BRULIN (Céline)
sénatrice (Seine-Maritime)
CRCE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire du Haut Conseil à la vie associative le 1er février 2021.
Membre de la mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires le 3 février 2021 ; puis vice-présidente du 8 avril 2021 au 30 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales [n° 333 (2020-2021)] (3 février 2021) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité [n° 375 (2020-2021)] (17 février 2021) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique [n° 489 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi [n° 639 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité [n° 737 (2020-2021)] (5 juillet 2021) - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste [n° 792 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques [n° 111 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples [n° 228 (2021-2022)] (26 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à agir au niveau international en faveur d'une réforme des modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux (DTS) attribués par le FMI [n° 255 (2021-2022)] (2 décembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une interdiction des coupures énergétiques et une revalorisation du chèque énergie [n° 291 (2021-2022)] (13 décembre 2021) - Famille - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Sport et santé - Audition de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective, et du Pr. François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l'Inserm.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de MM. Christophe Bouillon, président, et Loïc Hervé, président délégué, de l'Association des petites villes de France (APVF), Mme Caroline Cayeux, présidente de Villes de France (VF) et M. Michel Fournier, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir des acteurs de la filière du livre - Audition de Mme Anne Martelle, présidente et M. Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SLF), de M. Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition (SNE), Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre (CNL), et M. Christophe Hardy, président de la Société des gens de lettres (SGDL) et vice-président du Conseil permanent des écrivains (CPE).
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI Enseignement agricole) : Audition de Mme Valérie Baduel, directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mardi 9 mars 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de représentants des syndicats agricoles.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde relative aux « Initiatives des territoires en matière de santé », avec la participation de M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, maire de Fontainebleau ; Mme Véronique Besse et M. Frédéric Chéreau, co-présidents de la commission santé de l'Association des maires de France ; M. Olivier Renaudie, professeur de droit public à l'université Paris 1.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (MI Enseignement agricole) : Audition de MM. Dominique Ravon, président de l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO), et Roland Grimault, directeur.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modalités de mise en oeuvre du déconfinement - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mise en place et conséquences de la réforme du baccalauréat - Audition.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Béatrice Angrand, présidente de l'Agence du service civique.
 (MI Enseignement agricole) : Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du jeudi 8 juillet 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information sur la défense extérieure contre l'incendie.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (MI Enseignement agricole) : Examen du projet de rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport annuel d'activités pour l'année 2020 - Audition de M. Michel Cadot, président, et M. Frédéric Sanaur, directeur général, de l'Agence nationale du sport (ANS).
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en charge des sports.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur « Les élus aujourd'hui ».
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'enseignement technique agricole - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits relatifs à l'audiovisuel et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission (Deuxième lecture).
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [n° 243 (2020-2021)] - (12 janvier 2021) - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 41 rectifié quater (Produits reconditionnés - Exclusion de l'obligation de rémunération pour copie privée) : p. 76
- Débat sur l'avenir de l’entreprise EDF avec le projet Hercule - (13 janvier 2021) : p. 167
- Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises [n° 286 (2019-2020)] - (21 janvier 2021) - Discussion générale : p. 368
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'évolution de la carte scolaire - (10 février 2021) : p. 981 p. 982
- Débat sur la réforme en cours de l’éducation prioritaire - (2 mars 2021) : p. 1390 p. 1392
- Question orale sans débat relative au référentiel national de défense extérieure contre l’incendie - (9 mars 2021) : p. 1541 p. 1542
- Rappel au règlement - (10 mars 2021) : p. 1623
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école [n° 406 (2020-2021)] - (10 mars 2021) - Discussion générale : p. 1627 - Article 1er (Missions du directeur d'école) : p. 1635 - Article 2 bis (Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école) : p. 1648 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Participation du directeur d'école à l'organisation du temps périscolaire) : p. 1650 - Article 6 (Élaboration des plans de mise en sécurité) : p. 1655 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1656
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Article 2 (Élargissement des manifestations sportives, récréatives et culturelles à la sécurité desquelles les agents de police municipale peuvent être affectés) : p. 1826
- Débat sur l'avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche - (23 mars 2021) : p. 2105 p. 2106
- Débat sur le thème : « Quelle perspective de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous ? » - (24 mars 2021) : p. 2207
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des établissements d’enseignement face à la crise sanitaire - (31 mars 2021) : p. 2371 p. 2372
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (31 mars 2021) - Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Peine encourue en cas d'entrave ou tentative d'entrave de l'exercice de la fonction d'enseignant selon les objectifs pédagogiques de l'éducation nationale) : p. 2431 - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2443
