BUFFET (François-Noël)
sénateur (Rhône)
Les Républicains

NOMINATIONS
Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Premier vice-président de la Délégation parlementaire au renseignement ; puis président le 2 juillet 2021.
Président de la Commission de vérification des fonds spéciaux jusqu'au 27 janvier 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 17 février 2021.
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (28 janvier 2021) ; nouvelle nomination ; vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (11 mars 2021).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (4 février 2021) ; nouvelle nomination (11 mars 2021).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (11 février 2021).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJLO portant diverses mesures relatives à l¿élection du Président de la République (2 mars 2021).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (4 mars 2021).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (23 mars 2021).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (23 mars 2021).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (29 mars 2021).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme (12 mai 2021).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (20 mai 2021).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (5 octobre 2021).
Membre ès qualités du Conseil national du numérique (formation élargie).
Membre de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » le 1er décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention [n° 362 (2020-2021)] (11 février 2021) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 469 (2020-2021)] (23 mars 2021) - Justice.
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 486 (2020-2021)] (25 mars 2021) - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi  constitutionnelle [n° 449 (2020-2021)] complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 554 (2020-2021)] (5 mai 2021) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 545 (2020-2021)] visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité [n° 628 (2020-2021)] (26 mai 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi  constitutionnelle [n° 703 (2020-2021)] complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 725 (2020-2021)] (30 juin 2021) - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement : Délégation parlementaire au renseignement - rapport d'activité 2020-2021 [n° 729 (2020-2021)] (1er juillet 2021) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 [n° 785 (2020-2021)] (21 juillet 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État [n° 807 (2020-2021)] (2 août 2021) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais [n° 114 (2021-2022)] (27 octobre 2021) - Outre-mer - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 111 (2021-2022)] tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques [n° 123 (2021-2022)] (2 novembre 2021) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 117 (2021-2022)] tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie [n° 124 (2021-2022)] (2 novembre 2021) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 138 (2021-2022)] tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France [n° 158 (2021-2022)] (17 novembre 2021) - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des lois) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Audition de M. Jean-Louis Debré, à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales.
Audition de représentants de la profession d'avocat, à la suite du rapport de M. Dominique Perben.
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (commission des lois) : Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mardi 26 janvier 2021 (commission des lois) : Désignation de rapporteurs.
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman.
Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de MM. François Clavairoly, président, et Jean-Daniel Roque, membre du bureau et conseiller juridique de la Fédération protestante de France.
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois) : Communication.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole.
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du jeudi 4 février 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Olivier Wang-Genh, coprésident de l'Union bouddhiste de France.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité.
 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Bernard Rougier, professeur des universités.
Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité.
Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission des lois) : Désignation d'un rapporteur.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gil Delannoi, chercheur au Centre des recherches politiques à Sciences Po.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Patrick Weil, historien et directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, et Mme Valentine Zuber, historienne et directrice d'études à l'École pratique des hautes études.
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 8 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité.
Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
 (commission des lois) : Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel pour 2020.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Dominique Rousseau, professeur émérite de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de Mme Jessica Makowiak, professeur à l'université de Limoges.
Réunion du jeudi 25 mars 2021 (commission des lois) : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 avril 2021 (commission des lois) : Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des lois) : Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021  - Échange de vues.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 ».
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des lois) : Communications.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de Mmes Clara Gonzales, juriste auprès de Greenpeace France, et Marie-Anne Cohendet, présidente du conseil scientifique de la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des lois) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Désignation de rapporteurs.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 10 mai 2021 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des lois) : Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme.
Réunion du lundi 17 mai 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des lois) : Outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 mai 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Réunion du mardi 25 mai 2021 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme de la haute fonction publique - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (commission des lois) : Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des lois) : Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et président des maires de Seine-et-Marne, représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des lois) : Désignation de rapporteurs.
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France.
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 15 juin 2021 (commission des lois) : Audition des organisations professionnelles de policiers sur les conditions d'exercice de leurs missions.
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des lois) : Numérisation de la justice - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Réunion du mardi 22 juin 2021 (commission des lois) : Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des lois) : Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel.
Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors du premier tour des élections départementales et régionales de juin 2021 - Échange de vues, désignation des membres de la mission et demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Réponse pénale et exécution des peines, et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Ivan Guitz, président de l'Association nationale des juges d'application des peines, Mme Virginie Peltier, professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux, MM. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, Thierry Donard, directeur adjoint de l'administration pénitentiaire, Damien Savarzeix, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République, Jean-Olivier Viout, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Réunion du mardi 29 juin 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des lois) : Mission « Sécurité à Mayotte » - Communication.
