BILLON (Annick)
sénatrice (Vendée)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.
Membre suppléant du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres le 1er février 2021.
Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires du 3 février 2021 au 30 septembre 2021.
Membre  Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement du 12 mai 2021 au 22 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents [n° 278 (2020-2021)] (18 janvier 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) [n° 340 (2020-2021)] (4 février 2021) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire [n° 350 (2020-2021)] (9 février 2021) - Sports - Éducation.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants [n° 440 (2020-2021)] (10 mars 2021) - Famille - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 485 (2020-2021)] (24 mars 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 527 (2020-2021)] (12 avril 2021) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France [n° 594 (2020-2021)] (17 mai 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales [n° 769 (2020-2021)] (13 juillet 2021) - Travail.
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 804 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière [n° 809 (2020-2021)] (10 août 2021) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre [n° 847 (2020-2021)] (22 septembre 2021) - Société - Union européenne.
Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie [n° 850 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis [n° 2 (2021-2022)] (4 octobre 2021) - Justice - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes [n° 9 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes [n° 10 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Agriculture et pêche - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques [n° 41 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Culture.
Proposition de loi instituant une Autorité de contrôle de l'identité numérique [n° 61 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 62 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.
Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales [n° 181 (2021-2022)] (22 novembre 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural [n° 182 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire [n° 184 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique [n° 261 (2021-2022)] (6 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Cérémonie de remise du Prix 2021 de la délégation aux droits des femmes [n° 293 (2021-2022)] (14 décembre 2021) - Société.
Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 308 (2021-2022)] (16 décembre 2021) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Cyprien Canivenc et de Mme Emma Rouvet.
Échange de vues sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Sport et santé - Audition de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective, et du Pr. François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l'Inserm.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le bilan de l'évaluation de la loi Copé-Zimmermann.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la santé des femmes dans les territoires ruraux.
Réunion du mardi 2 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Juliette Théry-Schultz, candidate désignée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Salomé Berlioux, fondatrice et directrice générale de l'association Chemins d'avenirs.
Réunion du mardi 9 février 2021 (MI Enseignement agricole) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 11 février 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux : enjeux et spécificités.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Patrick Levy-Waitz, président de la Fondation Travailler autrement.
Table ronde sur « Les nouveaux modes de travail et de management », en présence de chefs d'entreprise.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de Mme Valérie Baduel, directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur l'accès des femmes aux responsabilités dans les collectivités des territoires ruraux et sur le rôle des élus pour y faire avancer l'égalité.
Réunion du mardi 9 mars 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de représentants des syndicats agricoles.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l'éducation nationale.
 (MI Enseignement agricole) : L'orientation vers l'enseignement agricole et son attractivité - Audition de M. Jean-Louis Nembrini, vice-président de la région Nouvelle-Aquitaine chargé de l'éducation et des lycées, Mme Sandrine Marcillaud-Authier, cheffe du département des éditions à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), MM. Bruno Ricard, inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts, Éric Bardon, inspecteur général de l'agriculture, Michel Sinoir, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, Mme Corinne Blieck, ancienne présidente de l'Association nationale des directeurs de centre d'information et d'orientation (ANDCIO), M. Yohann Le Pape, membre du conseil d'administration (CA) de l'ANDCIO et directeur du CIO de Chartres et Mme Saadia Ait-Abed, suppléante au CA de l'ANDCIO et directrice du CIO de Saint-Benoît (La Réunion).
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mmes Géraldine Derozier et Sylviane Le Guyader, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Damien Cuier, président de la SAS pass Culture, et Gilles Duffau, président par intérim du comité stratégique.
 (MI Enseignement agricole) : Audition de MM. Dominique Ravon, président de l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO), et Roland Grimault, directeur.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mmes Laurie Pinel, chargée d'études au Bureau Jeunesse Famille de la DREES, et Yaëlle Amsellem-Mainguy, sociologue, chargée de recherche à l'INJEP.
Réunion du mardi 23 mars 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de MM. Nicolas Bastié, président de la Fédération pour la promotion de l'enseignement et de la formation agricoles publics (Aprefa), Patrick Delage, directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (Eplefpa) de Laval, et de Mme Frédérique Elbé, directrice de l'Eplefpa d'Avize.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur l'entreprenariat des femmes dans les territoires ruraux.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) de Paris 2024 et Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
Réunion du jeudi 1er avril 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde Quelles perspectives pour le télétravail ?.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de Mme Isabelle Plassais, présidente de l'association des directeurs d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (Eplefpa), et M. Jérôme Stalin, secrétaire adjoint.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi.
