BERTHET (Martine)
sénatrice (Savoie)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique jusqu'au 2 août 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 5 janvier 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 5 janvier 2021.
Membre  Mission d'information sur le thème : "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?" le 18 juin 2021 ; puis présidente du 22 juin 2021 au 29 septembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " le 23 novembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires [n° 376 (2020-2021)] (17 février 2021) - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français [n° 519 (2020-2021)] (7 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19 [n° 534 (2020-2021)] (14 avril 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements [n° 543 (2020-2021)] (23 avril 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » [n° 648 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 252 (2020-2021)] visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs [n° 651 (2020-2021)] (2 juin 2021) - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ? [n° 759 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Travail.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 837 (2020-2021)] (17 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie [n° 850 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches [n° 40 (2021-2022)] (11 octobre 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 43 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Participations financières de l'État [n° 208 (2021-2022)] (24 novembre 2021) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Patrick Artus et Olivier Pastré, économistes et auteurs de L'économie post-Covid.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les « Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? ».
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur « Les nouveaux modes de travail et de management ».
Réunion du jeudi 4 février 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de MM. Florian Faure, directeur des affaires sociales et de la formation, et Philippe Chognard, responsable du pôle conditions de travail à la Confédération des PME (CPME), et du docteur Pierre Thillaud, représentant titulaire de la CPME au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Table ronde sur « L'impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé ».
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Nouvelles formes de commerce - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du mardi 16 février 2021 (commission des affaires européennes) : Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Patrick Levy-Waitz, président de la Fondation Travailler autrement.
Table ronde sur « Les nouveaux modes de travail et de management », en présence de chefs d'entreprise.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les : « Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? ».
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de Mme Isabelle Liberge, présidente de la Fédération nationale des groupements d'employeurs (FNGE).
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur l'entreprenariat des femmes dans les territoires ruraux.
Réunion du jeudi 1er avril 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde Quelles perspectives pour le télétravail ?.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Jean-Yves Kerbourc'h, professeur à l'Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques.
Audition de Mme Meleyne Rabot, directrice générale de Just Eat France.
Audition du Syndicat National des Groupements d'employeurs (SNGE).
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur « Les travailleurs des plateformes ».
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Audition de MM. Gilbert Cette, professeur d'économie à l'université d'Aix-Marseille, et Bruno Mettling, président du cabinet de conseil Topics et coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 10 juin 2021 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport sur la cybersécurité des entreprises, présenté par MM. Rémi Cardon et Sébastien Meurant.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission de l'aménagement du territoire sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 22 juin 2021 (MI Uberisation) : Audition de M. Bruno Mettling, chargé par le ministère du travail de coordonner une mission sur l'emploi des travailleurs des plateformes numériques.
Réunion constitutive.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (MI Uberisation) : Audition de Mme Salwa Toko, présidente de Becomtech, ancienne présidente du Conseil national du numérique et auteure du rapport « Travailler à l'ère des plateformes. Mise à jour requise ».
Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (MI Uberisation) : Audition de Mmes Sarah Abdelnour, maîtresse de conférences en sociologie, Sophie Bernard, professeure de sociologie, M. Emilien Julliard, post-doctorant et Mme Dominique Méda, professeure de sociologie, à l'Université Paris-Dauphine.
Réunion du mardi 13 juillet 2021 (MI Uberisation) : Audition de MM. Pierre Delalande, directeur des affaires publiques France et Benelux d'Uber, Julien Lavaud, directeur affaires publiques France de Deliveroo et Hervé Novelli, président de l'Association des plateformes d'indépendants (API).
Réunion du jeudi 15 juillet 2021 (MI Uberisation) : Audition de Mme Marie-Anne Dujarier, professeure de sociologie à l'université de Paris et membre du Laboratoire de changement social et politique (LSCP).
Réunion du mardi 7 septembre 2021 (MI Uberisation) : Audition de M. Éric Delisle, chef du service des questions sociales et RH à la CNIL, et de M. Nicolas Kanhonou et Mme Sarah Benichou, directeur et adjointe chargés de la promotion de l'égalité et de l'accès au droit auprès de la Défenseure des droits.
Réunion du mardi 14 septembre 2021 (MI Uberisation) : Audition commune de représentants des Chambres des métiers et de l'artisanat, du Conseil national des barreaux, du Conseil national de l'Ordre des architectes, du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables et du Conseil national de l'Ordre des médecins.
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (délégation aux entreprises) : Audition, conjointe avec la mission d'information, de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le thème « Ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? ».
 (MI Uberisation) : Audition de représentants de la CGT, de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC, de FO, de l'UNSA, et de la confédération européenne des syndicats (CES).
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (MI Uberisation) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du jeudi 30 septembre 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les conditions et les perspectives de la reprise économique.
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
 (délégation aux entreprises) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition commune de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
 (commission des lois) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Hausse des prix des énergies et ses conséquences - Audition de M. Frédéric Gonand, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine-PSL.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Économie » - Crédits relatifs à l'industrie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de Mme Maria Harti, présidente d'Interfaces, sur le thème du développement des tiers-lieux (réussites et difficultés).
Échanges sur les travaux du premier semestre 2022.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la montagne - (12 janvier 2021) : p. 36
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances des collectivités des zones touristiques - (27 janvier 2021) : p. 504
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (3 février 2021) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes) : p. 738
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1009
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'impact de l’inflation du coût des matériaux pour les entreprises - (7 avril 2021) : p. 2781 p. 2782
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (12 avril 2021) - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions) : p. 3045
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Article 10 (Institution d'une expérimentation pour les installations hydrauliques autorisées ou concédées, dont la puissance maximale brute est inférieure à 10 mégawatts (MW), pour une durée de quatre ans) : p. 3165
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique [n° 367 (2020-2021)] - (14 avril 2021) - Discussion générale : p. 3228
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs [n° 663 (2020-2021)] - (8 juin 2021) - Discussion générale : p. 4619
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (15 juin 2021) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 868 rectifié, n° 1740 et  n° 1962 rectifié bis (Cessions des biens de scénographie de l'État et des collectivités de leurs établissements publics - Bénéficiaires - Extension aux professionnels de la recyclerie culturelle) : p. 4937
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 217 rectifié (Communes touristiques - Instances intercommunales - Représentation) : p. 6642
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article 43 (Compensations financières des transferts de compétences opérés par le projet de loi) : p. 7186 p. 7187 - Article 44 (Transfert des services et agents de l'État aux collectivités et groupements concernés par les transferts de compétences opérés par le projet de loi) : p. 7193 p. 7194 p. 7195
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante [n° 55 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Article 1er (Statut de l'entrepreneur individuel et dualité des patrimoines) : p. 9566 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 38 rectifié ter et n° 39 rectifié bis (Liste des activités exercées exclusivement par des personnes qualifiées professionnellement - Ajout de l'activité de toilettage des chiens, chats et autres animaux de compagnie) : p. 9581
- Question d'actualité au Gouvernement sur le loup - (27 octobre 2021) : p. 9618
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article 24 (suite) : p. 10229 p. 10230
- Question orale sans débat sur la mention d’origine des produits de la pêche dans les restaurants - (14 décembre 2021) : p. 11744