Mission « Sécurité des communications d'urgence » - Désignation de rapporteurs.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture) - Examen du rapport.
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du lundi 5 juillet 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de MM. Alain Brousse, directeur général d'Adrexo et Éric Paumier, co-président de Hopps Group.
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture) - Examen des amendements.
Réunion du mardi 6 juillet 2021 (commission des lois) : États généraux de la justice - Communication.
Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Didier Vidal, administrateur interministériel des communications électroniques de défense.
Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président du comité de suivi pour les élections départementales et régionales de juin 2021.
Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de M. Pascal Lorne, président de Gojob.
Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).
Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 12 juillet 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de M. Jean-Benoît Albertini, secrétaire général du ministère de l'intérieur.
Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 13 juillet 2021 (commission des lois) : Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de MM. Philippe Grenier, président, et Édouard Martin, directeur général, de Koba Global Services, Benjamin Chevallard, chargé de la propagande électorale, et Loïc Lefebvre, directeur du développement, du groupe Diffusion Plus.
Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de MM. Philippe Viroulet, délégué syndical central, et Alain Gueguen, secrétaire général, du syndicat Confédération autonome du travail des personnels Adrexo (CAT-Adrexo).
Réunion du jeudi 15 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 20 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des lois) : Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Examen du rapport d'information.
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19.
Réunion du vendredi 23 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du samedi 24 juillet 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du dimanche 25 juillet 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire.
Réunion du mercredi 15 septembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen du rapport et des textes proposés par la commission.
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des lois) : Audition de M. Serge Lasvignes, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Serge Lasvignes aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Examen des amendements au texte de la commission.
Propositions du Sénat en matière de justice - Communication.
Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Serge Lasvignes aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Réunion du mardi 28 septembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des lois) : Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information.
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
 (commission des affaires sociales) : Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
 (délégation aux entreprises) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition commune de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
 (commission des lois) : Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Désignation des rapporteurs pour avis.
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Communauté européenne d'Alsace - Échange de vues sur une éventuelle demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valorisant le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
Réunion du mardi 12 octobre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen des amendements.
Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 18 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des lois) : Communication.
Désignation d'un membre du Bureau.
Proposition de loi relative à l'adoption -Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (commission mixte paritaire) : Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire.
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Sécurité à Mayotte - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE).
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE).
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des lois) : Proposition de résolution tendant à a création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privé sur les politiques publiques - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport (nouvelle lecture) et du texte proposé par la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer l'adoption.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre, chargé de la ruralité.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des lois) : Communication.
Mission sur la sécurisation de la chasse - Désignation de membres.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois) : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport sur la présomption d'innocence - Audition de Mme Élisabeth Guigou.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
 (commission des lois) : Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice.
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des lois) : Audition de M. Éric Doligé, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.
Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Nouvelle carte nationale d'identité - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen des amendements.
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de M. Éric Doligé aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.
Réunion du mardi 14 décembre 2021 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information.
 (commission des lois) : Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission.
Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information.
Situation migratoire à Calais - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
 (commission des affaires sociales) : Sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels [n° 272 (2020-2021)] - (21 janvier 2021) - Article 1er (Création de l'infraction de crime sexuel sur mineur) : p. 352
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire [n° 300 (2020-2021)] - (27 janvier 2021) - Discussion générale : p. 519
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (3 février 2021) - Article 4 bis (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant ou faisant apparaître la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention) : p. 742 p. 743
- Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République [n° 355 (2020-2021)] - (18 février 2021) - Article 2 (Adaptation des règles applicables à l'élection présidentielle) : p. 1325
- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention [n° 419 (2020-2021)] - (8 mars 2021) - Discussion générale : p. 1489
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Demande de réserve : p. 1807
- Suite de la discussion (17 mars 2021) - Article 11 (supprimé) (Conditions de délivrance d'un agrément dirigeant) : p. 1904 - Article 20 bis (supprimé) (Élargissement des possibilités de déport d'images de vidéosurveillance depuis certains immeubles collectifs d'habitation) : p. 1940 p. 1941
- Suite de la discussion (18 mars 2021) - Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones)) : p. 1968 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2056 p. 2056
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Deuxième lecture [n° 468 (2020-2021)] - (25 mars 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2260 p. 2261
- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Commission mixte paritaire [n° 473 (2020-2021)] - (25 mars 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2269
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Question préalable : p. 2291 - Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public) : p. 2330 p. 2331 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction) : p. 2348
- Question d'actualité au Gouvernement sur la suspension de la ratification par l’Allemagne du plan de relance européen - (31 mars 2021) : p. 2373
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] (suite) - (31 mars 2021) - Rappel au règlement : p. 2404 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 26 rectifié bis (Affiches et circulaires électorales - Emblèmes religieux - Interdiction) : p. 2411 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 93 rectifié ter et n° 189 rectifié ter (Respect de la règle commune - Obligation pour tous quelle que soit l'origine ou la religion) : p. 2428 - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2442
- Suite de la discussion (1er avril 2021) - Organisation des travaux : p. 2521 - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2530 - Demande de réserve : p. 2534 - Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait) : p. 2549
- Suite de la discussion (2 avril 2021) - Rappel au règlement : p. 2578 - Article 12 quinquies (supprimé) (Renvoi au pouvoir réglementaire de la date d'entrée en vigueur du registre électronique des associations de droit local) : p. 2584 - Article 17 (Clarification de la procédure de signalement au procureur de la République des mariages forcés et frauduleux par l'officier de l'état civil) : p. 2616 - Demande de réserve : p. 2618 - Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens) : p. 2624
- Suite de la discussion (8 avril 2021) - Article additionnel après l’article 27 - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 425 rectifié ter (Édifices cultuels - Cession par les collectivités territoriales à l'échéance du bail emphytéotique- Autorisation) : p. 2949 - Organisation des travaux : p. 2949 - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 180 rectifié (Prêches dans les lieux de culte - Usage d'une langue étrangère - Interdiction) : p. 2978
- Suite de la discussion (12 avril 2021) - Article additionnel après l’article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions) : p. 3043
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales - (14 avril 2021) : p. 3202 p. 3203
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement [n° 449 (2020-2021)] - (10 mai 2021) - Discussion générale : p. 3554 - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 7 (Charte de l'environnement de 2004 - Article 5 - Principe de « précaution » - Remplacement par un principe de « prudence responsable ») : p. 3572 - Article additionnel avant l’article unique - Amendements n° 9 et n° 10 (Charte de l'environnement de 2004 - Article 6 - Principe de non-régression et principe de solidarité écologique - Création) : p. 3573 - Article unique : p. 3576 p. 3577 p. 3579 p. 3580 p. 3585 p. 3586 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 14 (Projets et propositions de loi - Évaluation de leur impact climatique - Mise en place) : p. 3587 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 17 (Défenseur de l'environnement - Création) : p. 3588 - Intitulé du projet de loi constitutionnelle : p. 3589
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire [n° 597 (2020-2021)] - (18 mai 2021) - Question préalable : p. 3899
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention [n° 573 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Discussion générale : p. 4193
- Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale [n° 603 (2020-2021)] - (25 mai 2021) - Article 1er (Renvoi à la juridiction du fond de la décision relative à l'irresponsabilité pénale en cas de fait fautif de l'auteur de l'acte ayant causé au moins partiellement l'abolition du discernement) : p. 4226
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité [n° 629 (2020-2021)] - (1er juin 2021) - Discussion générale : p. 4401 - Article 4 (Modernisation des modalités d'exercice du droit de pétition) : p. 4412 - Article additionnel avant l’article 5 -  Amendement n° 15 (Commission des finances - Présidence - Appartenance à un groupe d'opposition) : p. 4413 - Article 6 (Approbation tacite de la demande d'attribution des prérogatives de commission d'enquête à une commission permanente ou spéciale les jours où le Sénat ne tient pas séance) : p. 4414 - Article 7 (Encadrement de l'effectif des commissions d'enquête et des missions d'information) : p. 4415 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 4 (Commissions d'enquête et missions d'information - Droit de tirage des groupes politiques - Augmentation) : p. 4415 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement  n° 6 rectifié (Commissions d'enquête parlementaires - Engagement de poursuites - Bureau des commissions) : p. 4415 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 39 et n° 16 (Droit d'initiative des groupes minoritaires et d'opposition - Règlement - Modification) : p. 4416 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 17 et n° 19 (Commissions - Publicité des travaux) : p. 4417 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 13 (Réunion de commission par visioconférence ou audioconférence - Quorum votes par appel nominal - Autorisation) : p. 4417 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 27 