CANÉVET (Michel)
sénateur (Finistère)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire du Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe le 1er février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre  Mission d'information sur le thème : "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?" le 18 juin 2021 ; puis vice-président du 22 juin 2021 au 29 septembre 2021.
Membre de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » le 9 décembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français [n° 258 (2020-2021)] (8 janvier 2021) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) [n° 340 (2020-2021)] (4 février 2021) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France [n° 380 (2020-2021)] (18 février 2021) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] (23 février 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré [n° 422 (2020-2021)] (3 mars 2021) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 527 (2020-2021)] (12 avril 2021) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers [n° 565 (2020-2021)] (7 mai 2021) - Travail - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme [n° 701 (2020-2021)] (17 juin 2021) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Aide publique au développement [n° 743 tome 2 annexe 4 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux entreprises : Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ? [n° 759 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Travail.
Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales [n° 769 (2020-2021)] (13 juillet 2021) - Travail.
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires [n° 804 (2020-2021)] (27 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la rupture du contrat de vente de douze sous-marins à l'Australie et ses conséquences sur les plans industriel et stratégique [n° 838 (2020-2021)] (20 septembre 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités [n° 8 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes [n° 9 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes [n° 10 (2021-2022)] (5 octobre 2021) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Agriculture et pêche - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité [n° 99 (2021-2022)] (25 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Aide publique au développement [n° 163 tome 3 annexe 4 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales [n° 181 (2021-2022)] (22 novembre 2021) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires [n° 183 (2021-2022)] (23 novembre 2021) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à aménager certaines dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » [n° 307 (2021-2022)] (15 décembre 2021) - Aménagement du territoire - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance ».
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des finances) : Enseignement supérieur en arts plastiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les « Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? ».
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie.
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de  la Banque de France.
Communication sur le compte rendu de la réunion du bureau de la commission et sur le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2021.
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur « Les nouveaux modes de travail et de management ».
Réunion du jeudi 4 février 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de MM. Florian Faure, directeur des affaires sociales et de la formation, et Philippe Chognard, responsable du pôle conditions de travail à la Confédération des PME (CPME), et du docteur Pierre Thillaud, représentant titulaire de la CPME au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Table ronde sur « L'impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé ».
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des finances) : Soutenabilité de la dette publique - Audition de M. Olivier Blanchard, économiste au Peterson Institute, Mme Jézabel Couppey-Soubeyran, professeur à l'École d'économie de Paris et maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco) et chargé d'enseignement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor et Mme Amélie Verdier, directrice du budget.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des finances) : « Comment mieux orienter et mobiliser l'épargne financière des ménages liée à la crise sanitaire pour soutenir la reprise ? » - Audition de MM. Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur général de Crédit agricole S.A., Olivier Mareuse, directeur de gestion des actifs et directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et des consignations, Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, et Mme Valérie Plagnol, économiste, présidente du Cercle des épargnants.
Audition de M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables.
Réunion du jeudi 18 février 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Patrick Levy-Waitz, président de la Fondation Travailler autrement.
Table ronde sur « Les nouveaux modes de travail et de management », en présence de chefs d'entreprise.
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des finances) : Transformation des services bancaires et conditions de leur accès - Audition de M. François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), MM. Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, et Matthieu Robin, chargé de mission banque et assurance à l'UFC-Que Choisir.
Réunion du jeudi 4 mars 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les : « Difficultés des TPE et PME dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? ».
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des finances) : Solidarité et renouvellement urbains - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (délégation aux entreprises) : Audition plénière - Table ronde avec les syndicats de salariés.
Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des finances) : Audition de Mme Florence Peybernes, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Réunion du jeudi 18 mars 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de Mme Isabelle Liberge, présidente de la Fédération nationale des groupements d'employeurs (FNGE).
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des finances) : Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission sur l'avenir des finances publiques.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des finances) : Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er avril 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde Quelles perspectives pour le télétravail ?.