Réunion du mardi 13 avril 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de MM. Philippe Mauguin, président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture de l'Inrae, et Cyril Kao, directeur de l'enseignement supérieur, des sites et de l'Europe (DESSE) de l'Inrae.
Réunion du jeudi 15 avril 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Dominique Joseph, co-rapporteure de l'avis du CESE : Crise sanitaire et inégalités de genre.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, et de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Examen du rapport d'information de Mme Claudine Lepage, rapporteure, sur l'égalité femmes-hommes comme enjeu de l'aide publique au développement.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mise en oeuvre de la réforme du premier cycle des études de santé - Présentation du rapport d'information.
Modalités de mise en oeuvre du déconfinement - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Patrimoine culturel immatériel - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 20 mai 2021 (délégation aux droits des femmes) : Rencontre avec les skippeuses engagées dans l'édition 2020-2021 du Vendée Globe.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur les suites de la table ronde de la délégation du 8 avril 2021 sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Témoignage de Linda, accompagnée de M. Jean Arcelin, écrivain, co-auteurs du livre L'Ange de Pigalle.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur le thème « Être agricultrice en 2021 ».
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (délégation aux droits des femmes) : Échange avec le centre pour les droits des femmes polonais et des sénatrices polonaises sur la situation des droits des femmes en Pologne et la législation en matière de violences intrafamiliales.
Réunion du jeudi 10 juin 2021 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport sur la cybersécurité des entreprises, présenté par MM. Rémi Cardon et Sébastien Meurant.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mise en place et conséquences de la réforme du baccalauréat - Audition.
Réunion du jeudi 24 juin 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la mobilité au coeur de l'articulation des temps de vie des femmes dans les territoires ruraux.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Béatrice Angrand, présidente de l'Agence du service civique.
Réunion du jeudi 1er juillet 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Brigitte Grésy, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les dispositions de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale le 12 mai 2021.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Examen du rapport d'information de Mmes Martine Filleul, Joëlle Garriaud-Maylam et Dominique Vérien sur le bilan de l'application de la loi Copé-Zimmermann, dix ans après son adoption.
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Cyril Cosme, directeur du bureau pour la France de l'Organisation internationale du travail (OIT).
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux (CMN), Mme Valérie Senghor, directrice générale adjointe du CMN, et M. Xavier Bailly, administrateur du château de Villers-Cotterêts.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de représentantes du Medef, dans la perspective de l'examen au Sénat de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Adoption du programme prévisionnel de travail pour la session 2021-2022.
Désignation des lauréats du Prix 2021 de la délégation.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Désignation de rapporteurs.
Examen du rapport d'information « Femmes et ruralités ».
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice, et M. Kim Pham, administrateur général, de l'Établissement public du musée du Louvre.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information « Influences étatiques extra-européennes » - Présentation du rapport « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques ».
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Valérie Bacot, auteure de Tout le monde savait, accompagnée de son avocate, Maître Nathalie Tomasini.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Numérique - Audition de Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement technique agricole - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires européennes) : Numérique - Audition de Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Catherine Champrenault, procureure générale honoraire et de M. Gilles Charbonnier, avocat général.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission (Deuxième lecture).
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel (LFP).
 (délégation aux droits des femmes) : Changement de thématique de travail pour 2021-2022 et désignation de rapporteurs.
Rencontre avec Mme Valérie Perez-Ennouchi, auteure de Destins de Femmes.
Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur « la parité dans les exécutifs locaux ».
