collectif) : p. 7319
- Suite de la discussion (20 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 74 ter - Amendements n° 477 rectifié bis, n° 781 rectifié ter, n° 844 rectifié ter, n° 958 rectifié ter, n° 994 rectifié bis et n° 1656 rectifié (Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) - Cadre juridique du remplacement des membres) : p. 7605 - Article additionnel après l’article 74 ter - Amendements n° 782 rectifié ter, n° 845 rectifié ter et n° 995 rectifié bis (Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) - Missions d'analyses des impacts techniques et financiers des normes relatives aux collectivités territoriales) : p. 7608
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 787 (2020-2021)] - (22 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8227
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Article 6 (Dispositions diverses relatives à la cour d'assises) : p. 8541
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale [n° 845 (2020-2021)] - (30 septembre 2021) - Article 2 (Compétence des policiers municipaux et des gardes champêtres en matière d'infractions aux règles d'identification des animaux) : p. 8704 p. 8706 - Article 3 (Évolution du fonctionnement des fourrières communales) : p. 8709 - Article 4 (Obligation pour le maire de stériliser et d'identifier les chats errants) : p. 8723 - Article 4 quinquies (Interdiction de toute vente d'animaux de compagnie en animalerie) : p. 8732 p. 8736 - Article 4 sexies A (nouveau) (Interdiction de la présentation d'animaux en vitrine en animaleries) : p. 8737 - Article 8 bis (supprimé) (Mention explicite de l'animal parmi les biens dont la sauvegarde peut donner lieu à une infraction sans engager la responsabilité de son auteur (état de nécessité)) : p. 8760 - Article 8 ter (Circonstance aggravante de l'abandon lorsqu'il met en péril la vie de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité) : p. 8761 - Article 10 ter (Ajout des confiscations d'animal et interdictions de détention d'un animal au fichier des personnes recherchées, FPR) : p. 8766 - Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés) : p. 8783 p. 8784 p. 8789 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 55 rectifié (Cétacés - Transfert interdit vers des établissements nationaux ou étrangers aux conditions d'accueil moins favorables que dans l'établissement de départ) : p. 8794 - Article 15 (Interdiction des élevages de visons d'Amérique et d'autres espèces d'animaux non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure) : p. 8803
- Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire - Commission mixte paritaire [n° 85 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10820
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement [n° 370 (2020-2021)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11684