rectifié (Débat de contrôle en commission (DEC) - Création) : p. 4418 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 21 (Débats de contrôle - Conférence des Présidents - Fixation des règles) : p. 4419 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 23 (Consultation des élus locaux - Mise en ligne - Nouveau droit de tirage - Création) : p. 4419 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 5 rectifié (Propositions de résolution - Pluralisme - Temps d'explication de vote après la discussion générale) : p. 4420 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 22 (Délais de dépôt des amendements - Horodatage) : p. 4420 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 52 (Amendements présentant un lien, même indirect, avec le projet ou la proposition en discussion - Recevabilité) : p. 4421 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 40 (Demandes d'irrecevabilité - Débat) : p. 4421 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 46 rectifié (Dépôts d'amendements par le Gouvernement ou la commission saisie au fond - Restrictions) : p. 4422 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 20 rectifié, n° 38, n° 18 rectifié, n° 42 et n° 41 (Irrecevabilité des amendements - Règles) : p. 4423 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 44 (Irrecevabilité d'un amendement au titre de l'article 41 de la Constitution - Modifications) : p. 4424 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement  n° 43 (Irrecevabilité au nom de l'article 40 - Débat contradictoire) : p. 4425 - Article additionnel avant l’article 9 - Amendement n° 14 (Temps réservé aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires - Calcul - Comptabilisation) : p. 4425 - Article 9 (Modification de l'ordre de passage des orateurs lors de la discussion générale en séance plénière) : p. 4427 - Article 10 (Simplification de l'examen en séance publique du texte élaboré par une commission mixte paritaire) : p. 4429 - Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun) : p. 4430 p. 4431 p. 4433 p. 4434 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 51 (Projet de loi de finances - Organisation des débats) : p. 4434 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 12 (Amendement non soutenu par son auteur - Conditions de reprise par un sénateur non signataire - Autorisation) : p. 4435 - Article 14 (Parité au sein du bureau du Sénat) : p. 4436 p. 4437 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 25 (Présidences des commissions - Représentation équilibrée entre les femmes et les hommes) : p. 4437 - Article additionnel après l’article 14 quater - Amendement n° 53 (Proposition de résolution européenne (PPRE) - Rapport et texte adopté ou résultats des travaux - Publication séparée) : p. 4438
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (2 juin 2021) : p. 4476
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie [n° 655 (2020-2021)] - (10 juin 2021) - Article unique : p. 4716
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique migratoire du Gouvernement - (16 juin 2021) : p. 4966
- Projet de loi  constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Deuxième lecture [n° 703 (2020-2021)] - (5 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6368 p. 6370 p. 6379 - Article unique : p. 6379 p. 6380 p. 6381 p. 6382 p. 6383 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 2 rectifié ter (Langues régionales - Enseignement intensif - Constitutionnalisation) : p. 6383 - Article additionnel après l’article unique - Amendement n° 1 rectifié ter (Établissements publics de coopération - Libre administration) : p. 6383
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1435 rectifié bis (Métropole de Lyon - Nature juridique) : p. 6639 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1073 rectifié bis (Schéma de cohérence territorial - Tissu commercial de proximité - Principe de différenciation) : p. 6649
- Suite de la discussion (9 juillet 2021) - Demande de priorité et de réserve : p. 6800
- Suite de la discussion (13 juillet 2021) - Demande de priorité : p.7023
- Suite de la discussion (16 juillet 2021) - Demande de réserve : p. 7249
- Suite de la discussion (19 juillet 2021) - Demande de priorité : p. 7283
- Suite de la discussion (20 juillet 2021) - Demande de seconde délibération : p. 7626
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire [n° 799 (2020-2021)] - (24 juillet 2021) - Motion d’ordre : p. 7757 - Demande de réserve : p. 7790
- Commission mixte paritaire [n° 801 (2020-2021)] - (25 juillet 2021) - Article 1er (Report du terme du régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, prolongation de l'état d'urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique et extension du passe sanitaire) : p. 7946
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (28 septembre 2021) - Article 3 (Renforcement de la protection du secret professionnel de l'avocat dans le cadre des procédures pénales) : p. 8528 p. 8529 - Article 6 (Dispositions diverses relatives à la cour d'assises) : p. 8542
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 24 (2021-2022)] - (12 octobre 2021) - Article 2 (supprimé) (Interdiction pour les parlementaires de percevoir des indemnités pour l'exercice des fonctions de maire ou d'adjoint au maire) : p. 9047
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure [n° 47 (2021-2022)] - (19 octobre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9372
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption [n° 51 (2021-2022)] - (20 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9433 - Article 2 (Ouverture de l'adoption aux personnes liées par un pacte civil de solidarité et en concubinage) : p. 9443 - Article 12 (Réaffirmation du caractère protecteur du statut de pupille de l'État et obligation de réaliser un bilan d'adoptabilité) : p. 9468
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire [n° 110 (2021-2022)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9711 p. 9723 - Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19) : p. 9738 p. 9743
- Mise au point au sujet d'un vote - (16 novembre 2021) : p. 10559
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Commission mixte paritaire [n° 84 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Article 38 : p. 10810
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne [n° 239 (2021-2022)] - (7 décembre 2021) - Article 1er (Création d'une infraction relative aux « thérapies de conversion ») : p. 11521
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de la Nouvelle-Calédonie (II) - (15 décembre 2021) : p. 11856