Réunion du mardi 6 avril 2021 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
 (commission des finances) : Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État.
Réunion du jeudi 8 avril 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Jean-Yves Kerbourc'h, professeur à l'Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques.
Audition de Mme Meleyne Rabot, directrice générale de Just Eat France.
Audition du Syndicat National des Groupements d'employeurs (SNGE).
Réunion du mardi 13 avril 2021 (commission des finances) : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 avril 2021 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 (commission des finances) : Programme de stabilité - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mardi 27 avril 2021 (commission des finances) : Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 6 mai 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur « Les travailleurs des plateformes ».
Réunion du mardi 11 mai 2021 (commission des finances) : Projet de décret d'avance - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des finances) : « Comment sortir des prêts garantis par l'État (PGE) ? » - Communication.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles - Audition de MM. Gilbert Cette, professeur d'économie à l'université d'Aix-Marseille, et Bruno Mettling, président du cabinet de conseil Topics et coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale.
Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des finances) : Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (programmes 177, 109 et 135).
Réunion du mardi 25 mai 2021 (commission des finances) : Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA).
Réunion du mercredi 26 mai 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Communication sur la politique d'hébergement d'urgence.
Contrôle budgétaire - Communication sur le financement de la lutte contre les algues vertes.
Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et les comptes d'affectation spéciale « transition énergétique » et « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ).
Réunion du jeudi 27 mai 2021 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Frédéric Coirier, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) et président de Poujoulat, sur le thème de « L'impact de la crise sur la situation actuelle des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ».
Réunion du mardi 1er juin 2021 (commission des finances) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Projet de mutualisation des systèmes de gestion des alertes et des opérations des services d'incendie et de secours (« NexSIS 18-112 ») - Communication.
Contrôle budgétaire - Réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger - Communication.
Réunion du jeudi 3 juin 2021 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Rôle et moyens du Haut Conseil pour le climat - Communication.
Modalités de sortie des aides aux entreprises - Audition de MM. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France, Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, et William Nahum, président du Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Aides à la presse écrite - Communication.
Réunion du mardi 22 juin 2021 (MI Uberisation) : Audition de M. Bruno Mettling, chargé par le ministère du travail de coordonner une mission sur l'emploi des travailleurs des plateformes numériques.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen du rapport.
Rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 24 juin 2021 (MI Uberisation) : Audition de Mme Uma Rani, chercheuse à l'Organisation internationale du travail, co-auteure du rapport « Les plateformes de travail numérique et l'avenir du travail : Pour un travail décent dans le monde en ligne ».
Réunion du mercredi 30 juin 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 juillet 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Communication.
Réunion du mardi 21 septembre 2021 (délégation aux entreprises) : Audition, conjointe avec la mission d'information, de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le thème « Ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? ».
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022.
Avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2022 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du jeudi 30 septembre 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les conditions et les perspectives de la reprise économique.
Réunion du mardi 5 octobre 2021 (commission des affaires économiques) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
 (délégation aux entreprises) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition commune de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
 (commission des lois) : Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Protection des épargnants - Communication.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des finances) : « Pandora Papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?» - Audition de Mme Giulia Aliprandi, chercheuse à l'Observatoire européen de la fiscalité, MM. Marc Bornhauser, avocat spécialiste en droit fiscal, Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, et Quentin Parrinello, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France.
Réunion du mardi 19 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 42) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy De Galhau, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de gouverneur de la Banque de France.
Contrôle budgétaire - Communication sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 18) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 2 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques » et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement en Indre-et-Loire du 23 septembre 2021.
Examen du compte rendu de déplacement au salon Bpifrance Inno Génération (BIG) à Paris.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des finances) : Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie » et « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » - Programmes « Infrastructures et services de transports », « Affaires maritimes » et « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au développement » (et article 42 A) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (et article 62) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 25 novembre 2021 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur - MM. Renaud Bentégeat, président de CCI France International, Pierre Goguet, président de CCI France, Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, François Lefebvre, directeur général de Bpifrance Assurance Export, Paul Teboul, sous-directeur FinInter (Financement international des entreprises) de la Direction Générale du Trésor.
