BLANC (Étienne)
sénateur (Rhône)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (29 mars 2021).
Membre de la mission d'information sur le thème : « les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences » le 30 juin 2021 ; puis président du 6 juillet 2021 au 29 septembre 2021.
Membre de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » le 1er décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains [n° 259 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Famille - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques [n° 348 (2020-2021)] (4 février 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 150 (2020-2021)] pour une sécurité globale préservant les libertés [n° 393 (2020-2021)] (2 mars 2021) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets [n° 456 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs [n° 460 (2020-2021)] (18 mars 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] (19 mars 2021) - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) [n° 525 (2020-2021)] (9 avril 2021) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19 [n° 534 (2020-2021)] (14 avril 2021) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches [n° 540 (2020-2021)] (21 avril 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie [n° 647 (2020-2021)] (28 mai 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux [n° 675 (2020-2021)] (8 juin 2021) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires [n° 794 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 837 (2020-2021)] (17 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches [n° 40 (2021-2022)] (11 octobre 2021) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 43 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d'Île-de-France.
Projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de M. Hubert du Mesnil, président de la société Tunnel euralpin Lyon-Turin.
Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 13 juillet 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Audition de M. Pierre Buhler, ancien ambassadeur, ancien président de l'Institut français.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Audition de Mme Gillian Bird, ambassadrice d'Australie en France.
Réunion du mercredi 1er septembre 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Audition de M. Guillaume Gellé, vice-président de la Conférence des présidents d'université, sur les influences étrangères dans le monde universitaire et académique français.
Audition sur les relations des établissements d'enseignement supérieur avec les instituts Confucius.
Réunion du mardi 7 septembre 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Audition de M. James Paterson, sénateur et président de la commission conjointe du Parlement australien sur le renseignement et la sécurité.
Réunion du jeudi 9 septembre 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (MI Influences étatiques extra-européennes) : Examen du projet de rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental (GIEC).
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Accès aux services essentiels à la population et lutte contre la déprise commerciale en milieu rural » - Audition.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols - (13 janvier 2021) : p. 130
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre les violences entre bandes de jeunes - (10 février 2021) : p. 988 p. 989
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1015
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Discussion générale : p. 1762 - Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales) : p. 1797
- Suite de la discussion (17 mars 2021) - Article additionnel avant l’article 7 - Amendement n° 97 rectifié bis (Maintenance des automates bancaires - Nouvelle activité de sécurité privée - Création) : p. 1889
- Suite de la discussion (18 mars 2021) - Article 28 quater A (nouveau) (Amélioration du dispositif de fiabilisation des données de recouvrement des amendes en cas d'infraction à la police des transports) : p. 2034
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapatriement des personnels civils de recrutement local afghans - (9 juin 2021) : p. 4657
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (14 juin 2021) - Discussion générale : p. 4770
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 860 rectifié (Implantation d'éoliennes - Renforcement des prérogatives des communes) : p. 5196
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 89 rectifié ter,  n° 121 rectifié ter , n° 148 rectifié quater et n° 221 rectifié (Entreprises agricoles imposées sur les sociétés - Épargne de précaution - Déduction fiscale - Extension) : p. 6163 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 135 rectifié bis et n° 274 rectifié bis (Production de spectacles vivants - Dépenses - Crédit d'impôt - Bonification) : p. 6204 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 136 rectifié ter et n° 275 rectifié bis (Production de spectacles vivants - Dépenses - Crédit d'impôt - Bonification) : p. 6205
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales) : p. 6589 p. 6590 p. 6591
- Suite de la discussion (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 266 (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Suppression) : p. 6611 - Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP) : p. 6627 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1435 rectifié bis (Métropole de Lyon - Nature juridique) : p. 6637 p. 6639 p. 6640 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1509 rectifié bis (Conférence territoriale des maires - Pouvoir) : p. 6640 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1436 rectifié bis (Métropole de Lyon - Clause de sauvegarde) : p. 6641 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1523 rectifié bis (Métropole de Lyon - Pouvoirs de police) : p. 6642 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 944 rectifié quater (Autorité organisatrice des territoires lyonnais - Régies Auvergne-Rhône-Alpes - Suppression) : p. 6741 p. 6742
- Suite de la discussion (9 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 1549 rectifié bis (Métropole de Lyon - Organisation du stationnement - Accord préalable du conseil municipal des communes concernées) : p. 6771
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article 34 (Faculté pour les départements de contribuer à la politique publique de sécurité sanitaire - Collectivités autorisées à créer et gérer des centres de santé - Compétence du département en matière de promotion de l'accès aux soins de proximité) : p. 7066 - Article 41 bis (nouveau) (Renforcement du rôle des régions dans le pilotage de la politique d'enseignement supérieur et de recherche) : p. 7179
- Suite de la discussion (16 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 53 - Amendement n° 951 rectifié bis (Conseil régional - Subventions aux associations - Président - Compétence déléguée) : p. 7241 - Article additionnel après l’article 53 - Amendement n° 950 rectifié bis (Conseil régional - Octroi des aides aux entreprises - Président - Compétence déléguée) : p. 7241 - Article additionnel après l’article 53 bis - Amendement n° 952 rectifié bis (Collectivité territoriales - Fonds publics alloués - Modalité de contrôle) : p. 7243 - Article additionnel après l’article 58 - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 960 rectifié ter (Schémas régionaux d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Procédure de révision) : p. 7252 - Article 58 ter (nouveau) (Association des départements à l'élaboration du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) : p. 7254 - Article additionnel après l’article 58 ter - Amendement n° 1677 rectifié bis (Métropoles - Document d'orientations économiques - Faculté d'établissement - Suppression) : p. 7255
- Suite de la discussion (19 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 52 (précédemment réservés) - Amendements n° 665 rectifié ter, n° 776 rectifié bis, n° 954 rectifié quinquies, n° 1153 rectifié,  n° 1387 rectifié ter,  n° 1635 rectifié bis et n° 341 rectifié ter (Collectivités territoriales - Séances des organes délibérants - Visioconférence) : p. 7287
- Suite de la discussion (20 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 73 ter - Amendement n° 957 rectifié ter (Conflit d'intérêt entre deux intérêts publics - Précision) : p. 7593 - Article additionnel après l’article 74 ter - Amendements n° 477 rectifié bis, n° 781 rectifié ter, n° 844 rectifié ter, n° 958 rectifié ter, n° 994 rectifié bis et n° 1656 rectifié (Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) - Cadre juridique du remplacement des membres) : p. 7605
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord du G20 instaurant un impôt mondial sur les sociétés - (21 juillet 2021) : p. 7644 p. 7645
- Question d'actualité au Gouvernement sur les ingérences étrangères dans les universités - (6 octobre 2021) : p. 8896 p. 8897