CAPUS (Emmanuel)
sénateur (Maine-et-Loire)
INDEP, puis Les Indépendants

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 8 février 2021.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 17 février 2021.
Membre  Mission d'information sur le thème : "Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ?" le 18 juin 2021 ; puis vice-président du 22 juin 2021 au 29 septembre 2021.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] (23 février 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique [n° 389 (2020-2021)] (25 février 2021) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité [n° 390 (2020-2021)] (25 février 2021) - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales [n° 493 (2020-2021)] (27 mars 2021) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement [n° 527 (2020-2021)] (12 avril 2021) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes [n° 740 (2020-2021)] (6 juillet 2021) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Travail et emploi [n° 743 tome 2 annexe 32 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] (8 juillet 2021) - Société - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les missions locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19 [n° 27 (2021-2022)] (6 octobre 2021) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation [n° 129 (2021-2022)] (3 novembre 2021) - Travail - Éducation.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Travail et emploi [n° 163 tome 3 annexe 32 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population [n° 284 (2021-2022)] (9 décembre 2021) - Collectivités territoriales - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance ».
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des finances) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des finances) : Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des finances) : « Comment mieux orienter et mobiliser l'épargne financière des ménages liée à la crise sanitaire pour soutenir la reprise ? » - Audition de MM. Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur général de Crédit agricole S.A., Olivier Mareuse, directeur de gestion des actifs et directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et des consignations, Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, et Mme Valérie Plagnol, économiste, présidente du Cercle des épargnants.
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des finances) : Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du lundi 27 septembre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire - Communication.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques » et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 42 terdecies) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État »  - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 281 (2020-2021)] - (2 février 2021) - Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées) : p. 657
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - (10 février 2021) : p. 1001
- Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement [n° 332 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1089
- Débat relatif à la dette publique à l’aune de la crise économique actuelle - (2 mars 2021) : p. 1361 p. 1362
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'entretien du réseau cuivre - (10 mars 2021) : p. 1594 p. 1595
- Question d'actualité au Gouvernement sur les nouvelles mesures pour lutter contre la pandémie - (24 mars 2021) : p. 2149
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation préoccupante de la filière viande - (24 mars 2021) : p. 2151
- Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3266 p. 3269 p. 3271 p. 3272 p. 3273 p. 3274
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (29 juin 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5991
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (16 juillet 2021) - Article 46 quater (nouveau) (Renforcement de l'État déconcentré) : p. 7221 - Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services ») : p. 7232 p. 7238 - Article additionnel après l’article 58 bis - Amendements n° 102 rectifié ter, n° 843 rectifié ter et n° 1105 rectifié (Schémas régionaux d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Élaboration - Chambres consulaires - Consultation obligatoire) : p. 7254 - Article additionnel après l’article 51 (précédemment réservé) - Amendements n° 399 rectifié, n° 161 rectifié ter,  n° 677 rectifié bis, n° 864 rectifié bis et n° 1329 rectifié bis (Schéma départemental d'inclusion numérique et de lutte contre l'illectronisme - Création) : p. 7276
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques [n° 832 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 833 (2020-2021) : p. 8322 - Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques) : p. 8345 p. 8346
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques [n° 833 (2020-2021)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 832 (2020-2021). - (27 septembre 2021) - Article 6 (Lois de finances de fin de gestion) : p. 8388 p. 8389
- Question d'actualité au Gouvernement sur la taxonomie verte européenne - (6 octobre 2021) : p. 8896
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni - (13 octobre 2021) : p. 9065
- Question d'actualité au Gouvernement sur le harcèlement scolaire (III) - (27 octobre 2021) : p. 9610