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (délégation aux entreprises) : Échanges sur les travaux du premier semestre 2022.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les relations commerciales entre les producteurs et la grande distribution - (19 janvier 2021) : p. 204 p. 205
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 [n° 330 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Aides du fonds de solidarité - Préservation de l'emploi - Condition) : p. 1078
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [n° 357 (2020-2021)] - (17 février 2021) - Article 1er bis (Extension des protocoles locaux de coopération) : p. 1179
- Débat relatif à la dette publique à l’aune de la crise économique actuelle - (2 mars 2021) : p. 1367
- Débat relatif à la situation et au devenir de l'économie sociale et solidaire - (2 mars 2021) : p. 1414
- Question orale sans débat relative à la desserte ferroviaire de la Bretagne - (9 mars 2021) : p. 1530 p. 1531
- Question orale sans débat relative au regroupement pédagogique intercommunal et à la fermeture de classes en milieu rural - (9 mars 2021) : p. 1545
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales [n° 414 (2020-2021)] - (11 mars 2021) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 7 rectifié ter (Missions de recherche et de constatation de fraudes sociales - Échanges de renseignements et documents entre agents habilités par le président du conseil départemental - Autorisation) : p. 1727
- Proposition de loi relative à la sécurité globale [n° 410 (2020-2021)] - (16 mars 2021) - Article 5 (Facilitation de la mutualisation des polices municipales entre plusieurs communes) : p. 1842
- Suite de la discussion (17 mars 2021) - Article additionnel après l’article 6 quinquies - Amendement n° 19 rectifié bis (Agents de police municipale - Formation initiale - Exception) : p. 1887
- Suite de la discussion (18 mars 2021) - Article 29 (Simplification des modalités de contrôle d'alcoolémie au volant) : p. 2038 p. 2039
- Débat sur l'avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche - (23 mars 2021) : p. 2101
- Débat sur le thème : « Quel rôle pour le préfet à l’heure de la relance ? » - (24 mars 2021) : p. 2189 p. 2193
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République [n° 455 (2020-2021)] - (30 mars 2021) - Article 1er bis A (Prestation de serment des forces de sécurité intérieure et des agents de l'administration pénitentiaire avant leur prise de fonction) : p. 2354
- Suite de la discussion (31 mars 2021) - Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées) : p. 2446
- Mise au point au sujet d'un vote - (1er avril 2021) : p. 2458
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 481 (2020-2021)] - (1er avril 2021) - Discussion générale : p. 2465
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 508 (2020-2021)] - (13 avril 2021) - Article 5 (Consolidation de la dérogation aux règles de continuité écologique prévue pour les « moulins à eau équipés pour produire de l'électricité ») : p. 3152 p. 3155
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires [n° 463 (2020-2021)] - (4 mai 2021) - Discussion générale : p. 3343
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] - (11 mai 2021) - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3659
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des travaux de rénovation de la voirie municipale - (12 mai 2021) : p. 3731
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales [n° 533 (2020-2021)] (suite) - (17 mai 2021) - Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé)) : p. 3820 p. 3821 - Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD)) : p. 3850 p. 3855 p. 3856 p. 3857 - Article 8 (Rapprochement d'Expertise France avec le groupe Agence française de développement (AFD)) : p. 3860 - Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire) : p. 3862 p. 3873 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3881
- Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise [n° 575 (2020-2021)] - (26 mai 2021) - Discussion générale : p. 4260
- Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles [n° 609 (2020-2021)] - (27 mai 2021) - Discussion générale : p. 4325
- Question orale sans débat sur l'application du Ségur de la santé et les suites de la mission sur les métiers de l’autonomie - (3 juin 2021) : p. 4537
- Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit [n° 627 (2020-2021)] - (3 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4561