- Suite de la discussion (1er avril 2021) - Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait) : p. 2554
- Suite de la discussion (2 avril 2021) - Article 16 (Création d'une interdiction d'établir un certificat de virginité sanctionnée pénalement) : p. 2596
- Suite de la discussion (6 avril 2021) - Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF)) : p. 2673 p. 2674 - Article additionnel avant l’article 22 - Amendement n° 530 rectifié (Enseignants exerçant dans les établissements privés sous contrat d'association à l'enseignement public - Formation professionnelle - Placement sous le contrôle des inspecteurs de l'éducation nationale) : p. 2721 - Article additionnel après l’article 24 septies - Amendement n° 35 rectifié bis (Université - Port de signes manifestant de façon prosélyte l'adhésion à une opinion religieuse, politique ou philosophique ouvertement contraire à l'égale dignité entre les hommes et les femmes ou incitant à la haine - Interdiction) : p. 2758
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations - Deuxième lecture [n° 580 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4080
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - Deuxième lecture [n° 578 (2020-2021)] - (20 mai 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4089 p. 4090
- Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles - (2 juin 2021) : p. 4501
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (1er juillet 2021) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 6257 p. 6259
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 689 rectifié (Intercommunalité - Seuils de population - Suppression) : p. 6555 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 331 (Collectivités territoriales - Autonomie financière - Garantie constitutionnelle) : p. 6557
- Suite de la discussion (8 juillet 2021) - Article 3 ter (nouveau) (Compétences des régions en matière d'emploi, d'apprentissage et de formation professionnelle) : p. 6652
- Question orale sans débat sur la réforme des études de santé et la pénurie de médecins - (13 juillet 2021) : p. 6970 p. 6971
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] (suite) - (13 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 26 - Amendement n° 246 rectifié (Opérations de revitalisation du territoire (ORT) - Étudiants en médecine - Création de logements - Rapport au Parlement) : p.6991
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé) : p. 7047 - Article 32 (Financement des établissements de santé par les collectivités territoriales) : p. 7062 p. 7063 - Article additionnel avant l’article 41 - Amendement n° 596 (Transfert de la médecine scolaire aux départements - Rapport au Parlement) : p. 7152 - Article additionnel après l’article 41 - Amendement n° 556 (Enfants de moins de trois ans - Scolarisation) : p. 7153 - Article additionnel après l’article 41 - Amendement n° 558 (Implantation des écoles - Rôle du conseil municipal) : p. 7153 - Article additionnel après l’article 41 - Amendement n° 565 (Ouverture d'une école ou d'une classe - Financement) : p. 7153 p. 7154 - Article additionnel après l’article 41 ter - Amendement n° 284 rectifié (Dotation globale des communes à l'échelle intercommunale) : p. 7191
- Suite de la discussion (16 juillet 2021) - Article 46 bis (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré) : p. 7214 - Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services ») : p. 7234 - Article additionnel après l’article 50 (précédemment réservé) - Amendement n° 297 (Cartes nationales d'identité - Mode de délivrance) : p. 7273
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique - Commission mixte paritaire [n° 733 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 731 (2020-2021) : p. 8015
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 731 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 733 (2020-2021).
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Article 1er (Généralisation des contrats écrits et pluriannuels de vente de produits agricoles et révision automatique des prix) : p. 8099 p. 8100
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels [n° 787 (2020-2021)] - (23 septembre 2021) - Article 21 (Création d'une mention « Mort pour le service de la République » et reconnaissance de la qualité de pupille de la République aux enfants des personnes s'étant vues attribuer cette mention) : p. 8272 p. 8273 - Article 31 (Expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence) : p. 8296 p. 8297
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'augmentation des tarifs du gaz - (29 septembre 2021) : p. 8565 p. 8566
- Débat sur le thème « Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés ? » - (7 octobre 2021) : p. 8969
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers  pris en charge par l'aide sociale à l'enfance [n° 475 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Article 1er (Octroi de plein droit d'un titre de séjour aux jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de 16 et 18 ans et suivant une formation professionnelle qualifiante, un enseignement ou des études) : p. 9116
- Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai [n° 22 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9163
- Question orale sans débat sur les conséquences des marnières pour les collectivités ou les particuliers - (19 octobre 2021) : p. 9323
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Deuxième lecture [n° 57 (2021-2022)] - (20 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9405 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Missions du directeur d'école) : p. 9408 p. 9410 - Article 2 (Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école) : p. 9414 p. 9415 p. 9416 - Article 2 bis (Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école) : p. 9422
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9728 p. 9729 p. 9740 p. 9741 - Article 1er B (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9748 p. 9749 - Article additionnel après l’article 1er H - Amendement n° 77 (Conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies - Rapport au Parlement) : p. 9762 - Article 4 ter (Création d'un traitement de données spécifique pour les établissements d'enseignement scolaire) : p. 9776
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article 14 bis (nouveau) (Limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur d'exploitant agricole) : p. 10178
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2021) : p. 10850
- Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Commission mixte paritaire [n° 156 (2021-2022)] - (25 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11287
- La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires - (30 novembre 2021) : p. 11364
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles [n° 250 (2021-2022)] - (9 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11634