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (délégation aux entreprises) : Échanges sur les travaux du premier semestre 2022.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la définition de la réglementation environnementale 2020 - (19 janvier 2021) : p. 188
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels [n° 272 (2020-2021)] - (21 janvier 2021) - Discussion générale : p. 330 p. 331 p. 334 p. 336 p. 342 - Article 1er (Création de l'infraction de crime sexuel sur mineur) : p. 347 p. 348 p. 349 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements  n° 6 rectifié ter, n° 26 rectifié et n° 10 (Crimes sur mineurs - Imprescriptibilité - Ou allongement de la prescription) : p. 357 p. 358 - Intitulé de la proposition de loi : p. 364 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 365
- Débat sur la réforme en cours de l’éducation prioritaire - (2 mars 2021) : p. 1394
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école [n° 406 (2020-2021)] - (10 mars 2021) - Article 2 bis (Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école) : p. 1648 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1656
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (18 mars 2021) - Article additionnel après l’article 25 - Amendements n° 353 rectifié, n° 207 rectifié quinquies et n° 210 rectifié sexies (Réserve opérationnelle de la police nationale - Modernisation) : p. 2024
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Deuxième lecture [n° 468 (2020-2021)] - (25 mars 2021) - Discussion générale : p. 2239 p. 2240 - Article 1er (Création de nouvelles infractions de crime sexuel sur mineur) : p. 2249 p. 2252 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2259
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Discussion générale : p. 2286
- Suite de la discussion (6 avril 2021) - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2680 - Article 21 bis A (nouveau) (Accès des familles instruisant en famille au service public du numérique éducatif et à la validation des acquis de l'expérience professionnelle) : p. 2691 - Article 21 bis C (nouveau) (Modalités d'organisation et d'enseignement de l'instruction en famille lors de la déclaration d'instruction en famille) : p. 2699 - Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'un identifiant national pour tout enfant soumis à l'obligation d'instruction) : p. 2714
- Suite de la discussion (7 avril 2021) - Article additionnel après l’article 24 decies - Amendement n° 40 rectifié bis (Non-respect de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans l'enceinte des établissements scolaires - Dialogue avec l'élève - Association des responsables légaux - Obligation) : p. 2833
- Suite de la discussion (12 avril 2021) - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions) : p. 3046
- Question orale sans débat relative à l'alerte sur les dysfonctionnements de Pajemploi - (13 avril 2021) : p. 3097
- Débat sur le thème : « Écriture inclusive : langue d’exclusion ou exclusion par la langue » - (6 mai 2021) : p. 3526
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire [n° 597 (2020-2021)] - (18 mai 2021) - Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire) : p. 3914 p. 3933
- Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 603 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1 rectifié (Application des articles 122-1, 122-2 et 122-5 du code pénal - Victime de violences pénalement responsable - Impact des violences - Prise en considération) : p. 4231
- Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles - (2 juin 2021) : p. 4502
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant [n° 657 (2020-2021)] - (10 juin 2021) - Discussion générale : p. 4703
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 655 (2020-2021)] - (10 juin 2021) - Discussion générale : p. 4709 - Article unique : p. 4716
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services) : p. 4798 p. 4799 p. 4801 p. 4801 p. 4804
- Suite de la discussion (22 juin 2021) - Article 60 (priorité) (Produits à privilégier en restauration collective, publique comme privée) : p. 5424 p. 5426 p. 5427
- Suite de la discussion (24 juin 2021) - Article 39 bis A (Inscription dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'une mention des énergies renouvelables alimentant le bâtiment) : p. 5653 p. 5654 - Article 39 bis C (Renforcement de l'objectif prévu par la « loi quinquennale » en matière de rénovation énergétique) : p. 5655 p. 5656 - Article 39 ter (Définition des rénovations énergétiques « performante », « globale » et « complète ») : p. 5660 p. 5661 - Article 42 (Interdiction de louer les logements classés G, F et E en 2025, 2028 et 2034 sur le fondement de la qualification d'indécence) : p. 5681 - Article 43 (Rénovation du service public de la performance énergétique de l'habitat, SPPEH) : p. 5691 p. 5694 p. 5695 - Article additionnel après l’article 43 - Amendements n° 236 rectifié ter,  n° 317, n° 431, n° 954 rectifié bis, n° 1372 rectifié ter, n° 1642, n° 237 rectifié ter, n° 442, n° 729 rectifié et n° 955 rectifié bis, n° 238 rectifié quinquies, n° 432 et n° 730 rectifié (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Sécurisation du statut juridique) : p. 5697 p. 5698 - Article 44 bis (Création d'un droit de surplomb afin de faciliter l'isolation thermique des bâtiments par l'extérieur) : p. 5709 - Article 45 bis (Coordination tirant les conséquences de la modification de la définition des logements décents consécutive à l'introduction de la nouvelle grille de classement des logements) : p. 5711 p. 5712 - Articles additionnels après l’article 45 quinquies - Amendement n° 340 rectifié (Réduction de la consommation énergétique finale des