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (16 juin 2021) - Article additionnel après l’article 14 - Amendements n° 788 et n° 811 rectifié bis (Octroi du crédit impôts recherche (CIR) - Condition du respect d'objectifs environnementaux) : p. 4985 - Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics) : p. 4996
- Suite de la discussion (17 juin 2021) - Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (Inscription de la qualité de l'eau au patrimoine commun de la Nation) : p. 5075 p. 5077 - Article 21 (Habilitation à légiférer par ordonnance relative à la réforme du code minier) : p. 5181 p. 5187
- Suite de la discussion (18 juin 2021) - Article additionnel après l’article 22 bis I - Amendements  n° 90 rectifié bis,  n° 134 rectifié, n° 720 rectifié bis et  n° 1154 rectifié ter (Énergies océaniques - Objectifs de l'État - Objectifs des régions - Objectifs de l'Union européenne - Alignement) : p. 5254 - Article 22 bis (Ratification et modification des ordonnances n° 2021-235 du 3 mars 2021, n° 2021-236 du 3 mars 2021 et n° 2021-237 du 3 mars 2021 sur l'application en droit interne de directives ou de règlements issus du « Paquet d'hiver » européen) : p. 5271 - Article additionnel après l’article 22 bis  - Amendement  n° 498 rectifié bis (Énergies renouvelables - Implantation des constructions - Déplacement - Facilitation) : p. 5273 p. 5274 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendement n° 499 rectifié bis (Porteurs de projets d'énergies renouvelables - Prorogation de l'enquête publique - Prorogation du permis de construire - Simplification de la synchronicité) : p. 5275 p. 5276 - Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040) : p. 5293 p. 5294 - Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Incitations au développement de parkings relais ainsi qu'à la mise en place de stationnements sécurisés pour vélos et engins de déplacement personnel) : p. 5310
- Suite de la discussion (24 juin 2021) - Article 32 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre en place une contribution régionale sur le transport routier de marchandises) : p. 5592
- Suite de la discussion (28 juin 2021) - Article 49 (Intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales) : p. 5902 - Article 50 (Rapport et débat annuels sur l'artificialisation des sols au sein des communes et EPCI) : p. 5925 - Article additionnel après l’article 52 - Amendements n° 1799, n° 1038 rectifié bis et n° 1570 (Entrepôts de e-commerce - Soumission à autorisation d'exploitation commerciale) : p. 5951
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (30 juin 2021) - Article 1er (Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière  des déficits (« carry back »)) : p. 6136 p. 6137
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (7 juillet 2021) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 689 rectifié (Intercommunalité - Seuils de population - Suppression) : p. 6556 - Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales) : p. 6584
- Suite de la discussion (8 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 200 rectifié bis et n° 1009 rectifié (Conférence des maires - Consultation pour avis - Modalités) : p. 6683 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 1028 rectifié, n° 1063 rectifié bis, n° 1179 et n° 1455 rectifié bis (Communes de montagne - Délégations) : p. 6684 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 518 rectifié bis et n° 1600 rectifié bis (Conseillers communautaires - Répartition des sièges) : p. 6695 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 1596 rectifié bis, n° 1597 rectifié bis, n° 1598 rectifié bis et n° 1599 rectifié bis (Politique locale du commerce - Intercommunalités - Répartition des compétences) : p. 6695 p. 6696 p. 6696 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 1371 rectifié (Code de l'Environnement - Principes généraux - Principes de simplification et de subsidiarité) : p. 6702 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 351 rectifié ter (Collectivités - Gestion des eaux pluviales urbaines - Expérimentation) : p. 6714
- Suite de la discussion (9 juillet 2021) - Article 12 (Réforme de la gouvernance de l'Ademe et délégation d'une partie des fonds « chaleur » et « économie circulaire » aux régions) : p. 6777
- Suite de la discussion (15 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° 1389 (Agences régionales de santé (ARS) - Principe de subsidiarité) : p. 7049 - Rappel au règlement : p. 7175 - Article additionnel après l’article 43 - Amendement n° 282 (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Comtemporanéité) : p. 7189 p. 7191