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie européenne « Farm to Fork » - (27 octobre 2021) : p. 9612
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité [n° 806 (2020-2021)] - (28 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9704
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux conséquences de l’inflation sur le financement des projets locaux - (10 novembre 2021) : p. 10311
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le harcèlement scolaire - (17 novembre 2021) : p. 10639
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 147 (2021-2022)] - (17 novembre 2021) - Discussion générale : p. 10662
Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
 - (17 novembre 2021) - Article 4 et état B : p. 10713 p. 10717 - Article 12 (Instauration d'une indemnité inflation) : p. 10730 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 58 (Site de Bure (communauté de communes des Portes de Meuse) - Correction dérogatoire sur les bases de cotisation foncière des entreprises (CFE)) : p. 10736 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10747
- Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - Commission mixte paritaire [n° 87 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10776
- Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire - Commission mixte paritaire [n° 85 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10819 p. 10820
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Question préalable : p. 10834
Discussion générale :
 : p. 10835 p. 10838 p. 10840 p. 10841 - Article 18 et participation de la France au budget de l’Union européenne : p. 10858
Première partie :
 - (19 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-365 rectifié bis (Participation patronale aux titres-restaurants - Augmentation) : p. 10886 p. 10887 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-514 rectifié quater (Personnes âgées en perte d'autonomie en établissement - Transformation du mécanisme de la réduction d'impôt en crédit d'impôt) : p. 10889 - Article 3 (Sécurisation du champ des prestations de services éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne) : p. 10896 - Article 3 bis (nouveau) (Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour les pourboires versés aux salariés) : p. 10900 p. 10901 - Article 4 (Allongement des délais d'option pour les régimes d'imposition à l'impôt sur le revenu des entrepreneurs individuels) : p. 10904 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-87 rectifié ter, n° I-129 rectifié bis et n° I-323 rectifié bis (Régime fiscal des plus-values pour un associé d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) - Alignement sur celui d'un associé d'une société coopérative de production) : p. 10905 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-191 rectifié ter et n° I-327 rectifié bis (Transformation en société coopérative de production (Scop) - Crédit d'impôt égal au montant des intérêts des prêts contractés pour son financement) : p. 10906 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° I-326 rectifié bis (Sociétés coopératives de production (Scop) - Investissement) : p. 10907 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-93 rectifié quater et n° I-325 rectifié ter (Transformation de sociétés en sociétés coopératives de production (Scop) - Dispositif fiscal favorisant l'épargne de trésorerie) : p. 10908 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° I-15 rectifié, n° I-358 rectifié bis, n° I-390 rectifié quinquies et n° I-403 rectifié bis (Exploitations constituant des stocks à rotation lente - Soutien de trésorerie) : p. 10912 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° I-16 rectifié, n° I-359 rectifié bis, n° I-391 rectifié quinquies et n° I-404 rectifié bis (Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Utilisation de l'épargne de précaution dans le cadre d'un aléa d'origine climatique, naturelle ou sanitaire) : p. 10914 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° I-361 rectifié bis, n° I-393 rectifié quinquies et n° I-406 rectifié (Échanges de parcelles dans le cadre du remembrement - Modification des dispositifs fiscaux pour les aires de production AOC) : p. 10918 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° I-761 rectifié et n° I-341 rectifié bis (Exploitations en agriculture biologique - Renforcement et prolongement du crédit d'impôt) : p. 10919 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° I-392 rectifié quater, n° I-405 rectifié et n° I-360 rectifié bis (Sociétés exerçant une activité agricole très prépondérante - Déduction pour épargne de précaution) : p. 10920 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° I-58 rectifié, n° I-356 rectifié ter, n° I-388 rectifié quinquies et n° I-401 rectifié (Protection des exploitations agricoles et viticoles familiales - Allègement de la fiscalité des donations et successions) : p. 10922 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° I-57 rectifié, n° I-355 rectifié bis, n° I-387 rectifié quinquies et n° I-400 rectifié (Transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme - Allègement de la fiscalité) : p. 10923 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° I-59 rectifié, n° I-357 rectifié ter, n° I-389 rectifié