bâtiments - Renforcement des échanges entre l'OPECST et le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique) : p. 5716 - Article additionnel après l’article 45 quinquies B - Amendement n° 341 rectifié (Travaux d'amélioration de la performance énergétique - Prise en compte des caractéristiques des produits isolants thermiques) : p. 5717 - Article additionnel après l’article 46 bis - Amendements n° 500 rectifié et n° 1140 (Transparence des tarifs réglementés d'électricité (TRVE) - Distinction entre les coûts liés à l'approvisionnement en énergie, à l'acheminement, jusqu'à la commercialisation) : p. 5720 p. 5721 - Article additionnel après l’article 46 bis - Amendement n° 1317 rectifié (Dispositif des « certificats d'économie d'énergie (CEE) » - Rapport au Parlement) : p. 5721 - Article additionnel après l’article 46 ter A - Amendement n° 496 rectifié bis (Investissements réalisés par les entreprises réduisant leur consommation d'énergie et financés par le biais des Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Incitation fiscale) : p. 5722 p. 5723
- Suite de la discussion (25 juin 2021) - Article 58 E (priorité) (Adaptation des règles d'urbanisme et d'occupation des sols dans les zones exposées au recul du trait de côte) : p. 5781 p. 5783 - Article 48 (Insertion de la limitation de l'artificialisation des sols parmi les objectifs généraux du code de l'urbanisme - Définition des sols artificialisés) : p. 5867 p. 5871 p. 5874 p. 5875
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 6253 p. 6259 p. 6290 p. 6298 p. 6299
- Question orale sans débat relative à la taxe sur la première cession d’un terrain rendu constructible - (13 juillet 2021) : p. 6966 p. 6967
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 787 (2020-2021)] - (23 septembre 2021) - Article 29 ter (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance de l'engagement en tant que jeune sapeur-pompier et adaptation rédactionnelle de la référence au brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier) : p. 8287
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (29 septembre 2021) - Article 10 (Diverses dispositions relatives à la procédure pénale) : p. 8604 p. 8605 p. 8607 p. 8608
- Débat sur le harcèlement scolaire et  le cyberharcèlement - (7 octobre 2021) : p. 8980
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Article unique : p. 9102
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle [n° 53 (2021-2022)] - (27 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9623 p. 9629 - Article 4 (Faciliter l'accueil en crèche des enfants de familles monoparentales) : p. 9639 - Article 5 (Publication d'indicateurs sur l'égalité et parité de jurys dans l'enseignement supérieur) : p. 9642 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 58 rectifié et n° 9 rectifié ter (Parité dans les intercommunalités et commune - Extension de l'exigence de 40 % de nomination de personnes de chaque sexe dans les emplois de direction) : p. 9645 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 15 rectifié (Code du sport - Principe de l'égalité de rémunération des sportives et des sportifs) : p. 9649 p. 9650 - Article 6 (Obligation de publicité des indicateurs composant l'index de l'égalité professionnelle) : p. 9654 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 14 rectifié bis et n° 67 (Efforts en matière d'égalité professionnelle dans les entreprises - Accélération) : p. 9656 - Article 7 (Fixation d'un objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes des entreprises) : p. 9661 p. 9670 p. 9671 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 3 rectifié septies (Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration dans les entreprises - Renforcement du rôle des comités spécialisés) : p. 9672 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 55 rectifié et n° 2 rectifié octies (Parité dans les conseils d'administration - Limitation du nombre de mandats d'administrateur pour une même personne) : p. 9673 p. 9674 - Article 8 (Fixation d'objectifs de mixité à la Banque publique d'investissement) : p. 9677 p. 9678 p. 9679 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9681
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail [n° 802 (2020-2021)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9693
- Débat sur le thème : « Éducation, jeunesse : quelles politiques ? » - (1er décembre 2021) : p. 11453
- Question orale sans débat sur la situation de la médecine légale en Vendée - (14 décembre 2021) : p. 11719 p. 11720
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (14 décembre 2021) - Article 1er (Placement auprès d'un membre de la famille ou d'un tiers de confiance) : p. 11784 p. 11785 - Article 2 (Conditions de délégation des attributs de l'autorité parentale) : p. 11791 - Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance) : p. 11803 p. 11807 - Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE) : p. 11819 p. 11820
- Suite de la discussion (15 décembre 2021) - Article 7 (Recours à une formation collégiale de jugement en matière d'assistance éducative) : p. 11871 - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de l'information du juge) : p. 11880 p. 11882 - Article 13 bis (nouveau) (Expérimentation d'une gouvernance territoriale partagée entre l'État et le département pour la protection de l'enfance) : p. 11924 - Article 15 bis (nouveau) (Clarifier les conditions d'accès au séjour des mineurs non accompagnés confiés à des tiers dignes de confiance) : p. 11950 - Amendement après l’article 15 bis - Amendements n° 114 et n° 215 rectifié bis (Désignation systématique d'un administrateur ad hoc pour tout mineur privé de la protection de sa famille - Rapport au Parlement) : p. 11951