- Suite de la discussion (16 juillet 2021) - Article additionnel après l’article 47 - Amendement n° 591 rectifié bis (Certificat d'urbanisme - Délivrance par le maire - Saisine préalable du préfet) : p. 7227
- Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelle lecture [n° 734 (2020-2021)] - (20 juillet 2021) - Discussion générale : p. 7584
- Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce [n° 824 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Article 2 (nouveau) (Limitation du nombre de mandats dans un même tribunal) : p. 8012
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs [n° 829 (2020-2021)] - (21 septembre 2021) - Article 2 (Transparence et non-négociabilité des matières premières agricoles entrant dans la composition des produits alimentaires) : p. 8130
- Question orale sans débat sur le coût réel des vaccins et tests antigéniques et leurs financements - (28 septembre 2021) : p. 8439 p. 8440
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire [n° 835 (2020-2021)] - (29 septembre 2021) - Article 9 (Élargissement des possibilités d'incarcération provisoire prononcées par le juge de l'application des peines, développement d'une systématisation des libérations sous contrainte et refonte des régimes de réduction de peine) : p. 8584 p. 8586
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 [n° 811 (2020-2021)] - (13 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9097
- Question orale sans débat sur le manque de places en foyer pour les adultes handicapés - (19 octobre 2021) : p. 9318 p. 9319
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption [n° 51 (2021-2022)] - (20 octobre 2021) - Article 2 (Ouverture de l'adoption aux personnes liées par un pacte civil de solidarité et en concubinage) : p. 9444
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante [n° 55 (2021-2022)] - (26 octobre 2021) - Article 1er (Statut de l'entrepreneur individuel et dualité des patrimoines) : p. 9568 p. 9569
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 [n° 118 (2021-2022)]
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° 86 rectifié (Différentes catégories d'établissements de santé participant au service public hospitalier - Harmonisation des tarifs de prestations) : p. 10245 - Article additionnel après l’article 29 - Amendements n° 1069 et n° 302 rectifié (Revalorisations salariales du plan d'investissement du Ségur de la santé - Extension aux professionnels exerçant dans des structures du handicap - Rapport au Parlement) : p. 10251
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'état des négociations sur la pêche - (10 novembre 2021) : p. 10315 p. 10316
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 147 (2021-2022)]
Première partie :
 - (17 novembre 2021) - Aaticle additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 25 (Champ d'investissement du PEA et du PEA PME-ETI - Extension aux actions de sociétés de capital-risque) : p. 10670
Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
 - (17 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 15 (Bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire - Extension à toutes les veuves de 74 ans et plus) : p. 10734
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Question préalable : p. 10834
Discussion générale :
 : p. 10850
Première partie :
 - (19 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-365 rectifié bis (Participation patronale aux titres-restaurants - Augmentation) : p. 10887 - Article 3 (Sécurisation du champ des prestations de services éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne) : p. 10895 p. 10896 - Article 3 bis (nouveau) (Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour les pourboires versés aux salariés) : p. 10901 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° I-15 rectifié, n° I-358 rectifié bis, n° I-390 rectifié quinquies et n° I-403 rectifié bis (Exploitations constituant des stocks à rotation lente - Soutien de trésorerie) : p. 10912 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° I-16 rectifié, n° I-359 rectifié bis, n° I-391 rectifié quinquies et n° I-404 rectifié bis (Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Utilisation de l'épargne de précaution dans le cadre d'un aléa d'origine climatique, naturelle ou sanitaire) : p. 10914 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° I-361 rectifié bis, n° I-393 rectifié quinquies et n° I-406 rectifié (Échanges de parcelles dans le cadre du remembrement - Modification des dispositifs fiscaux pour les aires de production AOC) : p. 10918 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° I-58 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-388 