BOURRAT (Toine)
sénatrice (Yvelines)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la commission d'enquête " afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie " le 18 novembre 2021.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l¿application du cinquième alinéa de l¿article 13 de la Constitution (1er juillet 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l¿accès aux ¿uvres culturelles à l¿ère numérique (1er juillet 2021).
Membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes le 27 janvier 2021.
Membre  Mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement du 12 mai 2021 au 22 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture [n° 474 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste [n° 547 (2020-2021)] (30 avril 2021) - Fonction publique.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt [n° 793 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi organique relative à l'exercice d'un mandat municipal et d'un mandat local garantissant l'ancrage territorial des parlementaires [n° 794 (2020-2021)] (22 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse [n° 837 (2020-2021)] (17 septembre 2021) - Environnement - Société.
Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie [n° 850 (2020-2021)] (28 septembre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques [n° 41 (2021-2022)] (12 octobre 2021) - Culture.
Proposition de loi instituant une Autorité de contrôle de l'identité numérique [n° 61 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 62 (2021-2022)] (14 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations [n° 115 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 223 (2021-2022)] (25 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons [n° 235 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 273 (2021-2022)] (8 décembre 2021) - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité [n° 280 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de Mme Nora Tirane Fraisse, fondatrice et représentante de l'association Marion, la main tendue, et de M. Hugo Martinez, président de l'association HUGO !.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mise en place et conséquences de la réforme du baccalauréat - Audition.
 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition d'organisations syndicales représentant les personnels médico-sociaux de l'Éducation nationale.
Réunion du jeudi 17 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition des partenaires de l'Éducation nationale.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition des responsables des affaires publiques des principaux réseaux sociaux : Instagram, Facebook, Snapchat, et Tiktok.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement) : Audition de M. Erwan Balanant, député, auteur du rapport de mission gouvernementale : « Comprendre et combattre le harcèlement, 120 propositions ».

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes) : p. 1839
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'attentat à Rambouillet - (5 mai 2021) : p. 3417 p. 3418
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique [n° 558 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 559 (2020-2021) : p. 4101 - Article 1er (Fusion du CSA et de la Hadopi au sein de l'Arcom) : p. 4108
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 559 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 558 (2020-2021).
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 573 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Discussion générale : p. 4204
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1304 rectifié octies (Maire - Pouvoir de police) : p. 6607 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1307 rectifié octies (Plan d'exposition au bruit (PEB) - Permis de construire) : p. 6608 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1306 rectifié octies (Code de l'urbanisme - Amendes - Augmentation) : p. 6608 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1384 rectifié octies (Urbanisme - Maire - Pouvoir de police) : p. 6608 p. 6609
- Suite de la discussion (9 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 174 rectifié bis et n° 599 rectifié quinquies (Partie du territoire classée en sites patrimoniaux remarquables (SPR)- Loi solidarité et renouvellement (SRU) - Non application) : p. 6828 p. 6829
- Question orale sans débat sur l'interdiction de l’écriture dite inclusive - (13 juillet 2021) : p. 6975
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique - Commission mixte paritaire [n° 733 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 731 (2020-2021) : p. 8019
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 731 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 733 (2020-2021).
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 787 (2020-2021)] - (22 septembre 2021) - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 98 rectifié terdecies (Conseil de surveillance des agences régionales de santé - Représentation du président du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)) : p. 8257 p. 8258 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 107 rectifié decies (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie - Intégration du président du conseil d'administration des SDIS de la circonscription régionale) : p. 8258
- Suite de la discussion (23 septembre 2021) - Article 25 bis (Texte non modifié par la commission) (Intégration de la qualité de sapeur-pompier volontaire dans les critères de cotation des demandes de logement social) : p. 8284
- Débat sur le harcèlement scolaire et  le cyberharcèlement - (7 octobre 2021) : p. 8978
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)] - (12 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 53 - Amendement n° 466 rectifié bis (Extension aux professionnels libéraux de la majoration de la pension pour trois enfants ou plus - Rapport au Parlement) : p. 10479