quinquies et n° I-402 rectifié (Biens ruraux donnés à bail à long terme - Exonération d'impôt sur la fortune immobilière (IFI)) : p. 10924 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° I-76 rectifié (Filière bois française - Provision pour investissement en faveur du secteur de la première transformation du bois) : p. 10925 - Article 4 quater (nouveau) (Allongement à 10 ans du statut de « jeune entreprise innovante ») : p. 10933 - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendements n° I-77 rectifié bis et n° I-343 rectifié ter (Crédit d'impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire - Prolongation) : p. 10949 - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendements n° I-516, n° I-122 rectifié, n° I-629 et n° I-630 (Baisse des impôts de production (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôts fonciers des établissements industriels (CFE et TFPB)) - Suppression) : p. 10953 - Article additionnel après l’article 4 octies - Amendement n° I-347 rectifié ter (Petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) - Crédit d'impôt temporaire dédié aux dépenses de prévention et de protection face aux risques cyber) : p. 10955 - Article 5 (Aménagement des dispositifs d'exonération des plus-values de cession d'entreprises ou de cession de titres détenus par les chefs d'entreprise et renforcement du crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprise) : p. 10968 p. 10969 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-622 (Transmissions entre vifs des entreprises intervenant dans un cadre familial - Imposition) : p. 10970 - Article additionnel après l’article 5 quinquies - Amendements n° I-319 rectifié ter et n° I-320 rectifié ter (Associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et associations de droit local - Recours aux émissions obligataires) : p. 10975 p. 10976 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendement n° I-335 rectifié bis (Transmission d'entreprises - Instauration d'un « pacte très long terme ») : p. 11012 p. 11013 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendements n° I-353 rectifié bis, n° I-55 rectifié, n° I-385 rectifié quater et n° I-398 rectifié (Dispositif d'exonération de droits de mutation à titre gratuit - Prolongation/extension) : p. 11013 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendements n° I-56 rectifié, n° I-354 rectifié bis, n° I-386 rectifié quinquies et  n° I-399 rectifié (Transmissions entre vifs - Augmentation de l'abattement en ligne directe) : p. 11015 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendements n° I-241 rectifié, n° I-332 rectifié bis et n° I-333 rectifié bis (Transmission entre générations - Modifications du régime fiscal des donations) : p. 11016 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendements n° I-85 rectifié bis, n° I-181 rectifié bis, n° I-351 rectifié ter et n° I-86 rectifié bis (Emprunts professionnels ou pour l'acquisition d'une résidence principale - Création de nouveaux contrats d'assurance dits « inclusifs ») : p. 11020 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° I-334 rectifié ter (Provision pour investissement - Modification des montants) : p. 11023
- Suite de la discussion (22 novembre 2021) - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° I-349 rectifié (Biocarburant d'origine renouvelable - Exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)) : p. 11066 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-211 rectifié bis et n° I-409 rectifié quater (Collectivités ayant modifié la filière de traitement des boues urbaines - Exonération de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)) : p. 11071 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-294 rectifié, n° I-338 rectifié et  n° I-668 rectifié (Réseaux de froid renouvelable et réseaux de chaleur renouvelable - Alignement des taux de TVA) : p. 11081 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements  n° I-195 rectifié bis,  n° I-293 rectifié, n° I-336 rectifié et n° I-667 rectifié (Bois énergie de qualité, labellisé - Taux de TVA réduit) : p. 11082 - Article 9 (Simplification et mise en conformité avec le droit de l'Union européenne (UE) des règles de TVA) : p. 11100 p. 11101 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-197 rectifié bis, n° I-265, n° I-339 rectifié bis et n° I-669 rectifié (Développement d'installations photovoltaïques - Incitation via le taux de TVA) : p. 11102 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-377 rectifié bis (Livraisons portant sur le caviar - Réduction du taux de TVA) : p. 11110
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni - (24 novembre 2021) : p. 11227
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Nouvelle lecture [n° 190 (2021-2022)] - (24 novembre 2021) - Discussion générale : p. 11246 p. 11247 p. 11250
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques - Commission mixte paritaire [n° 152 (2021-2022)] - (24 novembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11269
- Question d'actualité au Gouvernement sur les inondations dans le Nord - (8 décembre 2021) : p. 11544
- Projet de loi relatif à la protection des enfants [n° 75 (2021-2022)] - (15 décembre 2021) - Article 6 (Formaliser par un référentiel national l'évaluation des informations préoccupantes) : p. 11869