rectifié quinquies et n° I-401 rectifié (Protection des exploitations agricoles et viticoles familiales - Allègement de la fiscalité des donations et successions) : p. 10922 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° I-57 rectifié, n° I-355 rectifié bis, n° I-387 rectifié quinquies et n° I-400 rectifié (Transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme - Allègement de la fiscalité) : p. 10923 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° I-59 rectifié, n° I-357 rectifié ter, n° I-389 rectifié quinquies et n° I-402 rectifié (Biens ruraux donnés à bail à long terme - Exonération d'impôt sur la fortune immobilière (IFI)) : p. 10924 - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendements n° I-516, n° I-122 rectifié, n° I-629 et n° I-630 (Baisse des impôts de production (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôts fonciers des établissements industriels (CFE et TFPB)) - Suppression) : p. 10953 p. 10954 - Article 5 (Aménagement des dispositifs d'exonération des plus-values de cession d'entreprises ou de cession de titres détenus par les chefs d'entreprise et renforcement du crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprise) : p. 10969 p. 10970 - Article additionnel après l’article 5 quater - Amendement n° I-467 (Sociétés de capital-risque - Éligibilité aux plans d'épargne en actions et aux plans d'épargne en actions destinés au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI)) : p. 10972 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendements n° I-56 rectifié, n° I-354 rectifié bis, n° I-386 rectifié quinquies et  n° I-399 rectifié (Transmissions entre vifs - Augmentation de l'abattement en ligne directe) : p. 11015 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendement n° I-615 rectifié bis (Déduction fiscale des frais d'obsèques - Augmentation) : p. 11019 - Article 6 (Faculté temporaire d'amortissement fiscal des fonds commerciaux) : p. 11022 - Article 8 (Aménagement du dispositif de déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et bateaux de transport de passagers ou de marchandises d'utiliser des énergies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique) : p. 11028 p. 11030 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-671 (Résultat imposable provenant des activités éligibles au régime forfaitaire de la taxe au tonnage - Minoration) : p. 11032
- Suite de la discussion (22 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-462 rectifié bis, n° I-724 rectifié bis et  n° I-675 rectifié (Remboursement des frais de déplacement déductibles de l'impôt sur le revenu - Modulation) : p. 11078 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-658 rectifié et n° I-662 rectifié (Véhicules électriques - Acquisition de bornes dites communicantes - Majoration de crédit d'impôt) : p. 11078 p. 11079 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-294 rectifié, n° I-338 rectifié et  n° I-668 rectifié (Réseaux de froid renouvelable et réseaux de chaleur renouvelable - Alignement des taux de TVA) : p. 11081 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements  n° I-195 rectifié bis,  n° I-293 rectifié, n° I-336 rectifié et n° I-667 rectifié (Bois énergie de qualité, labellisé - Taux de TVA réduit) : p. 11082 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-174 rectifié et n° I-759 (Serres chauffées - Retour au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)) : p. 11095 - Article 9 (Simplification et mise en conformité avec le droit de l'Union européenne (UE) des règles de TVA) : p. 11101 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-197 rectifié bis, n° I-265, n° I-339 rectifié bis et n° I-669 rectifié (Développement d'installations photovoltaïques - Incitation via le taux de TVA) : p. 11102 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-397 rectifié bis (Assiette du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Réintégration des dépenses des collectivités territoriales au titre du plan corps de rue simplifié (PCRS)) : p. 11145 p. 11146 - Article 11 bis (nouveau) (Rectification de divers oublis et mesures de coordination au régime législatif relatif au FCTVA) : p. 11156 - Article 13 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 11169
- Débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France – notamment en termes de compétitivité, d’innovation et de recherche – et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d’achat » - (30 novembre 2021) : p. 11383
- Débat  sur le thème : « Situation des comptes publics et réforme de l’État » - (1er décembre 2021) : p. 11475 p. 11476