BUIS (Bernard)
sénateur (Drôme)
RDPI

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la Cour de justice de la République.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 14 octobre 2021.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4 octobre 2021).
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles le 1er février 2021.
Membre de la Mission d'information intitulée : « La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » le 17 février 2021 ; puis vice-président du 4 mars 2021 au 29 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance [n° 349 (2020-2021)] (5 février 2021) - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation [n° 234 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des affaires économiques) : Retraits et rappels de produits à base de graines de sésame importées d'Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l'Union européenne - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Arcadipane, président d'Action Logement Groupe.
Réunion du mardi 16 mars 2021 (MI Méthanisation) : Professionnels des énergies renouvelables - Audition de MM. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Olivier Dauger et Jacques-Pierre Quaak, co-présidents de France gaz renouvelables (FGR).
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Baptiste, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
 (délégation aux entreprises) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition commune de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
 (commission des lois) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Hausse des prix des énergies et ses conséquences - Audition de M. Frédéric Gonand, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine-PSL.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bernard Bigot, directeur général d'ITER Organization.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne-Claire Mialot, candidate proposée par le Président de la République, aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la montagne - (12 janvier 2021) : p. 26
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 330 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1070
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Discussion générale : p. 3132
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Commission mixte paritaire [n° 622 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4360
- Question d'actualité au Gouvernement relative au soutien aux salariés de la filière automobile - (23 juin 2021) : p. 5460
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail [n° 707 (2020-2021)] - (6 juillet 2021) - Article 17 bis (supprimé) (Mutualisation du suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs) : p. 6474
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (9 juillet 2021) - Article 13 (Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions) : p. 6787 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1615 (Réseau Natura 2000 - Obligation d'autofinancement - Dérogation) : p. 6791 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 174 rectifié bis et n° 599 rectifié quinquies (Partie du territoire classée en sites patrimoniaux remarquables (SPR)- Loi solidarité et renouvellement (SRU) - Non application) : p. 6828 p. 6829
- Suite de la discussion (13 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 1664 rectifié ter (Maître d'ouvrage - Concertation préalable - Périmètre - Élargissement) : p.7002
- Suite de la discussion (19 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 63 - Amendement n° 1663 rectifié (Production de biogaz - Dispositifs de complément de rémunération et de contrat d'expérimentation) : p. 7311
- Suite de la discussion (20 juillet 2021) - Article 56 (précédemment réservé) (Répartition des compétences au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence) : p. 7615
- Question orale sans débat sur l'envoi des documents de propagande électorale - (28 septembre 2021) : p. 8444
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale [n° 845 (2020-2021)] - (30 septembre 2021) - Discussion générale : p. 8690 - Article 1er (Création d'un certificat de connaissance des besoins spécifiques des animaux de compagnie et des équidés) : p. 8701 - Article 2 bis C (nouveau) (Inscription obligatoire des informations relatives aux animaux identifiés au sein des fichiers nationaux automatisés) : p. 8706 - Article 2 bis (supprimé) (Traitement automatisé des contraventions par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai)) : p. 8707 - Article 3 (Évolution du fonctionnement des fourrières communales) : p. 8711 - Article 3 bis A (Obligations déclaratives des organismes détenant des animaux de compagnie) : p. 8715 - Article 3 bis (Encadrement des familles d'accueil de chiens et de chats) : p. 8716 - Article 4 quater (Modification de la réglementation relative à la détention d'animaux d'espèces non domestiques) : p. 8729 - Article 4 quinquies A (nouveau) (Généralisation de l'identification obligatoire des animaux non domestiques) : p. 8731 - Article 4 quinquies (Interdiction de toute vente d'animaux de compagnie en animalerie) : p. 8734 - Article 4 sexies (Restriction des personnes autorisées à proposer la cession d'animaux de compagnie en ligne) : p. 8745 - Article 7 ter (Sensibilisation à l'éthique animale au sein du service national universel (SNU) et de l'enseignement moral et civique (EMC)) : p. 8755 p. 8756 - Article 8 bis A (Transformation en délit de la contravention d'atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique) : p. 8760
- Mise au point au sujet d'un vote - (30 septembre 2021) : p. 8781
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale [n° 845 (2020-2021)] (suite) - (30 septembre 2021) - Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés) : p. 8783 p. 8784 p. 8788 - Article 12 bis (Encadrement de l'appellation de refuge et de sanctuaire pour les établissements détenant des animaux non domestiques) : p. 8796 - Article 13 (Interdiction de spectacles d'animaux non domestiques en discothèque et de présentation de ces animaux dans le cadre d'émissions télévisées) : p. 8798 - Article additionnel après l’article 15 - Amendements n° 221 et n° 170 (Interdictions relatives aux espèces animales non domestiques - Sanctions) : p. 8805 - Intitulé de la proposition de loi : p. 8806 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8808
- Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables [n° 813 (2020-2021)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9180 p. 9181
- Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 26 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9196
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs - Commission mixte paritaire [n° 4 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9232
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires [n° 72 (2021-2022)] - (3 novembre 2021) - Discussion générale : p. 9874 - Article 1er (Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole) : p. 9887 p. 9893 p. 9900 p. 9906 p. 9912 p. 9914 p. 9916 p. 9919 p. 9920 p. 9922 p. 9926 p. 9928 - Article 3 (Extension du champ de l'obligation de notification aux SAFER concernant les prises de contrôle de sociétés d'exploitation ou de propriété agricole - Renforcement de la transmission électronique des notifications) : p. 9934 - Article 7 (nouveau) (Entrée en vigueur des dispositions de la proposition de loi) : p. 9942
- Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - Commission mixte paritaire [n° 87 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10776
- Question orale sans débat sur les dépôts d’espèces par les régisseurs des communes - (30 novembre 2021) : p. 11312 p. 11313
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Commission mixte paritaire [n° 253 (2021-2022)] - (7 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11499
- Question d'actualité au Gouvernement sur les assurances récoltes - (8 décembre 2021) : p. 11547
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 193 (2021-2022)] - (8 décembre 2021) - Discussion générale : p. 11577 p. 11578
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (15 décembre 2021) - Article 12 (Réforme de la protection maternelle et infantile) : p. 11900 - Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance) : p. 11911 - Article 13 bis (nouveau) (Expérimentation d'une gouvernance territoriale partagée entre l'État et le département pour la protection de l'enfance) : p. 11922